Régularisation par le travail après un titre de sejour saisonnier ? [résolu]
samedi 30 novembre 2024 à 21h19
par
Mohamed
Madame,
Je suis entré en France le 09/09/2022 avec un passeport marocain et un contrat de travail saisonnier, ce qui m’a permis d’obtenir une carte de séjour d’un an, expirée le 29/01/2024.
Pendant cette période, j’ai travaillé régulièrement et je dispose actuellement de 7 fiches de paie pour le prouver.
Après l’expiration de ma carte de séjour, j’ai commencé à travailler dans une entreprise de construction avec un contrat de travail à durée indéterminée (CDI), et j’y travaille encore à ce jour.
Lors d’un court séjour en Espagne, j’ai perdu mon passeport marocain et j’ai dû en faire établir un nouveau en Espagne. Ce nouveau passeport comporte une adresse temporaire en Espagne utilisée uniquement pour les démarches administratives.
Je réside et travaille actuellement en France de manière continue et régulière. Je prévois de déposer une demande de régularisation le 05/02/2025, mais je suis préoccupé par le fait que l’adresse espagnole figurant sur mon nouveau passeport puisse poser problème lors de l’examen de mon dossier. J’aimerais donc obtenir vos conseils sur la meilleure manière de gérer cette situation.
Merci
Réponses
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30 novembre 2024 à 21h31
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Bonjour Mohamed,
Vous avez déjà écrit dans ce fil et je vous ai répondu. Mais vous n’avez pas compris la situation d’un saisonnier.
Le saisonnier a une carte d’un an ou de trois ans. Mais il doit partir de France tous les six mois et rester hors de France pendant six mois.
Ce que vous n’avez pas fait.
Le saisonnier ne peut pas demander un titre de séjour pour le travail. Si vous le faites, vous aurez, je le crains, une OQTF parce que vous aurez violé la loi sur le travail saisonnier et on ne vous donnera jamais de carte salarié.
Cette réglementation pour les saisonniers est faite exprès pour que les saisonniers restent saisonniers toujours et ne deviennent jamais des salariés normaux. C’est une sorte de piège pour qui veut changer de statut.
PS. le problème du passeport n’a pas d’importance. votre problème est la carte saisonnier que vous avez eu.
PPS. Quelquefois la péfecture accorde quelques mois en supplément ( mais jamais jusqu’à un an complet) des 6 mois actuels s’il s’agit de terminer des travaux déjà commencés.
Par exemple, un ramassage de fruits si la saison a été tardive
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