Régularisation par le travail - 6 ans de présence ( APS arrivant à terme)
lundi 5 novembre 2018 à 14h26
par
DIAKHITE
Bonjour,
Arrivé sur le territoire français depuis septembre 2012 avec un titre de séjour étudiant, j’ai fait plusieurs formations :
2012-2015 : Master en environnement et radioprotection
2015-2016 : Diplôme d’Université Gestion et traitement Eau Sol Déchet
2016-2017 : Mastère Spécialisé management de la Sécurité et des risques Industriels en alternance pendant 13 mois (13 bulletins de paie)
J’ai déposé l’APS en novembre 2017 et celle-ci arrive à terme le 24 novembre 2018. N’arrivant pas à trouver un travail dans mon domaine, je voulais savoir si je pouvais faire un changement de statut avec la circulaire VALLS ?
Je suis agent de sécurité/gardiennage en CDD (diplôme de sécurité obtenu en 2016).
Depuis 2015, j’ai toujours travaillé à coté des études et de ce fait j’ai tous mes bulletins de paie.
Merci.
Réponses
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5 novembre 2018 à 15h53
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Bonjour
Il vous faut trouver un contrat et l’entreprise remplira le cerfa CDD un an ou CDI et vous donnerez la preuve de vos 5 ans de sejour mini.
Le dossier sera déposé quand vous serez en situation irrégulière.
Jusqu’au 24 novembre compris, vous ne faites qu’un simple changement de statut si vous trouvez ce contrat, ce qui est plus facile mais vous risquez un refus à cause du salaire à 1,5 SMIC.
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5 novembre 2018 à 16h24
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Re-
Je n’ai pas déposé le dossier car je savais que mon dossier a de fortes chances d’être refusé car comme vous l’avez dit salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC car niveau d’études bac+5.
J’aurai donc une OQTF après le 24 novembre,, Quelle est la procédure à suivre ?
Aller à la préfecture des Yvelines (habitant dans le 78) pour demander un rendez-vous pour un changement de statut vers salarié concernant la circulaire valls ?
Je pense passer vous voir demain après-midi vous voir pour en discuter plus en détail ?
Merci.
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5 novembre 2018 à 16h29
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L’admission exceptionnelle n’est possible que pour les personnes en situation irrégulière et pour des boulots sans qualification.
Si vous proposez un travail qualifié, il sera refusé pour "détournement de procédure", car vous étiez censé faire un changement de statut avec les critères de l’APS pendant la validité du titre.
venez demain, on en parlera..
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