En attente de regularisation depuis 2 ans et demi

vendredi 27 avril 2018 à 10h19

Bonjour 
Arrivé en France en 2001 en tant qu’étudiant. J’ai bénéficié de cartes de séjour étudiant jusqu’à décembre 20011 à la fin de mes études.
Dépôt de demande de régularisation en août 2012 et réponse positive en mars 2013 à condition de trouver un employeur acceptant de signer le formulaire cerfa pour les travailleurs étrangers. J’ai eu des récépissés pendant un an et j’ai trouvé un emploi en CDD de 6 mois. Mais mon employeur a refusé de remplir le document cerfa que la préfecture me réclamait.

Après un an je reçois un refus de séjours accompagné d’une OQTF. J’ai déposé le recours devant le tribunal de Melun et ce dernier a annulé le refus de séjour et a ordonné à la pref de m’octroyer un APS en attendant que le dossier soit étudié par la commission du séjour. 
Aout 2015 : passage devant la commission. et son avis est défavorable pour cause l’absence de travail permanent, car en travaillant en intérim je ne pourrais pas être considéré comme salarié en CDI, ce qui est logique.

Septembre 2015 : déménagement et changement de département. Je m’installe dans les Yvelines et je dépose ma demande à nouveau. Sauf que le délai d’attente est de 2 années avant d’avoir la réponse de la préf.

Cette dernière n’a pas pris en compte l’avis de la commission de séjour de mon ancien département à savoir le Val de Marne vu que je ne dépends plus d’eux.
Et la préfecture de Versailles a continué à me délivrer APS tous les 3 mois en attendant la réponse définitive.

Mon APS m’interdit de travailler et je suis bloqué depuis 2 ans et demi ...
Que faire ? J’arrive à travailler en intérim , j ai accumulé 1400 heures de travail avec bulletins de salaire sur 12 mois , et je les ai transmis à la préfecture, mais toujours pas de réponse....
j’ai recemment envoyé 1 courrier recommandé afin de relancer mon dossier. Cela fait 2 mois et je n’ai pas reçu de reponse encore .
Est-ce que y en a parmi vous qui peuvent m’éclairer et me conseiller ?
ou si quelqu’un ai une situation semblable à la mienne ?

Que dois-je faire afin d’obtenir ma carte de séjour après un parcours aussi compliqué ?


Réponses

27 avril 2018 à 13h34

Bonjour
C’est évidemment une question très difficile.Mais qui est sans solution vu les pratiques actuelles du ministère et des prefs.
Si vous n’avez pas un contrat de travail d’un an minimum, ni la pref ni la commission du séjour n’accorderont un titre.Et comme le code du travail a changé, les contrats sont de plus en plus précaires.

2 mai 2018 à 14h37
Logo de salah mohamed

re bonjour :

malheureusement je n’ai pas de contrat de travail ni CDI ni CDD,ce que j’arrive a faire, c ’est des contrats d’intérim et cela depuis janvier 2017 jusqu’au décembre 2017, et je les ais transmis a la préfecture .
depuis le début de l’année , je n’ai pas réussi a décroché aucun contrat ....
je postule partout , mais avec mon APS je n’ai reçu aucune réponse favorable ...
en tout cas merci de m’avoir lu .

2 mai 2018 à 15h01

Bonjour
La seule chose qui rest à faire au plus vite est d’essayer de plaider votre cause auprès de la commission du séjour et de prendre un avocat pour y aller et qu’il ait le temps de bien connaitre votre dossier.
car vous êtes en France depuis 17 ans, ils ne peuvent pas vous mettre à la porte comme ça. Vous n’avez pas de CDI mais vous travaillez, le code du travail a changé, il y a de moins en moins de contrats fixes. Il faudrait que la commission prenne cela en compte.

Il vous faut donc un bon avocat qui accepte l’aide juridictionnelle.Vous y avez droit pour la commission du titre car je suppose qu’ils vont vous faire repasser devant la commission des Yvelines et il ne faudrait pas rater le coup.

Courez donc à la Cimade ou à la Ligue des droits de l’homme. Ils vous trouveront un avocat et vous aideront à faire votre dossier d’aide juridictionnelle.
Il est important que vous trouviez de l’aide le plus vite possible car la commission peut tomber un jour à l’autre.

2 mai 2018 à 16h49
Logo de SALAH MOHAMED

RE bonjour :

tout d’abord merci pour l’intérêt que vous partez a mon histoire.

je vous informe que j’avais contacté un avocat par le passé ,afin de m éclairer et me dire, si effectivement faudra passer par une procédure juridique afin d’avoir une réponse de la préfecture..
mais on m’a déconseillé de le faire pour deux raisons :

  • j’ai pas de réponses concrète de la part de la préfecture , donc y a pas de vice de procédure, on est en attente depuis deux ans et demi .et ce n est pas considérer comme vice de procédure..
  • risque d’avoir un refus catégorique , au cas ou j’entame une procédure juridique , puisque je n ai pas de réponses a contester ...

cordialement

NB : je contacterai la cimade ou la ligue des droits de l’hommes pour avoir leur avis ..

2 mai 2018 à 17h27

Vous n’avez pas compris ce que je voulais dire.
Je ne parlais pas du tout d’attaquer la pref, votre avocat a évidemmment raison.
Je pensais que la pref des Yvelynes voulait vous faire passer par "la commisson du titre".( c’est son nom)
La commission se réunit - entr’autres- pour des gens comme vous qui sont là depuis longtemps et à qui la pref veut refuser le séjour, mais elle doit consulter la commission.
C’est pour aller devant cette commission qu’il est intéressant d’avoir un bon avocat, car elle peut décider de vous dire oui et en général, le préfet suit son avis etc . Je ne répète pas ce que j’ai dit plus haut.

4 mai 2018 à 18h44
Logo de salaah mohamed

bonjour :

J’avais contacté la ligue des droits de l’homme, et je leur ai expliqué la situation. Et ils m’ont dit d’attendre la décision de la préfecture et que c’est normal que la durée du traitement de ce genre de dossier soit longue !
Je leur ai posé la question de savoir si je change de département par exemple, ils m’ont répondu par ça peut-être une solution, si on n’a pas de suite de la part de la préfecture des Yvelines.
Donc grosso modo, pas de réponses concrètes.

5 mai 2018 à 15h26

Donc il semble que je n’ai toujours pas compris votre situation. Il est sûr qu’il vaut mieux se déplacer.


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