ODTF + IRTF 1an - Recours Tribunal administratif [résolu]

jeudi 27 février 2025 à 11h47
par Salma

Logo de Salma

Bonjour,

J’ai reçu une OQTF avec IRTF d’1 an en juin 2024 suite à ma demande de titre de séjour étudiant.

En 2023, j’étais étudiante marocaine en Master 1 à Poitiers, et je suivais la formation à distance, mais je devais venir obligatoirement en France pour passer mes examens de fin de semestre. Je suis venue pour la première fois en mars 2023 avec un visa C (ma première demande de visa auprès du consulat de mon pays a été faite en tant qu’étudiante et non visiteur), à la fin des examens de semestre 1 je suis retournée dans mon pays, pour revenir en France en juin 2023 pour les examens du semestre 2, et j’avais un entretien d’admission pour ma deuxième année en présentiel (formation initiale). Suite à mon acceptation pour mon M2, j’ai déposé une demande de titre de séjour étudiant en juillet 2023 où j’ai reçu un récépissé de 6 mois.

Fin janvier 2024, j’ai demandé le renouvellement du récépissé, j’ai reçu un deuxième de 3 mois. en février 2024, j’ai dû déménager en Île-de-France pour mon stage de 6 mois. Arrivée à Massy, j’ai déposé un nouveau dossier auprès de ma nouvelle préfecture, où j’ai reçu un récépissé de 3 mois, que j’ai également renouvelé en avril 2024. en juillet 2024, j’ai demandé le renouvellement de récépissé, car je n’ai toujours pas rçu de titre de séjour, et on m’a informé que la préfecture de Poitiers m’a donné une OQTF en juin 2024, car je n’ai pas validé mon M1 ce qui est le contraire (alors que je ne réside plus à Poitiers, et que je n’étais pas au courant de cette décision prise à mon encontre). En aout 2024, j’ai fait un recours auprès du tribunal administratif de Poitiers. En septembre 2024, j’ai passé ma soutenance de mon master à Poitiers et j’ai obtenu mon diplôme, ce qui contredise le motif de l’OQTF.
J’avais également décidé de poursuivre un autre master à Paris pour me spécialiser.

Aujourd’hui je suis étudiante en master à Paris, et je n’ai toujours pas eu de retour de la part du tribunal de Poitiers.
Quel est le délai pour avoir une réponse du tribunal ?


Réponses

1er mars 2025 à 19h29

Bonjour Salma,
je ne sais pas si vous pouvez vous en tirer sans un bon avocat.
Je ne comprends ps pourquoi le tribunal de Poitiers devrait vous répondre. Avez-vous vous fait un recours en annulation ? et dans les délais ?

Il me semble que si la pref de Poitiers a fait une erreur, c’est plutôt elle qu’il faut chercher à joindre pour qu’elle supprime son OQTF/IRTF ?


modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par les responsables.

Qui êtes-vous ?
Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.