Régularisation par le travail, contrat s à temps partiels

mercredi 30 mai 2018 à 10h50
par clair.de.lune

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Bonjour

Je suis serbe, entrée en France en avril 2012. Depuis cette date, j’accumule toutes les preuves de vie sur le sol français( AME, déclaration de revenus, ensuite taxe habitation, factures edf et internet, assurance habitation, ordonnances, diplôme DELF etc).

J’ai commencé à travailler comme aide à domicile via cesu en septembre 2015 et progressivement augmenté mon salaire mais à ce niveau je suis autour d’un demi smic ou un peu plus parce que tous mes employeurs me déclarent pas.

L’année dernière suite à une demande de régularisation, j’ai reçu d’abord un récépissé avec mention visiteur et ensuite une oqtf pour salaire insuffisant.

À ce jour oqtf a déjà expiré.

Faut il attendre 7 ans de présence en France avec toutes les preuves, parce que j’ai entendu dire que les conditions sont plus souples ? Ou bien on est obligé d’avoir un cdi et cerfa ?

Merci pour vos réponses.


Réponses

30 mai 2018 à 14h23
soueva

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Bonjour
Pour déposer maintenant, vous êtes obligée d’avoir un cerfa ( ou des cerfas, un pour chaque employeur) ,le tout étant un plein temps CDI ou CDD d’un an. Par contre, vos fiches de paie peuvent être à mi-temps.
si vous n’avez pas ce plein temps, la circulaire Valls prévoit que vous pouvez apès sept ans de séjour et douze fiches de paie, demander un récépissé pour chercher du travail. Ce récépissé est de deux fois quatre mois normalment ou une fois six mois.

Dès que vous avez le cerfa , vous pouvez l’envoyer à la pref où votr dossier sera étudié.
En tout cas, vous devriez joindre une association près de chez vous et qui connnait votre pref. C’est toujours mieux.
Voir /Régularisation dans le menu du site.

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