Calcul des ressources pour AME

lundi 14 janvier 2019 à 16h19
par Yaem

Logo de Yaem

Dans le formulaire de demande AME, il est indiqué "Les ressources des membres de votre famille habitant en France en situation régulière (père, mère, conjoint, enfants) ne sont pas prises en compte pour vous attribuer l’aide médicale de l’Etat. En revanche, après votre admission à l’aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre."

Pourriez-vous m’expliquer dans quels cas le préfet pourra demander le remboursement des sommes versées comme indiqué "..........En revanche, après votre admission à l’aide médicale, le préfet est habilité à leur demander le remboursement des sommes versées à ce titre."

Merci de votre aide.


Réponses

14 janvier 2019 à 18h42
soueva

Logo de soueva

Bonjour

c’est intéressant, mais j’ignorais totalement. Je ne peux donc vous renseigner.

A l’occasion, demandez ce qu’il en est au guichet de la sécu.Ils sont bien placés pour savoir.

D’habitude la sécu, à ce que j’en sais, calcule tous les revenus de la famille, personnes en situation régulière ou non et attribue l’AME suivant le plafond de ressources.

voir à ce sujet rubrique Vie quotidienne/Santé/AME dans le menu du site.

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

15 avril

Bonjour, je suis actuellement en master 2, mais si je ne trouve pas de stage, je risque de ne pas valider l’année. Pour cette raison, pensez-vous (…) Bonjour Brahim il vous faut cinq ans de présence, une attestation de pacs de moins de trois mois, votre visa d’entrée et un dossier de vie commune (…) Bonjour, Je suis un étranger pacsé à une Française depuis maintenant deux ans. On habite ensemble depuis 4 ans et comme preuve de vie commune, on (…)

14 avril

Bonjour, Je m’appelle Mikhail. Je suis russe et je suis arrivé en France à l’âge de 13 ans et 3 mois avec un visa D, accompagné de mes parents qui (…) Bonjour Hanane Vous pouvez demander un titre de séjour salarié, mais il n’est pas de plein droit.
C’est la préfecture qui décidera.
Cela (…) Bonjour
Pour les joindre, se rendre sur cette page et cliquer sur leur nom pour leur envoyer un email
https://www.monmouvement.ong/petitions/aidez- Bonjour Mohamed
Pour renouveler votre carte, il faut s’y prendre entre 4 mois et deux mois avant expiration de l’ancienne carte
Il faut faire (…) Bonjour,
je suis saisonnier, j’ai une carte de séjour d’un an, j’ai travaillé pour le premier contrat l’année dernière, et j’ai ce contrat de (…) Bonjour Hakim

Malheureusement pas du tout. Vos années "saisonnier" ne comptent pas pour la nouvelle carte Métiers en tension.( voir fiche sur (…) Je suis entré en France avec un contrat de travail saisonnier et j’ai obtenu une carte de séjour de 3 ans. Je suis rentré au Maroc et j’ai signé, (…)