Retrait autorité parentale et maintien du titre de séjour parent d’enfant fr ?
jeudi 19 juillet 2018 à 00h32
par
red
Je suis père de 2 enfants français et titulaire de la carte provisoire qui aura 3 ans en mars 2019.
Le problème est que la mère des enfants a porté plainte pour violences sur elle et ma fille (ce qui est faux) et elle s’est rapprochée dune association pour femmes battues et d’une avocate pour demander un retrait de l’autorite parentale.
Cela me posera-t-il un problème pour mon titre de séjour au mois de mars 2019 ? Ça va faire 3 ans que j’ai une carte provisoire de la sous-pref de Sarcelles (donc normalement je devrais avoir ma carte de 10 ans). le jaf peut accepter ce retrait ? Je suis marocain. Aidez-moi merci. Mes 2 enfants ont 3 ans et 3 mois.
Réponses
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19 juillet 2018 à 20h00
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Bonjour
Déjà pas possible de répondre avec précision avec les seules infos que vous donnez. Mais on peut avancer qq éléments.
Si les violences sont prouvées sur votre femme et votre fille et suivant le degré de ces violences, vous risquez le retrait partiel ou total de l’autorité parentale, l’expulsion, donc le retrait du titre de séjour, enfin une peine de prison aussi avec ou sans sursis pour les cas les plus graves.
Votre intérêt est de continuer à envoyer de l’argent à votre femme pour l’entretien des enfants et rechercher immédiatement un bon avocat pour vous représenter.
Vous pouvez essayer peut-être une association de défense des pères (comme SOS Papa) que je ne connais pas, mais qui doit avoir des avocats compétents sur le sujet. Comme vous avez un titre de séjour, vous aurez le droit à une aide juridictionnelle selon vos revenus.
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20 juillet 2018 à 02h05
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Merci soueva,
Même le juge décide d’un retrait partiel ou provisoire, ma carte me sera retirée ? Même si je suis père d’enfants francais, on peut m’expulser ?.
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20 juillet 2018 à 02h29
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Et s’ il s’avère que le juge la croie et qu’il me fasse un retrait partiel ou total de l’autorité parentale, comment la préfecture le saura ? Est-ce que c’est le juge qui l’avertira ?
Aux dernières nouvelles, la mère de mes enfants demande une procédure d’éloignement et je n’ai aucune preuve d’achat pour mes enfants.
Merci de votre aide soueva
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21 juillet 2018 à 21h33
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Pour qu’il y ait protection totale,
il faut dix ans de séjour, la preuve que vous subvenez aux besoins des enfants depuis un an jusqu’au jour du procès au minimum, mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le séjour de 10 ans
Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation.
Pour résumer, si vous n’entretenez pas vos enfants, il n’y a pas de protection. De toute façon, pas de protection pour les violences conjugales et familiales.
Donc vous devez tout faire pour subvenir aux besoins des enfants selon vos moyens. Vous devez aussi vous défendre, car la menace d’expulsion est réelle.
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21 juillet 2018 à 21h46
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mais comment la pref de Sarcelles pourrait être au courant de ce problème de justice ?
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21 juillet 2018 à 21h53
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Soueva, que veut dire "mais exclusion de ce bénéfice pour les violences familiales et conjugales. Protection relative pour les mêmes exigences, sauf le sejour de 10 ans
Il peut y avoir expulsion si les faits ont été établis, sans même qu’il y ait condamnation".
Merci car je nai pas comprìs.
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21 juillet 2018 à 21h53
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Je ne sais pas trop mais la pref a accès aux fichiers des différentes administrations si elle demande.
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21 juillet 2018 à 21h57
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j’ai fait un résumé plus simple à la suite.
ça veut dire qu’il n’y a pas de protection pour les cas de violences conjugales et familiales, donc que l’expulsion est possible.
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21 juillet 2018 à 22h30
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Meme si le retrait de l’autorite parentale est partielle ?
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21 juillet 2018 à 22h38
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Désolée. je ne sais pas vous en dire plus sur le sujet.
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