Regularisation après 17 ans de séjour ?
vendredi 20 mai 2022 à 18h19
par
Eulalie
Bonjour,
Ma mère est née dans les années 50 à Madagascar. Elle vit en France depuis 17 ans sans papiers. Elle a déjà tenté de régulariser sa situation il y a quelques années mais sans succès.
J’ai déménagé en France depuis 2019 et je voudrais savoir si je peux faire quelque chose pour régulariser sa situation.
D’avance merci
Réponses
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20 mai 2022 à 18h36
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Bonjour
Votre mère n’est pas algérienne. Seuls les Algériens peuvent avoir de plein droit ( automatiquement) un titre de séjour après dix ans de vie sans interruption en France.
Les citoyens des autres nationalités peuvent le demander et s’il y a un refus, il faut faire un recours immédiatement au tribunal administratif. Maisla réponse positive va dépendre de la solidité du dossier.
Votre mère doit déjà prouver qu’elle vit en France depuis dix ans ( voir "preuves de vie" dans la rubrique AES dans le menu)
Elle doit ensuite prouver que plusieurs membres de sa famille vivent en France, qu’elle y a beaucoup d’amis, dont elle doit joindre les témoignages avec pièce d’identité.
Elle peut aussi prouver qu’elle n’a plus personne au pays ; qu’elle a travaillé en France et que donc tous ses centres d’intérêt sont ici.
En fait elle doit répondre à l’article L.423-23 du CESEDA.
Pour ce dossier, voir un avocat du droit des étrangers ou une association de soutien, car un tel dossier doit être bien réfléchi et le plus complet possible. Il faut travailler en vue du tribunal plus que pour la pref, qui risque de refuser comme la première fois.
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