Régularisation par le travail Paris (CDI informatique) procédure Valls
jeudi 4 janvier 2018 à 15h16
par
Robert
Bonjour,
je me suis présenté à la préfecture pour déposer mon dossier régularisation salarié 5 ans avec cdi en informatique.
Mon dossier était complet, 7 ans de présence avec fiche de paie.
Le dépôt est accepté mais la dame me remet une convocation pour octobre 2018 (presque 1 an après !!!) pour une éventuelle délivrance de titre, disant que ce sont les délais actuels, préfecture de paris 17e.
Cependant elle m’informe que je pourrai travailler si j’obtiens l’autorisation de la dirrecte qui prend environ 3 mois. Il faudrait pour cela m’y rendre, à la dirrecte pour m’enquérir de l’avancement de ladite autorisation. J
Je voudrai savoir si certains sont dans le même cas et si oui, quelle a été votre suite.
Merci d’avance.
Réponses
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5 janvier 2018 à 17h50
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Bonsoir Robert
Si votre métier est en tension, je pense que ça pourra marcher.
La Direccte sera d’accord. Sinon, non ; car la régularisation par admission exceptionnelle ne concerne généralement que les travaux non qualifiés.
Mais regardez aussi la circulaire Valls.( voir /régularisation / généralités)
Il est noté en 2.2.2 (je crois)que par dérogation vous avez le droit de travailler après dépôt du dossier.Donc normalement inutile de demander à la Direccte.
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7 janvier 2018 à 15h10
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Merci de votre retour.
J’ai lu la circulaire, et je m’étonne de la négligence des préfectures vis-à-vis de cette circulaire. Ne représente-t-elle pas un document officiel ? J’en suis à me poser la question.
Mais où puis je obtenir cette dérogation, car on m’a juste remis un document attestant que j’avais déposé un dossier et que j’avais rdv un autre jour.
Mon employeur est très patient avec moi, mais il ne le sera pas dans l’absolu, j’en ai bien conscience. Je dois nécessairement lui présenter un document officiel m’autorisant à pouvoir travailler, autrement ce sera possible.
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7 janvier 2018 à 16h55
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Non, détrompez-vous une circulaire n’est pas une loi. Elle n’a pas de valeur légale. Celle-ci a été faite par Valls qui n’est plus au pouvoir.Rien ne dit qu’il n’y a pas une autre circulaire, non publiée, sur laquelle s’appuient les préfectures en ce moment et qui change certains aspects de la circulaire.
Devant un tribunal, une circulaire est à peu près sans valeur.
Le ministère de l’Intérieur a dit qu’il sortirait une loi en mars sur les étrangers.donc la circulaire Valls disparaitra probablement totalement ou évoluera en article du Code des étrangers.
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8 janvier 2018 à 14h15
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Bonjour et merci de votre retour.
Je comprends mieux alors.
Donc il faut bien attendre l’instruction de la Direccte, autrement ce n’est pas possible.
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8 janvier 2018 à 14h59
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On est dans le flou.
Prenez la peine de vous déplacer à la Direccte (évitez le téléphone) de votre département. Ils vont vous expliquer en détail ce qu’ils entendent faire. (voir leur site internet et horaires pour la MOE)
Montrez-leur la circulaire Valls qui vous donne le droit de travailler de façon dérogatoire après dépôt du dossier et voyez ce qu’ils vous répondent.
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