Titre de séjour pour soins, à titre humanitaire, accompagnants d’enfant malade,

Avis défavorable du collège des médecins [résolu]

Jeudi 11 décembre 2025 à 15h06
par Geminys

Bonjour
je suis en France depuis le 8 janvier 2024 et je me fais suivre par rapport à une pathologie. Après 1 an de résidence, mon assistante sociale et moi avions fait la demande d’un titre de séjour pour soins et j’ai même puis obtenir un rendez-vous sur mon compte ANEF pour une prise d’empreintes. Le 25 novembre 2025, j’ai été à l OFII pour un examen complémentaire. Le 3 décembre 2025, j’ai reçu une notification sur mon compte ANEF me demandant un complément de dossier notamment un justificatif de résidence habituelle et comme observations il m’apprend que le médecin de l OFII a donné un avis que le défaut de prise en charge de ma pathologie peut entrainer des conséquences d’une exceptionnelle gravité mais qu’un traitement est disponible dans mon pays d’origine et que je peux voyager sans risque.

Qu’est-ce que cela signifie ? Je voudrais avoir votre avis, car il me reste 25 jours pour répondre à ce courrier. Je précise que je vis en concubinage avec ma petite amie,nous avons une fille, mais que je n’ai pas pu reconnaitre, car n’étant pas sur le territoire français lors de son accouchement.

Merci


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forum Réponses

11 décembre 2025 à 15h12

Bonjour Geminys
Cela veut dire que c’est un refus de séjour et que vous allez recevoir une OQTF.
A partir de là, vous pouvez faire une demande d’aide juridictionnelle et trouver un avocat qui l’accepte ou bien laisser le bureau d’Aj vous en trouver un.
Il va falloir prouver que le traitement n’existe pas ou mal, qu’il n’est pas abordable etc afin que le tribunal fasse tomber l’OQTF.
Bonne chance !


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