Régularisation après refus de changement de statut sous APS
mardi 28 novembre 2017 à 20h48
par
Lam
Bonjour tout le monde,
Je souhaite de demander votre aide pour mon cas. Titulaire d’un master 2 Management de l’hôtellerie, j’ai demandé Aps et fait un changement de statut vers salarié qui est ensuite refusé par la Direccte en raison d’insuffisance de salaire (<1.5 fois smic). Mon Aps a expiré en octobre 2017 et mon recours hiérarchique fait par l’avocat ne donne pas de résultat car pas de réponse après 2 mois. Mon entreprise ne veut pas augmenter le salaire et a suspendu mon contrat de travail (cdi) en attendant que j’ai un titre de séjour autorisant le travail.
Je voulais vous demander si je peux faire la régularisation pour salarié j’habite en France depuis 6 ans et travaillé pendant 11 mois consécutifs. Par ailleurs, je compte de faire la régularisation en vpf en me mariant avec mon conjoint qui est étranger mais en statut salarié en Cdi.
Le problème est que je suis en situation irrégulière et je ne sais pas si l’on peut nous marier à la mairie, sachant qu’on habite ensemble depuis 4 ans et on a bcp de justificatifs de vie commune (compte joint, taxe d’habitation, edf, bail...).
A votre avis, quelle est la meilleure solution pour moi mais je vais essayer de tenter les deux ?
Pour info j’ai nationalité vietnamienne.
Merci de votre aide
Réponses
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4 décembre 2017 à 18h48
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bonjour Lam
Vous auriez dû poster à Anciens étudiants en situation irrégulière.
Dans votre cas, il est inutile ( et très dangereux) de démander une régularisationValls après un refus de la Direccte, vosu auriez immédiatement un refus de séjour et une OQTF.
Par contre, la demande VPF est possible et la carte est de plus bien meilleure.
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4 décembre 2017 à 22h32
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Bonjour,
Merci de votre réponse. Je vais faire du coup seulement la régularisation par vpf alors.
Par contre, comme mon aps a expiré et je n’ai pas de papier valable depuis fin octobre, est-ce que cela pose problème pour le mariage à la mairie ? D’ailleurs, est-ce que vous savez pour la régularisation par vpf est-il nécessaire d’avoir un acte de mariage ? Ou juste les documents justifiant la vie commune depuis 18 mois seraient suffisant ? Car avec mon conjoint on habite ensemble depuis 4 ans et on a tous les papiers montrant cette vie commune (bail, facture edf, impôts, compte bancaire joint...).
Merci pour votre réponse.
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5 décembre 2017 à 11h41
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Êtes-vous allée voir les FAQs Mariage dans la rubrique /Titres de sejour du menu ?
Il n’est pa nécessaire de se marier dans ce cas précis.
La vie commune suffit.
mais voyez une assoce qui a l’habitude des dossiers pour ne pas faire d’erreur et mettre un maximum de bonne preuves.
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