Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

vendredi 18 janvier 2019 à 15h46
par Nadji

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salut

Ma mère et né en Tunisie en 1952. sa mère aussi en 1936, ma grande mère est née de parents algériens (français a l’époque) en Tunisie. Les 2 actes de naissance de ma mère et de ma grand-mère viennent jusqu’à aujourd’hui du service des Français nés a l’étranger. Donc au moment où ma mère est née et même sa mère, les deux étaient considérées comme françaises, il a été rapatrié vers la France à l’indépendance de la Tunisie, depuis ce temps ma mère est restée en France et a suivi ses études jusqu’à 1968 (les certificats de scolarité le prouvent). Elle est revenue en Algérie en 1968.

Ce que je veux comprendre, c’est si ma mère a gardé son statut de Française ? Et quelles sont la possibilité et la procédure pour essayer de faire une demande de CNF avec les documents que j’ai.

1— acte de naissance français délivré au service des Français établis à l’étranger de ma grand-mère.
2- 1- acte de naissance français délivré au service des Français établis à l’étranger de ma mère
3— certificats de scolarité
4— acte de décès de mon grand-père mort en 1960 à Paris
5— carte SNCF : famille nombreuse datée de 1968 délivrée qu’aux Français à l’époque.

Merci


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Réponses

18 janvier 2019 à 17h10
soueva

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Bonjour
Il faudrait avoir la déclaration recognitive de la nationalité française du grand-père. Je ne suis pas sûre que la naissance en Tunisie, le rapatriement et la carte de famille nombreuse soient suffisants pour avoir le CNF. Mais peut-être.
Faites votre demande de CNF sur Paris 13° avec tous les papiers en votre possession.

Voir le site service-public. fr CNF pour l’adresse
19 janvier 2019 à 13h34
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Salut,
Oui, justement je ne trouve pas la déclaration recognitive de la nationalité française. Le grand père est mort bien avant la loi et a laissé les enfant mineurs.

Ma mère est presque sûre que la DASS avait tout le temps une relation avec la famille. Donc ils étaient vraiment pris en charge. Je sais pas si tout ca sera pris en considération lors de la demande du CNF.

Merci
20 janvier 2019 à 16h38
soueva

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La prise en charge par les services de l’Etat ne prouve pas la nationalité française. Tous les étrangers en bénéficient à partir du moment où ils sont en situation régulière.De même il me semble que la carte de famille nombreuse a dû être donnée à tous - Francais et Etrangers en situation régulière- une discriminsation fondée sur la nationalité me semble impossible dans la loi.
20 janvier 2019 à 19h35
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Donc a votre avis les avec les documents que ma mère a dans les main, elle ne pourra pas bénéficier d’un CNF même si elle s’es senti toujours française ?
21 janvier 2019 à 15h49
soueva

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Mais rien ne dit qu’elle n’est pas française. Mais il faut le prouver. La naissasnce en Tunisie est un point important, le rapatriement en France aussi. Mais comment le prouver ?

Rien ne vous empêche de demander ce CNF en joignant tous les documents en votre possession.
Il n’y a aucune raison de ne pas le faire.

La réponse met au moins trois ans, car les services sont débordés et ça c’est un peu dur !