licenciement après 6 mois d’attente pour l’AES

mardi 21 février 2023 à 22h40
par dylan

Logo de dylan

Bonjour Madame, monsieur,

Arrivé en France en 2012 pour les études, j’ai eu ma licence et master en France et puis j’ai commencé à travailler. Ça fait donc 10e années que je suis en France.

En 2017, j’ai trouvé son premier CDI comme assistant de direction. Après avoir reçu la promesse d’embauche, j’ai fait une demande de titre de séjour salarié et je l’a bien reçu. Mais entretemps j’ai eu des conflits avec mon ancien patron, qui me demandait de signer une convention qui mengagerait de travailler là-bas pour minimum 3 ans et me parlait mal, etc. Finalement je suis parti en mauvais terme avant que le contrat commence et le patron refusait de me donner les documents comme rupture de contrat.

En 03/2019, j’ai trouvé un autre CDI comme acheteur, qui est aussi mon travail d’aujourd’hui. En même temps, j’ai demandé le renouvellement de titre de séjour et la préfecture lui a donné un récépissé.

En 01/2020 j’ai reçu une OQTF. Avec mon avocat, ils ont fait un recours contre cette décision le même mois. Malheureusement, la demande a été rejetée.

J’ai refait donc un appel contre cette décision en 10/2020, mais il a été rejeté à nouveau en 06/2021. Tous ces recours échus est faute des documents de la rupture de contrat de son premier travail.

Après tout ça, j’ai fait la régularisation par le travail (titre de séjour salarié) par admission exceptionnelle au 30/09/2022 à la préfecture de Raincy et on m’a donné un récépissé sans autorisation de travail. J’ai saisi un référé avec mon avocate pour avoir une autorisation mais la première demande a été rejetée parce que le juge trouve que c’est pas un cas urgent comme j’ai déjà travaillé sans autorisation depuis 2020. J’ai fait du coup une 2e demande avec une lettre éditée par mon entreprise prouvant qu’il me faut absolument une autorisation de travail pour continuer.

Mais entre temps mon entreprise actuelle a eu un contrôle urssaf et le patron risque d’être emprisonné si ils me gardent toujours, ils sont obligés de me licencier au plus vite. Je suis donc convoqué demain pour un entretien qui se finira par mon licenciement.

Je suis complètement perdu maintenant parce que j’ai même pas le droit au chômage si je n’ai pas l’autorisation de travail, je sais pas quoi faire en face de cette situation..

Pourriez vous me dire s’ il y a des choses que je peux faire au moins pour avancer le processus ?

Dans l’attente de votre retour,


Réponses

22 février 2023 à 16h46

Bonjour
Non malheureusement aucune idée, sauf de retrouver un autre travail et vite.
En tout cas, je n’aurais pas pensé à faire une action pour avoir un récépissé avec droit au travail. Les prefs ne donnent jamais un récépissé, mais une simple attestation de dépôt. donc le 93 fait déjà bien en donnant un récépissé sans droit au travail.
Le recépissé avec droit au travail est toujours donné quand le dossier est accepté et que la carte de séjour est en fabrication. Vous aviez donc aucune chance de gagner même si votre souci est légitime.


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Messages récents

22 avril

Bonjour, Sur le site de l’anef, la période de validité du titre en cours est marquée ainsi que la date de demande du nouveau titre. Lisez (…) Bonjour Meyriem
si vous êtes sure d’avoir bien chercher, car les sites de pref sont pour le moins tortueux !, faites comme pour la prefecture du (…)
Bonjour ,
C’est ma première année en France et je suis titulaire d’un visa mineur scolarisé et j’essaye de commencer mes démarches pour avoir mon (…)
Bonjour quand il n’y a rien sur le site de la préfecture pour les mineurs scolarisés devenus majeurs (a, il faut écrire à la prefecture sur sa (…) bonjour tan
quand il n’y a rien de prévu sur le site de la prefecture, il faut ecrire sur la page "contact" de la pref, donner tous les (…)
Bonjour,
Pouvez vous me dire comment faire pour la préfecture de Seine Saint Denis ?
Et oui, je confirme , pour ma nièce en 91, ils ont bien la (…)
Bonjour
J’ai fait une demande de renouvellement de titre de séjour vie privée et familiale et aussi une demande de carte de résident ( cela fait (…)

21 avril

Bonjour
Je pense que vous êtes dans une situation d’urgence qui vous permet de faire un référé( procédure rapide). contactez un avocat du droit (…)
Bonjour Steffi
Je pense que vous avez fait le tour de la question. Ces deux élèves doivent demander un visa. L’Irlande n’est pas un état (…)
Bonjour Alfredo
Votre cas est malheureusement très commun. Il devrait s’arranger puisque vous êtes entré avec le bon visa.
Contactez rapidement (…)