Documents de circulation pour enfants mineurs (DCEM)

Refus de DCEM [résolu]

Mardi 12 novembre 2024 à 15h11
par Annie

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Bonjour
J’ai besoin de votre aide concernant la demande de DCEM . Je suis rentrée en 2014 en France avec mon fils qui avait 4 ans. J’ai aujourd’hui un titre de séjour de 10 ans, et je viens d’être recrutée au Canada en milieu hospitalier. Mon fils et moi avons un visa canadien mais nous avons subi un refus d’embarquement, car mon fils n’a pas le DCEM. La préfecture me demande un visa d’entrée pour mon fils qui à aujourd’hui 14 ans et a vécu toute sa scolarité de la maternelle à la 3e. Peuvent-ils refuser d’établir le DCEM parce que mon fils n’a pas de visa d’entrée ? Peuvent-ils le bloquer en France sachant que j’ai la garde exclusive ?
Merci pour votre réponse !


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forum Réponses

12 novembre 2024 à 15h15

Bonjour Annie
Vous n’avez pas donné un élément important : votre nationalité, car le droit au DCEM dépend avant tout de la situation des parents et rarement de celle de l’enfant.
mais vous devez certainement donner aussi d’autre précisions sur l’enfant ; car ce type de refus est vraiment rare.la situation doit être un peu particulière.


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