Voici 6 mois que j’ai fait la demande de titre de séjour pour ma fille qui a eu 18 ans le 24 octobre dernier. Toujours aucune réponse. Elle a un DCEM encore valable 3 ans. Elle doit se rendre avec le Lycée à Malte. Est-il possible d’utiliser le DCEM puisqu’on a toujours pas de retour de la Préfecture ?
Merci d’avance.

Bonjour

Le DCEM de votre fille est valable jusqu’à la veille de son dix-neuvième anniversaire.
et voici l’article du CESEDA qui l’autorise :

donc pas de problème pour Malte.

D.414-4
Le document de circulation pour étranger mineur devient caduc dans les cas suivants :

2° Lorsqu’un titre de séjour est délivré au titulaire ;
3° Lorsque le titulaire acquiert la nationalité française avant sa majorité.
Le document de circulation pour étranger mineur caduc ou dont la durée de validité est échue doit être restitué par son titulaire au préfet de département où réside le mineur ou, à Paris, au préfet de police.