Métiers ouverts et rôle de la Direccte

jeudi 29 mars 2018 à 12h06
par Serge

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Bonjour,

Si on dépose un dossier pour régularisation par travail à la préfecture, avec tout le nécessaire, cerfa et autre, le dossier doit ensuite être envoyé à la Direccte qui se prononce en fonction de la situation de l’emploi en France.

Cependant, dans la liste des métiers autorisés en fonction des conventions entre la France et le pays d’origine, il est stipulé que la situation de l’emploi n’est pas prise en compte si votre métier fait partie de ladite liste.

Donc si on se trouve dans cette situation, le dossier est il quand même envoyé à la direccte, ce qui, à mon sens, serait un aller retour inutile.


Réponses

30 mars 2018 à 20h28

Bonsoir
les listes de métiers dit ouverts à certaines nationalités concernent les personnes en situation régulière, c’est à dire les changements de statut et les entrées sur le territoire pour le travail, et non les personnes en situation irrégulière (admission exceptionnelle)

Le rôle de la Direccte consiste à vérifier si le poste proposé concerne bien le métier inscrit sur la liste en question, à regarder si la rémunération est conforme, si la personne a les compétences nécessaires et si l’entreprise respecte la loi et paie ses impôts.


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