Admission exceptionnelle au séjour par le travail
mercredi 15 avril 2020 à 00h16
par
MOÏSE
Bonjour
Je suis arrivé en France en 2013. J’avais travaillé en 2015 et à partir de juillet 2017 je suis en CDI. En janvier 2020 mon employeur a suspendu mon contrat pour aller faire mes démarches de régularisation. J’ai déposé un dossier de régularisation (admission exceptionnelle par le travail) sur la base de 7 ans de présence et 45 fiches de paie à la préfecture en février 2020. le dossier m’a été préparé par une association. Au dépôt l’agent au guichet m’a donné une attestation d’un an sans autorisation de travail. Je lui avais posé la question si je pouvais continuer mon travail puisque je suis toujours sous contrat, elle m’avait répondu Non.
Ma question est de savoir, étant donné que la circulaire de 2012 autorise à continuer le contrat en cours en attendant l’instruction du dossier si je peux faire valoir la circulaire et reprendre mon travail, car j’attendais un récépissé de la part de la préfecture, mais ce qui ne fût pas la cas.
Je précise qu’entre 2015 et 2017 j’avais eu un titre de séjour pour soins qui ne m’a pas été renouvelé en 2018.
Aidez-moi, car en ces temps difficiles de confinement je n’ai droit à rien et je suis à la maison
Merci pour l’aide que vous nous accordez. Merci encore
Réponses
|
18 avril 2020 à 18h56
|
Bonjour Moise
Ne vous inquitez pas. vous avez le droit de travailler de manière dérogatoire en attendant la réponse de la pref. C’est écrit dans la circulaire Valls.
S’il y a une inspection du travail, votre patron sera couvert.
Vous trouverez la circulaire sur le site du GISTI et en 2.2 la phrase suivante :
"Le contrat de travail en cours pourra se poursuivre pendant la durée de l’instruction de la demande »
Donc l’employé au guichet s’est trompé.
|
