Régularisation par le travail (admission exceptionnelle

jeudi 21 mars 2019 à 22h53
par Yohan

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Bonjour,

Je suis venu ici en France en 2013 avec un visa étudiant, et en 2016 jai pas pu renouveler mon titre .
J ai 30 fiches de paie et justificatifs de présence en France pendant 5 ans .
J’ai aussi un contrat de travail et le cerfa + l’engagement de payement des taxes de l’entreprise et tout les papiers demandés concernant l’entreprise.

J ai un rendez-vous pour dépôt de dossier la semaine prochaine ici à la préfecture de Cergy.
Je voudrais savoir si j’ai la chance d avoir un récépissé au moment du dépôt de dossier.

Je vous remercie.


Réponses

27 mars 2019 à 23h25
soueva

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Bonsoir
Non vous n’aurez pas de récépissé, c’est sûr.
Cependant la circulaire Valls note que par dérogation, vous avez le droit de travailler jusqu’à la réponse de la prefecture.
Vous pouvez trouver la circulaire dans la rubrique/régularisation exceptionnelle dans le menu du site.

Cherchez vers la section 2.2.1 qui parle du travail salarié
28 mars 2019 à 19h47
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Bonsoir , je reviens vers vous car aujourd’hui c’était mon rendez vous et ils ont pris mon dossieret m’ont donné un récépissé valide jusqu’en mois de septembre. Sans autorisation de travail.

Est-ce que, avec ce que j’ai déposé ( présence en France, + 24 mois de fiche de paie , CDI , ...), mon dossier a la chance de passer ?

Je vous remercie
29 mars 2019 à 06h58
soueva

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Bonjour
Donc la pref de Cergy est une bonne exception, une rare pref à respecter la légalité. C’est à noter. Pratiquement partout ailleurs vous n’auriez eu qu’une simple attestation de dépôt.
Vous aurez le récépissé avec autorisation de travail quand votre dossier aura été étudié et accepté.
Tout le monde vous le souhaite !

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