Avis défavorable de la commission du titre et attente d’OQTF (nouvelle loi)

lundi 20 mai 2024 à 18h26
par martin

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Je suis en France depuis 2012 ça fait 12 ans avec toutes les preuves. J’ai eu un titre de séjour salarié depuis 2017 que je renouvelle après chaque année, mais il y a 1 an, en allant renouveler, ils m’ont donné les récépissé de 3 mois chaque fois suite à un antécédent judiciaire où j’ai été condamné avec sursis de 1 an sans casier judiciaire.

Je suis passé à la commission de titre de séjour il y a 2 semaines et j’ai reçu un avis défavorable...e j’ai pas d’attache en France mais je travaille
..que faire, mais je sais déjà que je vais recevoir une OQTF de la sous préfecture du Raincy...

Que faire ?


Réponses

20 mai 2024 à 19h41

Bonjour
vous avez peut-être un peu de temps pour vous retourner avant de recevoir l’OQTF.
Vous pouvez trouver un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle ( si vous y avez droit) et il pourra faire un recours. Mais j’ai peur que la nouvelle loi vous oblige à quitter la France dans les trente jours.
donc le plus important est de demander une consultation à un avocat pour savoir ce que vous devez faire afin de ne pas perdre vos droits. Nous sommes entre deux lois et la nouvelle est malheureusement bien pire que l’ancienne.

Si vous ne connaissez pas d’avocat passez par une association comme la Ligue des Droits de l’Homme ou bien la CIMADE.ou joignez-nous d’urgence si vous êtes dans le 94.


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