Refus de signer le cerfa

vendredi 16 mars 2018 à 16h20
par claudinoss

Logo de claudinoss

Bonjour
J’ai un titre de séjour étranger malade qui m’autorise à travailler. Actuellement je suis en CDI depuis août 2017 avec mon employeur. Mon titre arrive à expiration en juin. Je souhaite faire un changement de statut vers salarié. La préfecture m’a donné le formulaire cerfa n°15186*1 que mon employeur doit signé pour moi.
Actuellement le problème que J’ai c’est que mon employeur refuse de me signé le formulaire pour pouvoir demander l’autorisation de travail alors que je n’ai aucun problème dans l’entreprise.
Ma question est de savoir si mon employeur à le droit de refusé la signature du cerfa.
Merci


Réponses

17 mars 2018 à 18h27

Bonjour
Le patron a tous les droits, c’est clair !
cependant il refuse car il ne veut pas payer la taxe pour l’introduction d’un travailleur étranger, je suppose, de 600 ou 800 euros.
Mais d’autre part, vous étes en situation parfaitement régulière et ça devrait donc s’arranger par la discussion.

21 décembre 2021 à 14h07
Logo de Aw Souleymane

J’avais un titre de sejour que je devrais renouveler depuis janvier 2018 Ce que j’ai pas pu faire car mon employeur ne m’a jamais remis le cerfa.Et pourtant en cdi.La préfecture me me demande de tout refaire et il me faut le cerfa.Comment je dois faire.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)