Titre de séjour pour soins : toute la procédure titre de séjour et carte de soins
vendredi 13 juillet 2018 à 23h53
par
nawel
Bonjour
J’ai mon beau frere (+ de 60 ans) qui a la maladie de Parkinson.
Il reside au Maroc
Je souhaiterais le faire venir en France, car il n a pas les moyens de se soigner correctement au Maroc.
Du coup je voulais savoir quel visa il doit faire. il sera accompagné de son epouse et quelle demarche faire pour qu il soit pris en charge financierement en France.
Je vous remercie par avance.
Réponses
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16 juillet 2018 à 16h06
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Bonjour
Avant tout il faut vous renseigner auprès du COMEDE, l’association qui s’occupe de la santé des personnes sans -papiers si cette maladie donne droit à un titre de séjour pour soins et à un titre de accompagnant de malade.
voir leur site internet pour leur téléphone et adresse.
Si, oui, il pourra faire une demande de titre pour soins pour lui et, éventuellement pour un titre accompagnant de malade si les médecins jugent qu’il a besoin de sa femme pour l’aider dans sa vie quotidienne. Réponse entre six mois et un an après le dépôt en préfecture. Comptez six mois de plus pour les rendez-vous de l’höpital et rendez-vous en préfecture.
Le titre accompagnant de malade pour sa femme n’est pas prévu par la nouvelle loi (sauf pour les enfants). Son épouse devra demander une admisson exceptionnelle au séjour, a-priori très difficile à obtenir en expliquant la situation et en joignant tous les justificatifs. Ne pas trop compter sur cette possibilité d’un titre de séjour ou du moins, pas dans un premier temps.
Si la préfecture accepte, il aura une autorisation provisoire de séjour de six mois renouvelable. Après un an, il pourra demander une carte VPF d’un an pour soins. Il aura droit à la CMU, allocation logement etc...
Si la préfecture refuse, il recevra une obligation de quitter le territoire. Il pourra contester et faire un recours au tribunal adminsitratif avec l’aide juridictionnelle suivant ses revenus ;( comptez un an pour le jugement) )
mais le fait d’être en situation irrégulière n’empêche cependant pas de se soigner.
La prise ne charge gratuite des malades (AME) s’adressent aux personnes sans-papiers. Donc après trois mois de séjour en France en situation irrégulière, votre beau-frère pourra demander une carte AME ( équivalent de la CMU pour les personnes en situation irrégulière) pour se soigner gratuitement, sa femme et lui.
Voici en résumé la situation.
Votre beau-frère peut évidemment demander directement au consulat un visa pour soins. Mais dans ce cas, il devra régler tous les frais d’avance et donc avoir contacté un hopital pour avoir un devis et tout payer avant de partir.
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