Récépissé carte de séjour pour soins
mardi 17 avril 2018 à 11h18
par
elhacen
Bonjour,
J’ai déposé il y’a quelques mois une demande pour une carte de séjour "étranger malade" suite à l’expiration de mon APS d’un an délivrée pour les mêmes raisons.
L’OFII vient de m’informer que mon dossier/rapport a été transmis au "collège de médecins de l’OFII" et que je peux désormais demander un récépissé à la préfecture.
J’ai trois questions :
1- La transmission du dossier/rapport au collège de médecins de l’OFII veut dire que l’OFII a donné un avis ? ça correspond à quelle entité ce fameux collège "préfecture ? un autre bureau de l’OFII ? "
2- Le fait de pouvoir récupérer un récépissé, c’est plutôt un bon signe pour la suite ?
3- Ce récépissé permet-il de voyager ? ou considéré comme un récépissé de première demande ? "J’ai déjà eu une APS d’un an "
Merci de votre aide !
Réponses
|
19 avril 2018 à 14h40
|
Bonjour
la pref a transmis votre dossier a l’OFII. Ce dossier a été jugé complet par un médecin. Ensuite plusieurs médecins de l’OFII ( le collège) vont se réunir pour juger ensemble de toutes une série de dossiers, dont le vôtre.
On vous donne donc un récépissé en attendant l’avis du collège, (on pourrait dire aussi commission). Ce récépissé ne permet pas les voyages, car récépissé de première demande. Il ne préjuge pas de la réponse qui sera apportée.
|
|
19 avril 2018 à 16h09
|
Merci pour cette reponse rapide et précise
|
