Demande visa d’installation parent d’un mineur français
jeudi 3 septembre 2020 à 13h29
par
nounou
Bonsoir
Je suis père algérien (résidant en Algérie ) d’un enfant mineur francais qui vit en France et qui a été confié aux services sociaux. Une année après sa naissance, sa maman est décédée et depuis je ne sais pas où se trouve l’enfant.
Quelles démarches à faire ou services à contacter ? Je peux demander un visa d installation ?
Réponses
|
3 septembre 2020 à 14h11
|
Bonjour
Pour avoir un visa d’installation il faudrait avoir l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance si vous n’étiez pas marié avec la mère et toutes les preuves d’enretien de l’enfant depuis sa naissance ou depuis deux ans.
Mais attention, il ya peut-être eu entre temps une déchéance de paternité à votre égard si vous vous vous êtes seulement maintenant soucié de savoir ou se trouve votre enfant.
"Une déchéance peut aussi être prononcée par le juge des enfants quand, dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative (placement de l’enfant), les parents se sont volontairement abstenus pendant plus de deux ans, d’exercer leurs droits et de remplir leurs devoirs à l’égard de l’enfant. (art. 378.1 al.2 du code civil )"
|
|
3 septembre 2020 à 15h00
|
Merci d’avoir répondu à mon message. L’enfant a été reconnu (hors mariage ). Le problème : mon fils a été placé par les services sociaux juste après sa naissance pendant que moi, j’étais en Algérie. Je ne suis pas résident en France. Moins d’une année après la naissance de mon fils, la maman est décédée et depuis je ne sais pas où il se trouve.
J’ai plusieurs fois cherché à le retrouver, mais sans réponse favorable…
En 2014, le tribunal d’enfants de Chambéry m’a envoyé une convocation pour me présenter avec mon fils. Mais vu les délais je n’ai pas pu me présenter.
Comment puis-je le retrouver ?
|
|
3 septembre 2020 à 15h32
|
Si vous n’avez pas puu vous présenter, je pense que vous avez envoyé une lettre au tribunal pour expliquer la situation.
Si vous ne l’avez pas fait, faites-le maintenant si ce n’est pas trop tard et si vous n’avez pas été déchu de la paternité pour l’avoir abandonné pendant plus de deux ans.
|
|
3 septembre 2020 à 16h24
|
Comment savoir si j’ai été déchu de ma paternité ?
J’ai oublié de mentionner qu’à la naissance de mon fils, j’étais en instance de divorce avec ma femme qui était algérienne avec nationalité française.
Je suis rentré en France avec un visa d’installation et j’avais même déposé un dossier pour ma carte.
|
|
3 septembre 2020 à 16h31
|
Ecrivez au tribunal de Chambery qui vous avait convoqué. Il vous repondra peut-être. Mais votre convocation date de 2014 et il se peut que tout soit archivé. mais essayez d’ecrire quand même.
|
|
3 septembre 2020 à 16h39
|
J’ai contacté le tribunal de Chambéry ils m’ont demandé l’acte de naissance de l’enfant et une pièce identité de moi le père pour justifier le lien de parenté et depuis je n’ai pas eu encore de réponse .
|
|
3 septembre 2020 à 16h44
|
Renvoyez l’ensemble sans oublier de joindre la copie de la lettre du tribunal et rappelez que vous ave déjà ecrit à telle date.
|
