Régularisation par chèques CESU ou par travail dans la restauration

vendredi 17 janvier 2025 à 15h57
par Addaxio

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Bonjour,

Je viens vous demander conseil pour la situation d’une amie :

  • Arrivée en France par regroupement familial l’année de ses 18 ans avec son père, qui a disparu la semaine suivant leur arrivée (abandon familial), elle n’a donc pas pu poursuivre les démarches de demande de titre de séjour (elle est allée faire le nécessaire mais on lui a dit qu’elle ne pouvait rien faire sans son père)
  • Lesbienne donc ne veut pas retourner en Tunisie mais ne peut pas fournir de preuves concrètes de menaces dirigées contre elle personnellement, du coup demande d’asile pas possible (puisque la Tunisie fait partie de la liste des pays considérés ""sûrs"" pour les LGBT)
  • Résidant en France depuis plus de 5 ans et enchaînant les petits boulots
  • Travaille depuis 2 ans en tant qu’intervenante auprès d’enfants autistes et est rémunérée en CESU (chèques emploi service)
  • Un resto voulait l’aider à faire ses papiers, remplir tout le nécessaire, mais la Cimade leur a expliqué qu’il fallait ne pas la faire travailler avant qu’elle ait obtenue sa régularisation et donc son autorisation de travail
  • Salaire mensuel égal à la moitié du SMIC depuis quelques mois, avant ça inférieur


Nous avons eu plusieurs sons de cloches selon les avocats / juristes présents à la permanence droits des étrangers, certains disaient à son patron qu’il valait mieux la déclarer à l’URSAF, d’autres lui ont dit qu’ils risquaient amende/prison et qu’il valait mieux qu’elle travaille avec la carte de séjour de qqn d’autre et qu’ils signent un papier de correspondance d’alias... Qui croire ? Elle a commencé à travailler avec le resto, est-ce qu’elle devrait arrêter ?

Nous avons également demandé quelle était la meilleure stratégie pour obtenir des papiers au vu de sa situation mais nos interlocuteurs sont restés très vagues. Quelle option serait sa meilleure chance ?

On nous a beaucoup mis en garde sur le risque de condamnation pour le resto mais pas du tout pour les particuliers employeurs, quels sont les risques pour les particuliers qui paient en chèques CESU ?
Comment rassurer des personnes (parents, personnes en situation de handicap, etc) qui souhaiteraient l’embaucher en chèques CESU ?

Un ami qui bénévole régulièrement dans des associations pour les sans papiers m’a dit que les chèques CESU aidaient bcp à être régularisé mais il ne savait pas m’expliquer plus que ça. Est-ce que c’est vraiment le cas ? Quelles sont les spécificités avec les chèques CESU ? est-ce que les employeurs ont moins de risques et donc sont plus enclins à embaucher ?



Dans l’attente de vos réponses, merci beaucoup pour ce site et les ressources que vous mettez à disposition.


Réponses

23 janvier 2025 à 20h15

Bonjour Addaxio
C’est sympa à vous de vous occuper de votre amie.
Je vois que vous avez fait beaucoup d’efforts pour éclairer la situation. Pour ma part je vous essuyer d’être claire et brève.

Votre amie dépend de l’AES traditionnelle ( voir menu sur le site). pour cela elle peut avoir plusieurs employeurs ex CESU), bien que c’est mieux d’en avoir qu’un ( cela donne davantage confiance à la préfecture) mais plusieurs sont possibles même si le dossier devient extrêmement compliqué, lourd à gérer.

Les employeurs ne risquent pas grand çhose même rien s’il sont français surtout dans l’hôtellerie restauration, car la pref sait bien bien que la main d’oeuvre est difficile à trouver. ils ne veulent pas non plus fermer une entreprise et mettre les gens au chômage.
Les particuliers ne risquent rien non plus.

Pour l’AES : 8 fiches de paie, au moins à mi-temps, mais le contrat de travail ( cerfa)final et la dernière fiche de paie à plein-temps et en CDI .il faut que les patrons déclarent l’URSSAF, car la pref ou les services de main d’oeuvre vérifient qu’il s’agit bien de vraies fiches de paie. L’URSSAF est contente de toucher les cotisations et ferme les yeux.

Le travail avec alias suivant les périodes, les gouvernements est accepté ou pas. Il vaut beaucoup mieux travailler avec son nom. c’est plus simple.

A mon avis, le mieux est un plein temps dans la restauration avec le patron qui veut signer le cerfa, car c’est un métier en tension.
Mais la régularisation prend environ 3 ans à partir de la demande en ce moment, voire 4 ans à Créteil qui détient toujours le pompon..

Mais ce qu’il faut savoir c’est qu’à partir du moment ou le dossier est déposé, il y a une tolérance pour le patron et l’employé et cela jusqu’a la réponse de la prefecture.
C’est écrit dans le 2.2 de la circulaire Valls, à consulter dans AES (menu)

Voilà je ne n’ai pas réussi à être brève mais j’espère avoir été claire !


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