Forum des droits

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Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

57 92 Possibilité de retourner
7 novembre 2020 à 16h19
par soueva

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales (séjour irrégulier ou régulier)

24 47 RSA et minimum vieilless
24 août 2020 à 18h39
par soueva

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

4 10 droit d un espagnole en
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire

8 12 Divorce et naturalisatio
2 décembre 2021 à 16h54
par Luis

Permis de conduire

37 68 Quel document exigé...
7 décembre 2021 à 22h02
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

21 39 Se marier en Tunisie...
17 août 2020 à 15h21
par soueva

Droit du travail / Conflits du travail

Forum Sujets Réponses Dernier message

Travail effectué et non payé

0 0 -

Accidents du travail

2 4 accèdent de travail
24 février 2017 à 03h21
par tahiri lekbir

Licenciements

5 14 Rupture conventionnelle
1er décembre 2018 à 14h48
par soueva

Préfectures, tribunaux, consulats, Nantes

Forum Sujets Réponses Dernier message

Refus de séjour par la préfecture, OQTF, IRTF, ITF, tribunal administratif

Pour une réponse précise, mettre en pièce jointe l’arrêté préfectoral (OQTF) en prenant soin de noircir les marques de votre identité et tout autre signe de reconnaissance ;
Merci

197 345 !Refus de séjour par...
5 décembre 2021 à 21h06
par soueva

Préfectures, OFII, pb adresses, récépissés, attestations de dépôt, refus de dépôt, taxes etc..

199 436 Impossible de prendre un
7 novembre 2021 à 22h53
par ben ammar

Entrée/Séjour en France : consulats, visas, voyages, refus de visa. Transcriptions, état civil. Nantes etc

116 190 Délai de réponse ministère
30 novembre 2021 à 22h59
par Gilles

Renouvellement de titre temporaire, carte pluriannuelle, carte de résidence, carte bleue européenne, carte retraité

171 328 Contrat de professionnali
20 novembre 2021 à 19h38
par soueva

Délais d’attente, RDV internet

Pour les RDV internet sur Créteil, voir les deux articles en page d’accueil du site.
http://assouevam.fr
Les arnaques aux RDV existent aussi dans d’autres départements et selon les mêmes procédés.

87 484 Renouvellement problémati
5 décembre 2021 à 15h11
par AGUENTIL

Problèmes "Démarches simplifiées" (DS)

C’est le site utilisé par certaines préfectures pour déposer un dossier afin de recevoir une convocation pour régularisation ou renouvellement de titre.
Pour parvenir au bon emplacement, il faut partir du site de chaque préfecture non créer directement un compte sur DS.

1 1 Dossier détruit, que...
20 novembre 2021 à 14h53
par soueva

Régularisation (admission exceptionnelle)/Admission au séjour après Visa long séjour (VLS)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Titres de séjour "Vie privée et familiale" par enfant scolarisé (admin except)

60 99 Une scolarité de trois
13 novembre 2021 à 19h05
par soueva

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

230 458 Ressources regroupement
5 décembre 2021 à 21h20
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

245 515 Regularisation PACS...
5 décembre 2021 à 16h39
par soueva

Etre parent d’un enfant français

150 285 Enfant français par...
25 mai 2021 à 13h17
par soueva

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

179 340 Régularisation par le...
11 novembre 2021 à 08h44
par Aurelien T

Titre de séjour pour soins

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

95 169 Changement de statut...
7 décembre 2021 à 17h51
par soueva

Régularisation pour dix ans de séjour (citoyens algériens uniquement)

30 43 Commission du Titre’’
21 juin 2021 à 21h22
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

189 324 Visa court séjour ascendan
7 décembre 2021 à 19h48
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière (circ. Valls)

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

92 178 Anciens étudiants en...
20 juin 2021 à 17h53
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

210 351 Jeunes arrivés en France
7 décembre 2021 à 18h49
par soueva

Titre de séjour à titre humanitaire

1 1 Dame âgée en France depuis
13 mai 2021 à 18h34
par soueva

Séjour régulier /Changement de statut (non étudiant)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Autres changements de statut (non étudiant)

Pour changement de statut étudiant vers travailleur temporaire, salarié entrepreneur, profession libérale VPF,
voir au forum Etudiants

62 133 Scientifique chercheur
24 mai 2021 à 12h03
par soueva

cas particuliers : les contrats saisonniers, stagiaires, visa jeune professionnel

31 42 Travailleur Saisonnière
27 décembre 2020 à 19h32
par soueva

Passeport Talent ( non étudiant en France)

45 101 Changement d’employeur
14 mai 2021 à 18h16
par soueva

Titre de séjour Visiteur

14 27 TS Visiteur vers VPF...
4 décembre 2021 à 21h38
par soueva

Introduction d’un travailleur étranger

8 13 Stagiaire associé et...
2 mai 2019 à 21h18
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

155 269 Titre de séjour pour...
7 décembre 2021 à 19h14
par Meriem

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

320 686 Titre de séjour "salarié"
4 décembre 2021 à 21h57
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

303 478 APS (ou nouveau titre de
7 décembre 2021 à 18h25
par soueva

Passeport-Talent (étudiant en France)

82 173 Passeport-Talent ....
22 septembre 2020 à 17h46
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

311 409 Etrangers non-européens
20 novembre 2021 à 17h24
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

89 197 Mère à charge de citoyen
27 février 2021 à 18h11
par soueva

Messages récents

7 décembre

Bonjour
Voici tous les documents possibles tels qu’on les trouve sur le site service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3
Bonjour,
J’ai 18 ans ; j’avais une carte de circulation mineur et vu que j’ai 18 ans, la carte a expiré et j’ai demandé un récépissé d’asile Est-ce (...)
Bonjour Le visa court séjour ascendant à charge est une spécialité algérienne au même titre que le couscous ! Aucune autre nationalité n’y a droit). (...) Bonjour Est-il possible d’obtenir une carte de résidence "Algériens" (ascendants à charge) pour mes parents entrés en France avec un visa court séjour (...) Bonjour
J’ai mal compris mal compris l’histoire de l’arrivée votre fille en Pologne, puis en France ; l’existence d’un tuteur aussi alors qu’elle a (...)
Bonjour.
Je suis étudiante algérienne et je suis venue ici en France pour un semestre avec Erasmus+. On m’a délivré seulement un document de (...)
Bonjour, Suite à nos échanges, nous avons envoyé nos recours respectifs en fin juin et mon mari a reçu une réponse favorable il y a 5 jours. Je n’ai (...) Bonjour Non malheureusement.
Pour pouvoir faire une demande, il faudrait qu’un de vos parents ait un titre de séjour. Veuillez vous reporter dans (...)
Bonjour Le DCEM est la preuve de la résidence en France et il aurait dû être rendu à la frontière ou à la prefecture quand le garçon est reparti au (...) Bonjour
Vous n’avez pas utilisé la première APS. Donc je pense qu’il y n’y aura pas de pb.
Cependant il serait bon que vous puissiez fournir les (...)