refus de renouvellement étranger malade + appel : est ce qu’on peut se présenter à l’audience ?
jeudi 14 décembre 2023 à 18h34
par
Aïcha
Bonjour,
Ressortissante algérienne, suite à une demande titre de séjour pour raison médicale, acceptée et délivrance de 3 cartes successives vie privé vie familiale ;
malgré les preuves d’accompagnement entre pôle emploi et Cap-emploi pour trouver un travail adapté entant que travailleur handicapé, j’ai reçu un refus plus OQTF en juillet 2022, j’ai pris une avocate afin de revoir les différents points, suite à un premier refus en novembre 2022, une demande d’appel a été déposée, audience prévue fin décembre 2023.
Ma question est ce que je peux assister à ce procès en appel, même si le préfet et le rapporteur public s’abstiennent et mon avocate considère qu’il n’est pas nécessaire de se présenter ?
Même si la décision sera rendu en janvier 2024. Est ce qu’il y aura la lecture au procès des deux mémoires de l’avocate et la préfecture ?
Merci d’avance pour votre réponse !
Réponses
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16 décembre 2023 à 20h01
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Bonjour
on ne lit pas le mémoire ; c’est une procédure écrite. Les avocat n’y vont jamais, mais le public peut venir.
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