Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
jeudi 5 mai 2022 à 12h48
par
Nour
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements s’il vous plait. J’ai un ami qui présent en France depuis 3 ans en situation irrégulière. A ce jour, il a 6 fiches de mois (travaillées à temps plein, donc 6 mois de fiches de paie ).Et presque 10 fiches de paie entre 2019 et 2021, où il a travaillé seulement quelques jours chaque mois.
Exemple : du 13 mai au 27 mai, Du 5 juin au 20 juin etc.. avec fiches de paie à l’appui.
Ma question : est- ce que ces jours travaillés sans temps plein dans le mois sont pris en compte à la préfecture, par la loi ( 24 fiches de paie pour être régularisé ) ou bien il y’a un nombre d’heures précis à respecter quand on a 3 ans de présence en France ?
Je vous remercie d’avance.
Réponses
5 mai 2022 à 20h52
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Bonjour
Il ne s’agit pas seulement d’avoir des fiches de paie, il faut aussi avoir un contrat de travail. Donc pour trois ans de séjour 24 fiches de paie dont une partie dans l’entreprise qui a donné le contrat et signera le cerfa. C’est essentiel.
Des fiches de paie incomplètes, je n’ai jamais vu. Rien n’est précisé dans les textes. Mais il vaut mieux ne rien tenter.
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