Commission du titre de séjour
lundi 18 décembre 2017 à 11h52
par
soleil
Bonjour
Je suis algérien. J’ai fait une demande de séjour à Bobigny il y a 22 mois. ça fait presque 8 mois, à chaque fois que je vais pour consulter, on me dit toujours « vous allez passer en commission »
Je veux savoir pourquoi cette commission parce que ce n’est pas pour tout le monde et je veux savoir s’ils ont oublié mon dossier. Si oui, que dois-je faire ?
Merci pour votre réponse.
Réponses
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25 décembre 2017 à 16h46
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Bonjour Ali
La commission du titre comprend trois personnalités à qui la pref est obligée de demander leur avis quand elle veut refuser le titre de séjour à une personne qui vit en France depuis plus de dix ans.
Cela veut donc dire que le prefet refuse votre régularisation et demande à la commission si elle est de son avis ou non.
Cette commission se réunit une ou deux fois par an. D’ou cette attente de huit mois qui n’est pas anormale.
Mais il faut vous préparer, vous avez le droit à un avocat par aide juridictionnelle ou une personne d’une association pour vous accompagner et plaider votre cas. Donc il faut vous bouger et aller voir une association pour qu’on étudie votre dossier ou qu’on vous aide à avoir un avocat.
Généralement la commission n’accepte de régulariser que les personnes qui peuvent prouver qu’elles ont un travail.
Passez voir la Cimade dans le 93 soit Montreuil, soit Aulnay. Ou bien la Ligue des droits de l’homme (voir sur leur site ou dans le menu, rubrique /permanences.
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