Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)
samedi 16 mars 2024 à 17h51
par
hmamouch
Bonjour
je suis depuis 7 ans en France ; j’ai plus de 12 fiches de paye.
après est ce que mon cas j’ai besoin le pack l’empereur ou pas ? (Phrase totalement incomprise )
Parce que dans la circulaire Valls 2012, ils disent pour cas de 7 ans en France avec 12 fiches de paye, il n’est pas pas obligatoire fournir un contrat travail ?
Réponses
|
16 mars 2024 à 17h56
|
Bonjour,
Avec 12 fiches de paie récentes ( voir Menu AES pour le détail), vous pouvez avoir un récépissé de 6 mois pour trouver un contrat. Mais cette possibilité n’est peut-être plus valable depuis 2021, puisque le patron est obligé maintenant de demander une autorisation de travail en ligne avant l’embauche. Mais vous pouvez toujours essayer.
Pour la procédure courante VALLS, le contrat n’est pas obligatoire, mais le patron doit signer le cerfa et souvent il ne veut pas , car il a peur.
Regardez en page d’accueil, si vous pouvez demander la nouvelle régularisation par métiers en tension.
La patron n’a rien à signer. c’est l’étranger qui fait la demande.
|
|
6 janvier 2025 à 17h11
|
Bonjour... Je vous contacte car j’attends effectivement depuis très longtemps, ce qui me paraît anormal, En effet, j’ai déposé mon dossier AES en préfecture le 5 septembre 2022 (dossier complet, aucune pièce manquante). Je travaille dans la restauration depuis maintenant 5 ans (fiche de paie et contrat de travail à l’appui) et à ce jour j’attends toujours une réponse favorable car je n’ai reçu que des relances et aucun signe qui me permette de me projeter... La préfecture m’a contacté une dernière fois en janvier 2024 pour me demander de leur transmettre l’intégralité du dossier, ce que j’ai fait immédiatement et le 19 septembre 2024, ce que j’ai fait immédiatement ! Pouvez-vous me répondre rapidement s’il vous plaît afin que je puisse me projeter sur un éventuel avenir ?
|
|
7 janvier 2025 à 10h01
|
Bonjour Ghulam
Les prefectures régularisent dès lentement surtout si vous habiter dans les parages d’un grand centre urbain où les dossielle situation est indigne d’une democratiers sont nombreux.
La Cimade qui a fait une enquête note jusqu’à quatre ans d’attente dans certaines préfectures de la région parisienne, dont Creteil.
Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire, si ce n’est à dire qu’une telle administration qui traite si mal les gens est indigne d’une démocratie.
|
