Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants
dimanche 29 janvier 2023 à 01h27
par sam
par sam
Ce sujet est verrouillé : vous pouvez consulter son fil de discussion mais vous ne pouvez plus y répondre.
Bonjour
Mon père a fait une demande de CNF
En 2015 puis en 2016 il a obtenu après envoi de tout les preuves des pièces
Il a reçu l’enregistrement de sa demande.Mais il est décédé.
Nous avons la date de la décision par le tribunal pour enregistrer son Certificat de nationalité.
Et le tribunal a donné une décision de classement sans suite pour motif du décès de l’intéressé.
A savoir qu’il a bien conservé sa nationalité après l’indépendance de son pays d’origine.