Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)
jeudi 1er mars 2018 à 19h44
par
karim92
Bonjour,
Je suis algérien, entré en France en sept 2005 en tant qu’étudiant à Boulogne-Billancourt. J’ai reçu une OQTF en oct. 2009 parce que je n’avais pas continué mes études. Je pars au pays en oct. 2009 ; j’ai refait un autre visa étudiant et je suis rentré en France le 27 déc. 2009 en tant qu’étudiant.
Mai 2013 : je deviens autoentrepreneur et je demande un changement de statut (d’étudiant à salarié) vers oct. 2013. Après trois ans d’attente de (avec des plusieurs récépissés de 3 mois), je reçois une OQTF (refus) en aout 2016. La deuxième OQTF mentionne que je suis entré en 2005 et non en 2009.
Après 12 mois d’attente le 21 déc. 2017 j’ai déposé un dossier à la préfecture pour demande exceptionnelle de titre de séjour salarié (avec mon statut autoentrepreneur), on m’a remis un papier qui atteste mon dépôt de dossier, mais pas de récépissé.
Est-ce que j’ai le droit d’avoir le titre de séjour, car cela fait 12 ans que je suis là (d’après la 2e OQTF).
Merci beaucoup.
Réponses
|
2 mars 2018 à 10h23
|
Bonjour
Non, pas de plein droit car le séjour doit avoir été ininterrompu.Mais il se peut que la pref ait zappé l’interruption !
Cependant il aurait fallu quinze ans ininterrompus car vous avez eu une carte étudiant pendant un moment.
|
