Parent d’enfant français instllé à l’étranger
mercredi 15 avril 2020 à 00h42
par
Bastien
Bonjour,
Mon amie est maman de deux enfants qu’elle a eus avec un Français. Ils ont le passeport français, mais vivent avec la mère au Cambodge, le père étant séparé de la mère. Cependant, en accord avec le père, la maman aimerait les envoyer à l’école française au sein de la belle famille. J’imagine qu’il n’y aurait pas vraiment de problèmes pour les enfants, mais la mère aimerait s’installer en France pour continuer à s’occuper d’eux et y travailler. La belle famille est d’accord pour les accueillir, mais d’après ce que j’ai pu lire, il parait presque impossible pour la mère d’obtenir un visa long séjour et le titre de séjour n’est envisageable que pour les enfants déjà sur le territoire...De ce fait, même si ça parait un peu forcé, est il possible qu’elle inscrive ses enfants à l’école, puis une fois en France avec un visa touriste, qu’elle régularise sa situation ?
Merci
Réponses
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18 avril 2020 à 18h43
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Bonjour
En effet,vous avez raison : la mère a peu de chance d’obtenir un visa long séjour et même un visa tout court si le consulat sait que ses enfants sont français.
Mais elle peut venir en France à l’occasion d’un voyage touristique dans l’Europe de Schengen. Ensuite les possibilités de régularisation pour sa siutation sont très minces depuis 2018 pour le parent d’enfants français qui ne vit pas avec l’autre parent. On lui demandera de prouver par exemple qu’elle s’en est occupée depuis leur naissance. Elle finira par obtenir des papiers mais en passant par le tribunal administratif ;
Les enfants eux peuvent voyager avec leur passeport et n’ont pas besoin de papiers une fois en France.
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18 avril 2020 à 21h02
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Re bonjour,
Tout d’abord, merci beaucoup pour votre réponse. J’aimerais vous solliciter à nouveau en vous exposant la nouvelle réflexion que nous avons eu elle et moi.
En effet, nous pensions, une fois la fermeture des frontières levée, faire une demande pour un visa touriste afin qu’elle puisse me rendre visite pendant 3 mois. Elle viendrait seule, le père pouvant garder les enfants durant cette période. (j’ai oublié de vous préciser que le père est remarié et vit au Cambodge également).
Nous passerions donc ce séjour ensemble et je fournirais les documents attestant de l’hébergement ainsi que d’un soutien financier (mes parents professeurs retraités seront également garants pour s’assurer un maximum de chances d’obtention du visa).
Suite à ça, nous repartirions tous les deux au Cambodge afin de nous ’y installer pour une durée de 1 an dans l’idée qu’on se pacse. J’ai cru comprendre qu’une fois la possibilité de justifier de 1 an de vie commune (adresse commune), nous pourrions demander un titre de séjour afin de pouvoir nous installer en France ensemble ?
Cette possibilité vous parait-elle envisageable ?
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19 avril 2020 à 21h30
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Pour le visa touristique français, ce n’est pas évident ; il n’y a aucune assurance qu’il sera donné. Mais peut-être n’est-ce pas indispensable si vous voulez vous installer pendant un an au Cambodge.
Pour le visa d’installation après un pacs et un an de vie commune, aucune possibilité. Le consulat ne donnera jamais un visa d’installation. D’alleurs la loi ne prévoit rien de tel.
La seule possibilité est clairemen tle mariage, car la loi dans ce cas prévoit des papiers.
donc deux possibilités : la plus simple et la plus rapide mariage en France, la plus longue et moins facile mariage au cambodgeen en passant avant par le consulat de France.
Voir la fiche sur le mariage à l’étranger d’un citoyen français dans le menu du site
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19 avril 2020 à 21h51
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Mais je ne comprends pas, pourquoi lors de mes recherche, je cite : "Depuis la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité, un partenaire étranger pacsé avec un partenaire français en France ou dans un consulat français à l’étranger peut, d’après l’article 12 de cette loi, se voir attribuer un titre de séjour en France avec l’aide du PACS. Le PACS sera un élément parmi d’autres pris en compte pour apprécier la situation personnelle et familiale de l’étranger sur le territoire."
Il permettrait apparemment de prétendre au titre de séjour "vie privée et familiale" d’après cette même source (www.legalplace.fr/guides/pacs-avec-etranger/)
La condition étant néanmoins de prouver la vie commune depuis au moins 1 an...
Du coup, je suis dans le flou le plus total si vous me dite que c’est impossible....
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21 avril 2020 à 17h14
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Bonjour
j’ai lu votre documentation qui est claire et intéressante et qui peut vraiment servir en cas de pacs entre Francis et Etranger.
Mais je ne dis pas autre chose que ce qui est écrit dans cette documentation, et bien connu : le texte parle d’un titre de séjour, donc il s’adresse à un étranger sans papiers qui vit en France.
Il s’agit donc d’un élément qui favorise une régularisation même s’ili n’est pas suffisant à lui tout seul.
En aucun cas, le texte ne parle de visa (court ou long séjour). Il ne donne en aucun cas la possibilité pour un étranger de venir en France.
Pour venir en France, jil n’y a que la solution du mariage et dans des conditions bien précises que je vous ai décrites.
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