Documents de circulation pour enfants mineurs (DCEM)

DCEM pour enfants dont un parent a un titre stagiaire ? [résolu]

Jeudi 16 mai 2024 à 19h51
par Rachel.k

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Bonjour ,
Mes enfants (4 ans et 2 ans)sont arrivés en France sans visa (exemptés de visa pour séjour de plus ou moins 90 jours) .
J’ai un titre de sejour stagiaire salarié, je voudrais savoir si je peux demander le dcem pour eux, les 2 parents sont en France.
Merci.


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forum Réponses

16 mai 2024 à 19h56

Bonjour

voici les titres de séjour des parents qui permettent DCEM : L414-8 Ceseda


Les cartes de séjour mentionnées à l’article L. 414-7 sont les suivantes :
1° La carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur temporaire " prévue à l’article L. 421-3 
 ;
2° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ICT " prévue à l’article L. 421-30 ;

3° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT " prévue à l’article L. 421-31 ;

4° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire ICT (famille) " prévue à l’article L. 421-32 ;

5° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire mobile ICT (famille) " prévue à l’article L. 421-33 ;

6° La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " prévue à l’article L. 422-1 ou L. 422-2 ;

7° La carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant-programme de mobilité " prévue à l’article L. 422-5 ;

8° La carte de séjour temporaire portant la mention " recherche d’emploi ou création d’entreprise " prévue aux articles L. 422-10 ou L. 422-14 ;

9° La carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " prévue aux articles L. 425-1 ou L. 425-9 ;

10° La carte de séjour temporaire portant la mention " visiteur " prévue à l’article L. 426-20 ;


11° La carte de séjour temporaire portant la mention " stagiaire " prévue à l’article L. 426-23 ;


12° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT " prévue à l’article L. 421-26 ;

13° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché mobile ICT " prévue à l’article L. 421-27 ;

14° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché ICT (famille) " prévue à l’article L. 421-28 ;

15° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " salarié détaché mobile ICT (famille) " prévue à l’article L. 421-29 ;
16° La carte de séjour pluriannuelle portant la mention " talent (famille) " prévue à l’article L. 422-13.

Donc vous avez peut-être le titre n°11(vérifier ceseda, L426-23 sur internet) et( dans ce cas, vos enfants pourraient avoir le DCEM par le L.414-4 1°Ceseda.

Le problème est l’absence de visa alors qu’ils sont résidents.


Essayez quand même.

16 mai 2024 à 21h55
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Pas de visaavec le passport mauricien pour une durée de 90 jours. Dans ce cas, c’est un peu comme s’ ils sont entrés avec un visa type C ?
Si jamais j’ai un refus, quelles sont mes options ?

17 mai 2024 à 12h39

L’entrée sans visa est pour un séjour touristique, et non pas pour une installation en France. Pour l’installation, il faut un visa D.
Mais essayez !
En cas de refus, une lettre au prefet qui montrera l’importance de voyager pour les enfants ( avec preuves en pièces jointes).


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