Refus d’AME

vendredi 24 février 2017 à 15h54
par yovo

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Bonjour,
Je suis française, mariée depuis janvier dernier à un Tunisien en situation irrégulière. Dans le cadre de sa demande de régularisation, on lui demande d’attester d’une prise en charge par la sécurité sociale ou l’AME. Il avait cette dernière année des droits ouverts à l’AME, mais la carte arrivant à échéance, on nous a orientés vers un renouvellement. Il s’est présenté au RDV avec les justificatifs demandés (au surligneur :) ).
Nous avons reçu finalement un refus de renouvellement pour défaut de ressources.
Qu’attendent-ils comme déclaration de ressources étant donné son irrégularité ?
Nous avons RDV le 28 mars et nous devons justifier d’une couverture médicale. Si l’AME ne lui est pas accessible, ni la sécurité sociale puisque situation irrégulière, comment la régulariser si on nous demande une couverture ?

Pouvez-vous m’aider ici ?

Merci d’avance


Réponses

1er mars 2017 à 19h13

Bonsoir
Comme vous avez la convocation pour le 28 mars, vous pourriez essayer d’obtenir le PUMA en présentant cette convocationde la pref. Mais je ne sais pas si c’est toujours possible.
Vous n’avez pas obtenu l’AME car vous n’avez déclaré aucun revenu pour votre mari, je suppose. Il aurait peut-être fallu déclarer les vôtres en notant que votre mari ne gagnait rien personnellement.
C’est ce que vous ferez dans une lettre à la commission des recours sans attendre. La lettre de refus doit donner les modalités de ce recours gracieux. Si vous avez un pb, joignez une association qui fera la lettre.Adresses par le menu du site.

Pour la pref, ne vous inquiétez pas, ce n’est pas grave du tout. Cela est une demande particulière de votre pref. Elle n’a pas grand sens. Vous joindrez simplement la lettre de refus de la caisse à la place de la carte AME si vous n’avez pas obtenu PUMA.

1er mars 2017 à 22h41
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Bonjour, merci pour votre réponse. J’ai contacté une association qui m’a comme vous rassurée sur la non-obligation de la couverture médicale pour la demande de régularisation. Je me suis aussi documentée et effectivement il y a du changement au niveau de la CPAM pour les admissions sur détention d’un rdv en lieu et place d’une carte de séjour en cours. Les textes n’ont pas encore l’air d’avoir été modifiés, nous allons tenter la PUMA. Par contre pour l’AME je ne pense pas qu’il soit nécessaire de faire une demande de recours car les revenus sont plafonnés (je suis au-dessus ). Dans tous les cas, votre réponse appuie et confirme mes recherches. Merci


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