Après refus par le tribunal administratif

vendredi 27 mai 2022 à 11h16
par Ben

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Bonjour,
En 2018, en tant que Française, j’ai fait une demande de visa ascendant à charge pour ma mère auprès du consulat Français en Algérie. Suite à cette demande, le consulat accordé à ma mère un visa de type C" FAMILLE DE FRANÇAIS " avec la mention "carte de séjour à solliciter dans les deux mois".
Ensuite, nous avons sollicité un titre de séjour auprès de la préfecture après 2 mois de séjour sur le territoire Français.
Après1 ans et demi d’attente et 8 récépissés, ma mère a obtenu un refus de la part de la préfecture pour sa demande avec l’obligation de quitter le territoire français sans délai. Le motif de ce refus est que ma mère n’était pas isolée dans son pays d’origine étant donné qu’elle a 3 enfants qui y vivent là-bas (Pour information, elle a également deux enfants qui vivent en France : mon frère qui possède un titre de jour de 10 ans et moi je suis de nationalité française).

Suite à cette décision, avec l’aide d’une avocate nous avons fait un recours auprès du tribunal d’administration de Melun. Malheureusement, la décision du tribunal a confirmé la décision du préfet pour les mêmes motifs. Nous avons décidé de ne pas faire un autre recours suite à cette décision (conseil de notre avocate) puisque nous n’avons pas d’autres éléments à rajouter dans le dossier.

Actuellement, nous ne savons pas quoi faire afin d’obtenir le titre de séjour pour ma mère. Faut-il demander un titre de regroupement familial (est-il applicable pour un parent à charge) ou bien doit-on faire une autre demande de titre de séjour ascendant à charge avec le risque d’avoir un autre refus ? y a-t-il un autre moyen pour obtenir le titre de séjour qui permet à ma mère de vivre de façon permanente en France ? .

Nous comptons beaucoup sur votre aide.
Merci.


Réponses

29 mai 2022 à 19h37

Bonjour Ben
Le fait que votre mère ait d’autres enfants en Algérie est une raison traditionnelle de refus par le consulat, la pref et les tribunaux. Donc il n’y a rien à faire, sauf si la situation changeait. Par exemple, que les frères et soeurs partent aussi s’installer à l’étranger. Dans ce cas, il y aurait une raison de demander un autre visa ascendant à charge.
Si votre mère est encore en France, il vous reste la possibilité, si elle est malade gravement, de demander un titre de séjour pour soins. Mais cette demande est aléatoire.
Si elle est repartie, le mieux est de demander un visa long séjour "ascendant non à charge" en mettant de l’argent sur son compte.
Mais une fois en France, elle n’aura pas accès à la sécurité sociale.
La situation est assez bouchée. elle ne relève d’aucune autre demande ;


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