Aide médicale d’État (AME) pour mineur

jeudi 14 juin 2018 à 21h17
par zinou

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Bonjour,

Pour un mineur en situation irrégulière et dont les parents sont en situation régulière est ce qu’il demande l’ame seul ou avec ses parents ( genre un seul dossier) ? Merci


Réponses

15 juin 2018 à 10h25
soueva

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Bonjour
Le mineurs (enfants de moins de 18 ans) ne sont jamais en situation irrégulière. Ils bénéficient de la secu de leurs parents. Pas d’AME.
15 juin 2018 à 10h30
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les parents ont un visa touristique encore valide et donc ils sont pas couverts socialement en France .
Merci
15 juin 2018 à 10h43
soueva

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Dans ce cas, le mineur peut beneficier de l’AME sans attendre les trois mois.
Conseil d’Etat n° 285576 du 7 juin 2006
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008257562

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