Régularisation par le travail [résolu]
mardi 19 décembre 2017 à 23h15
par
sofianr
bonjour,
Je suis algérien. J’ai déposé un dossier en septembre 2016 à la préfecture de Créteil 5 ans de présence avec 1fiche de paie au salaire au SMIC au mois d"avril j’ai reçu un avis favorable à ma demande avec un récépissé de 6 mois avec autorisation de travail ; ils ont demandé les 3 dernières fiches de paie auprès de mon patron directement, alors que les derniers mois le patron m’a déclaré seulement à mi-temps a un salaire brut de 750 euros. Après les 6 mois j’ai envoyé une demande de renouvellement de récépissé et la c’était le choc parce qu’on m’a envoyé une OQTF pour raison de salaire non suffisant, j’ai fait un recours avec l’avocat, ce que je veux savoir si j’ai une chance d’avoir les papiers, Je suis déclaré au SMIC en ce moment et avec contrat CDI.
Réponses
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20 décembre 2017 à 19h05
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Bonjour Sofiane
Il faudrait que vous fournissiez à l’avocat vos relevés bancaires qui sont seuls à prouver ce que vous avez touché comme salaire.
De toutes façons, un salaire à mi temps est suffisant si le cerfa lui est à plein temps
Passez nous voir à la permanence en janvier pour vous remonter le moral
J’y serai le 9 janvier entre 17 et 20h à la maison de syndicats.
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20 décembre 2017 à 22h36
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merci pour votre réponse, oui j’ai donné tous le dossier à l’avocat y compris les relevés bancaire et le contrat de travail CDI depuis 01/04/2015, et bien sûr le cerfa est rempli plein temps et même la feuille d’ursaff.
Espérons que le juge oblige la prefecture de régulariser ma situation, car j’ai un enfant né en fevrier 2016 et ma femme n’a pas de papiers aussi.
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21 décembre 2017 à 17h24
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Très difficile en ce moment pour les Algériens sur Creteil. La circulaire Valls ne semble plus acceptée et la pref les renvoie à l’accord franco-algérien qui ne prévoit pas ce genre de régularisation.
L’existence d’une femme sans papiers et d’un enfant n’arrangent pas les choses.
Mais au tribunal, cela peut être différent.
Bonne chance !
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22 décembre 2017 à 21h54
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bonsoir et merci de votre réponse, dans ce cas la j’ai une faible chance, alors je doit attendre une année pour déposer un nouveau dossier a une prefecture comme au 95 par exemple ou bien je n’ai pas le droit.
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23 décembre 2017 à 17h16
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On ne peut déposer que dans le prefecture où on habite.
S’il y a une réponse négative, il faut aller au tribunal, c’est la meilleure solution. Le tribunal n’a pas la même approche ni les mêmes impératifs que la préfecture.
Mais on ne peut pas dire d’avance, surtout sans connaitre le dossier si la réponse sera positive, négative ou si la pref ne répondra même pas.
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