Régularisation (AES) par le travail et régularisation "métiers en tension" (loi 2024, liste des métiers mai 2025)

licenciement après 6 mois d’attente pour l’AES [résolu]

Mardi 21 février 2023 à 22h40
par dylan

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Bonjour Madame, monsieur,

Arrivé en France en 2012 pour les études, j’ai eu ma licence et master en France et puis j’ai commencé à travailler. Ça fait donc 10e années que je suis en France.

En 2017, j’ai trouvé son premier CDI comme assistant de direction. Après avoir reçu la promesse d’embauche, j’ai fait une demande de titre de séjour salarié et je l’a bien reçu. Mais entretemps j’ai eu des conflits avec mon ancien patron, qui me demandait de signer une convention qui mengagerait de travailler là-bas pour minimum 3 ans et me parlait mal, etc. Finalement je suis parti en mauvais terme avant que le contrat commence et le patron refusait de me donner les documents comme rupture de contrat.

En 03/2019, j’ai trouvé un autre CDI comme acheteur, qui est aussi mon travail d’aujourd’hui. En même temps, j’ai demandé le renouvellement de titre de séjour et la préfecture lui a donné un récépissé.

En 01/2020 j’ai reçu une OQTF. Avec mon avocat, ils ont fait un recours contre cette décision le même mois. Malheureusement, la demande a été rejetée.

J’ai refait donc un appel contre cette décision en 10/2020, mais il a été rejeté à nouveau en 06/2021. Tous ces recours échus est faute des documents de la rupture de contrat de son premier travail.

Après tout ça, j’ai fait la régularisation par le travail (titre de séjour salarié) par admission exceptionnelle au 30/09/2022 à la préfecture de Raincy et on m’a donné un récépissé sans autorisation de travail. J’ai saisi un référé avec mon avocate pour avoir une autorisation mais la première demande a été rejetée parce que le juge trouve que c’est pas un cas urgent comme j’ai déjà travaillé sans autorisation depuis 2020. J’ai fait du coup une 2e demande avec une lettre éditée par mon entreprise prouvant qu’il me faut absolument une autorisation de travail pour continuer.

Mais entre temps mon entreprise actuelle a eu un contrôle urssaf et le patron risque d’être emprisonné si ils me gardent toujours, ils sont obligés de me licencier au plus vite. Je suis donc convoqué demain pour un entretien qui se finira par mon licenciement.

Je suis complètement perdu maintenant parce que j’ai même pas le droit au chômage si je n’ai pas l’autorisation de travail, je sais pas quoi faire en face de cette situation..

Pourriez vous me dire s’ il y a des choses que je peux faire au moins pour avancer le processus ?

Dans l’attente de votre retour,


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forum Réponses

22 février 2023 à 16h46

Bonjour
Non malheureusement aucune idée, sauf de retrouver un autre travail et vite.
En tout cas, je n’aurais pas pensé à faire une action pour avoir un récépissé avec droit au travail. Les prefs ne donnent jamais un récépissé, mais une simple attestation de dépôt. donc le 93 fait déjà bien en donnant un récépissé sans droit au travail.
Le recépissé avec droit au travail est toujours donné quand le dossier est accepté et que la carte de séjour est en fabrication. Vous aviez donc aucune chance de gagner même si votre souci est légitime.


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