Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

dimanche 30 octobre 2022 à 18h20
par partch

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Bonjour,

mon père a en sa possession un décret de droit commun obtenu en 1955 (décret d’admission au statut métropolitain français) et paru au journal officiel du 11 décembre 1955.

A t-il perdu sa nationalité au moment de l’indépendance ?


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Réponses

1er novembre 2022 à 14h53
soueva

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Bonjour
Vous ne dites pas de quel pays est votre pèe et s’il a eu des rapports depuis cette date avec l’administration française.

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Bonjour
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