dossier de regularisation en instruction depuis septembre 2015
par moha
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant, j’ai bénéficié de titres de séjour étudiant jusqu’à décembre 2011.
J’ai déposé ma demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an de mars 2013 à avril 2014. Pendant cette période, j’ai décroché un CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.
En mai 2014, j’ai reçu un refus de séjour accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour en mars 2015 et a ordonné à la pref de m’octroyer une APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
De mars à juin 2015, la préfecture m’accorde une APS.
Juin 2015 : passage devant la commission de séjour, sous préfecture de L’Hay les roses, et son avis est défavorable pour cause d’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim, je ne peux pas être considéré comme salarié en CDI.
Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. LE 10 septembre 2015 sauf que le délai d’attente est long.
La préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.
Depuis septembre 2015 jusqu’à maintenant, je renouvelle mon autorisation provisoire de séjour tous les trois mois
Mon APS m’interdit de travailler... j’ai passé des entretiens d’embauche, mais mon APS est un obstacle aux yeux de mes employeurs potentiels.
J’arrive à travailler en intérim, j’ai accumulé 2000 heures de travail avec bulletins de salaire sur 2 ans et demi, et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
J’ai récemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Je n’ai pas reçu de réponse.
Récemment j’ai été convoqué au commissariat de police afin de passer une enquête de moralité et domicile que la préfecture a demandée. Je renouvelle toujours mon APS tous les trois mois, et on me dit que mon dossier est encore en instruction.
Est-ce qu’il y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ? Je pense sérieusement à changer de département, mais je crains que le délai d’attente soit aussi long.
J’ai contacté un avocat, et il m’a déconseillé de saisir le tribunal administratif, pour simple raison que je n’ai pas de décision prise de la part de la préfecture.
Que dois-je faire ? Aidez-moi, je suis perdu ?