Régularisation par pacs pour ancienne étudiante ?
mardi 22 octobre 2024 à 10h41
par
simissi
Bonjour,
je suis résident, ma conjointe est arrivée en France en 2017 avec un visa étudiant. en 2020 nous avons eu un enfant et ma compagne n’a plus de titre de séjour depuis octobre 2020. Nous nous sommes pacsés en septembre 2023, nous avons eu un 2ème enfant en mai 2024
Quelle procédure faire pour qu’elle soit en situation régulière ?
Merci
Rodrigue
Réponses
22 octobre 2024 à 10h47
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Bonjour
Il n’y a pas de régularisation possible maintenant par pacs à partir du moment où le titre étudiant n’est plus valide.
Votre compagne dépend maintenant de l’AES ( voir menu).
Il aurait de toute façon falluau moment de la demande un an de pacs minimum et avoir donné toutes les preuves de votre vie commune.
Pour une régularisation plus rapide , mariage, demande de regroupement familial, retour au pays pendant deux ans à peu près. ce qui semble inenvisageable.
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