attente de régularisation après 17 ans de présence en France

mercredi 7 février 2018 à 09h02
par salah

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Bonjour
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour.
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....

Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?


Réponses

11 février 2018 à 11h02

Bonjour
Si vous avez gardé la trace de ces dix sept ans de présence, le titre VPF est de plein droit pour les Algériens. sans avoir besoin de contrat de travail ni fiches de paie, ni rien du tout d’autre.
Allez vite voir la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme dans votre département. Ou si vous aimez les transports en commun, venez me voir à Créteil, je vous ferai un dossier de rêve.
Pour les adresses, voir le menu, rubrique /Permanences.

21 février 2018 à 10h05
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bonjour
j avais oublié de signaler que je suis d’origine marocaine , pas algérienne !

21 février 2018 à 15h55

Vou avez posté dans un filde discussion réservé aux Algériens. j’ai donc perdu mon temps.

Les Marocains ne sont pas régularisables après dix ou quinze ans de séjour


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