Régularisation par mariage, PACS, concubinage

TS Conjoint de Français sans réponse

Jeudi 19 mars 2026 à 08h56
par Kiwi

Bonjour,

avec ma compagne nous nous sommes mariées en juillet 2025 et nous avons officiellement déposé le dossier en novembre 2025 donc il y a 4 mois. Nous n’avons reçu aucun récépissé ni bien sûr aucune réponse et nous aimerions accélérer le traitement du dossier.

Nous avons un ami commun qui a déposé sa demande en novembre 2024 et a eu sa prise d’empreintes en décembre 2026, il a reçu son titre de séjour physique il y a peu (février 2026). Pour notre préfecture, un an d’attente c’est presque rapide ! On a conscience que si notre dossier prend un an on aura déjà beaucoup de chance. Mais outre le fait que mon épouse n’en peut plus de cette situation, que ça l’empêche d’avoir des contrats de travail stable et qu’on galère financièrement, sa soeur se marie en Italie cet été et on aimerait beaucoup assister à la cérémonie.

On aimerait donc faire un recours. Y a-t-il forcément besoin d’un avocat pour envoyer la lettre ? J’ai lu qu’il y avait plus de chance que la lettre ait une réponse si elle était rédigée par un avocat, mais d’autres disent qu’il n’y a pas besoin d’avocat pour déposer un recours, je suis perdue. Nous n’avons pas beaucoup de moyen donc nous aimerions éviter des frais superflus, même si sans réponse nous devrons de toute façon avoir recours à un avocat. Nous trouvons peu de retour d’expérience sur les recours, toute ressource serait bienvenue. Merci !

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Réponses

1er avril 2026 à 20h08

soueva

Bonsoir Kiwi

Avocat ou pas avocat, sur ce type de pb, je pense que vous n’avez aucune chance. Le tribunal verra que vous n’avez pas vraiment de raison spéciale (c’est à dire une raison autre que les raisons normales ) pour faire un recours, que les préfectures manquent de personnel et de personnel bien formé et votre recours sera rejeté.

Renseignez-vous auprès d’associations ou d’avocat, mais les tribunaux laissent de plus en plus les prefs faire ce qu’elles veulent.

J’aurais préféré vous donner une autre réponse.

7 avril 2026 à 01h14

Bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse rapide, bien qu’elle ne soit effectivement pas celle que nous espérions.
Quelles sont les raisons spéciales qui font qu’un recours peut être accepté ?

Jusque maintenant nous avions surtout entendu que la durée légale pour avoir une réponse était de quatre mois et que comme le TdS par mariage lui revenait de droit (et pas au bon vouloir du préfet) on pouvait se permettre de faire cette démarche, contrairement aux personnes qui passent par l’admission exceptionnel au séjour pour qui ça peut être risqué.