Permis de circulation pour enfants mineurs (DCEM)
dimanche 23 octobre 2022 à 18h05
par
azistyly
Ma fille, actuellement mineure, est née aux Comores. Elle est venue en France grâce à la délivrance par l’ambassade de France aux Comores d’un passeport français (car son père est français). Aujourd’hui elle est scolarisée en France et suivie pour raisons médicales. J’ai sollicité dans le cadre d’une reconnaissance de nationalité, la délivrance du certificat de nationalité française au TJ de Marseille mais elle a été refusée au motif que la filiation avec son père ne serait légale. Je ne comprends pourquoi car nous avons fourni tous les documents demandés et ils sont tous légaux/vrais.
Le problème c’est que j’ai prévu un voyage avec ma fille aux Comores dans quelques temps et je me demande si elle peut voyager avec son passport français en cours de validité (malgré le refus de délivrance du CNF).
J’ai également fait une DCEM (au motif qu’elle est née aux Comores et que j’ai la nationalité comorienne) car j’ai peur qu’elle reste bloquer à la frontière à son retour, afin de lui permettre de circuler mais je n’ai toujours pas reçu de réponse (ça fait 1 mois que j’ai fait la demande) et nous devons voyager dans quelques jours.
Pourrais-je voyager avec elle sans cette carte et avec son passeport français ?
Réponses
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30 octobre 2022 à 12h45
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Bonjour
J’aurais tendance à dire oui, elle peut voyager avec son passeport français. Mais il faut demander une consultation à un avocat de la nationalité. D’ailleurs, vous en aurez obligatoirement besoin pour résoudre le problème de façon définitive.
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