Ressortissants des anciens territoires français devenus indépendants

dimanche 29 janvier 2023 à 01h27
par sam

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Bonjour
Mon père a fait une demande de CNF
En 2015 puis en 2016 il a obtenu après envoi de tout les preuves des pièces
Il a reçu l’enregistrement de sa demande.Mais il est décédé.
Nous avons la date de la décision par le tribunal pour enregistrer son Certificat de nationalité.
Et le tribunal a donné une décision de classement sans suite pour motif du décès de l’intéressé.
A savoir qu’il a bien conservé sa nationalité après l’indépendance de son pays d’origine.


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Réponses

29 janvier 2023 à 15h40
soueva

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Bonjour

Il faut vous rapprocher d’un avocat de la nationalité qui s’occupera pour vous de ce problème.
Voyez un des avocats qui travaillent avec le consulat de France si vous habitez à l’étranger . En général ce type d’avocats travaille avec des correspondants en France.
Demandez absolument une convention d’honoraires précise pour savoir exactement ce que l’avocat s’engage à faire et le montant des honoraires

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