Cnf

mercredi 5 janvier 2022 à 08h09
par Kanoute

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Bonjour ma demande concerne mon fils je né en France en 1983 île de France de père né au Soudan français(1949 Mali) mon fils a eu un refus de cnf en effet sur l’acte de naissance de père il y avait un jugement supplétif en 1989 fait dans un tribunal qui a été incendié en 1991 suite à des manifestations pour un changement de régime, les archives des jugements on été détruits. Je suis actuellement en procédure, le procureur insisté sur l’extraneïte de mon fils car selon la loi en l’absence du jugement supplétif l’acte de naissance de mon père ne serait pas probant. Je n’ai aucune trace de ce jugement supplétif et le tribunal ne peux reproduire ce document sans les éléments.Mon père est décédé en 1992. Ai je une chance de remporter mon affaire et je risque peut être une contestation de nationalité française. J’aimerais une réponse de votre part.


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