Régularisation et OQTF

mardi 19 février 2019 à 19h19
par Roland

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Bonjour,

Je suis arrivé en France en 2013 pour un master, mais j’ai reçu une OQTF en mars 2018 pour non tenue du jury de diplôme. La préfecture a estimé que je n’étais plus étudiant depuis 2016 comme il me restait que le toiec à valider, Toiec que j’ai d’ailleurs validé en janvier 2018 avant l’OQTF.

J’ai contesté la décision, mais elle a été confirmée par le taf. Je suis en appel et mon jury de diplôme s’est tenu en décembre 2018 ; j’ai pu être diplômé.

J’ai une promesse de CDI ingénieur d’étude dans une grande société de conseil depuis décembre 2018, l’entreprise m’a fourni tous les documents à déposer pour la régularisation. J’attends le mois de mars pour un dépôt dans une préfecture. Aurai-je une chance d’être régularisé ? Est-il possible de demander une APS dans une préfecture après l’expiration de l’OQTF ? Je tiens aussi à préciser que la cour d’appel m’a demandé récemment mon diplôme et j’ai 10 fiches de paies statut-cadre en ma possession.

Merci d’avance


Réponses

11 mars 2019 à 19h23

Bonjour
Tout dépend de l’appel. Il faut que le tribunal annule l’OQTF et ordonne à la pref de vous donner des papiers ou, du moins, qu’elle lui ordonne de revoir votre situation

Vous ne pouvez pas être régularisé directement, ni par titre salarié ni par APS.
La seule chose que vous pouvez faire est de vous faire recruter depuis votre pays d’origine.
Dans ce cas, c’est l’entreprise qui dépose la demande à la Direccte et vous attendez l’avis positif pour aller chercher un visa long séjour.


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