Demande de justificatifs intérêt et entretien de l’enfant

mercredi 23 septembre 2020 à 10h44
par Armelle

Logo de Armelle

Bonjour à tous,

Je suis entrée en France en 2013 avec un visa étudiant. J’ai obtenu un M2 par la suite ; je me suis inscrite trois fois de suite à l’IEJ et j’ai malheureusement reçu une OQTF en novembre 2019, j’ai engagé une procédure contentieuse devant le tribunal administratif qui est pendante.
En février dernier, j’ai accouché d’un garçon de père français qui l’a reconnu. En août dernier, nous avons fait la demande de passeport et pièce d’identité de mon fils.
Son père a reçu un courrier de la direction générale de la police lui demandant des preuves de l’entretien de l’enfant.Selon la préfecture, ils ont des doutes sur la paternité de l’enfant. Donc la pref demande que le père justifie son intérêt et l’entretien de l’enfant.

Avez-vous des éléments à nous conseiller pour prouver qu’il entretient et s’intéresse réellement à l’enfant ?

Selon vous sur quoi se base la préfecture pour avoir des doutes sur la paternité ?
Merci beaucoup de me répondre

Nous sommes en train de réunir tous les éléments en notre possession pour leur envoyer par courrier.
N. B. Nous ne vivons pas ensemble.
Merci.
À vous lire.


Réponses

23 septembre 2020 à 11h35

Bonjour
La pref soupçonne façon systématique les couples qui ne vivent pas ensemble d’avoir fait un enfant pour les papiers.
Il faut donc fournir des preuves nombreuses aussi bien du point de vue matériel que du point de vue affectif. par exemble, reconnaissance de l’enfant avant naissance, factures d’achat au nom du citoyen français, virements réguliers, attestations de la PMI, des voisins, de la famille du citoyen français, appels téléphoniiques à la mère, visites à l’enfant.
Les préfectures sont de plus en plus exigeantes. Les parents ne le savent pas et il leur est très difficle postérieurement de réunir toutes les preuves.

23 septembre 2020 à 22h51
Logo de Armelle

Merci pour votre réponse.
Nous avons envoyé les preuves que nous avons en notre possession, aujourd’hui.
Témoignages de la famille, quelques factures d’achats de vêtements et de nourriture, la capture d’écrans de nos appels pour leur montrer la fréquence de nos appels, le contenu de quelques messages où le père demande des nouvelles de son fils, des reçus d’expédition d’argent par RIA...
Il ne reste plus qu’à prier pour qu’ils établissent les documents d’identité de notre fils.
Je vous tiendrai informée.

25 septembre 2020 à 12h17

Cela me semble très, très bien. Et n’oubliez pas : à un refus de l’administration, vous pouvez opposer peut-être un recours hierarchique et surtout un recours contentieux au tribunal.

Le tribunal n’a pas la mêms optique que la préfecture.

11 janvier 2022 à 17h49
Logo de QUEEN

Bonjour,

je reviens vers vous pour vous annoncer que la préfecture a finalement délivré les papiers d’identité de mon fils.
J’ai eu un rdv par la suite, le 08 novembre 2021.Soit plus de mois aujourd’hui. (?)
J’ai obtenu un récépissé de 6 mois m’autorisant à travailler.
Je vous remercie pour votre aide.
J’aimerais en revanche savoir si vous avez une idée du délai de traitement des demandes de titre de séjour.
Aussi, pensez vous que la préfecture puisse nous faire (encore) la mise à ce stade ( sur ma demande de titre de séjour)sachant que nous leur avons apporté toutes les preuves demandées pour débloquer les papiers d’identité de l’enfan ?
Merci encore à vous.

12 janvier 2022 à 16h14

Merci de votre retour et bravo pour votre persévérance !
Quant au délai pour le titre, ca dépend de la préfecture.
A Créteil, en ce moment, 6 mois est un minimum et au bout de six mois, le renouvellement du récépissé n’est pas acquis. Et rebelote !
Donc continuez à amasser des preuves d’entretien, vous en aurez encore besoins jusqu’au à ce que vous ayez la carte de résidence de dix ans.

26 mai 2022 à 18h32
Logo de QUEEN

Bonjour,

Je reviens vers vous pour vous informer que la préfecture m’a enfin délivrée un titre de séjour VPF, je l’ai retiré le mois dernier.

Merci à vous pour vos conseils.

Courage à toutes les personnes qui sont dans l’attente des papiers. Ne baissez pas les bras battez-vous jusqu’au bout.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)