Forum des droits

Les messages et réponses antérieurs au 1° janvier 2017.
– * Postez votre premier message comme NOUVEAU SUJET et non comme RÉPONSE. Mettrez un titre perso ou reprenez un titre qui vous convient.
– * Ne postez pas à la suite d’un autre message sauf si le problème est exactement le même.

Votre adresse e-mail sert à vous envoyer un mail quand :
– une réponse a été donnée
– Une réponse a été donnée, mais la place de votre message a été changée. Dans ce cas, il y a un lien.
– Le message n’a pas été pas compris

Les problèmes qui n’ont pas été encore abordés sur le forum, sont privilégiés dans la mesure du possible.

Sans réponse sur le forum, vous serez reçus par une association. Voir les adresses par le menu du site.


Problèmes de vie quotidienne

Forum Sujets Réponses Dernier message

Aide médicale d’État (AME)

46 67 Aide médicale d’État...
14 janvier 2023 à 15h51
par mgzsm

Sécurité sociale, CMU, PUMA, prestations sociales

17 31 Refus d’ APL pour enfants
4 février 2023 à 17h03
par maguila

Droits sociaux des citoyens européens et de leur famille

1 0 droit d un espagnole...
8 juillet 2020 à 18h42
par mohamed

Compte bancaire : ouverture d’un compte par une personne sans-papiers

6 12 Carte consulaire et...
8 décembre 2023 à 18h22
par moussa

Permis de conduire

44 111 Passage du permis avec...
20 mars 2024 à 15h53
par soueva

Mariage

Mariage en France ou à l’étranger. conjoints français ou étrangers. franco-étrangers. pb avec les mairies, transcription du mariage.

22 39 Bug demande de changement
9 février 2023 à 17h17
par Cathie

Accès au séjour ( admission exceptionnelle et plein droit)

Forum Sujets Réponses Dernier message

Regroupement familial

Pour les messages sur les délais de traitement des dossiers, veuillez poster dans le fil préfectures/Délais avec le ittre : Regroupement familial dans le (n° du département ou nom de la pref )
Merci

231 466 Collectif Regroupement...
27 mars 2024 à 19h41
par soueva

Régularisation par mariage, PACS, concubinage

[FAQs Mariage, Divorce, Entrée régulière,Mariag en France, à l’étranger, obtention du titre de séjour, rupture du mariage
A lire avant de poster un message sur le forum.

226 467 Régularisation par PACS
28 mars 2024 à 16h03
par soueva

Etre parent d’un enfant français

144 286 Parent d’enfants français
7 décembre 2023 à 17h22
par Hakoula

Régularisation par le travail (admission exceptionnelle)

Voir la rubrique /RÉGULARISATION /SALARIÉ dans le menu

185 337 Régularisation par le...
16 mars 2024 à 17h56
par soueva

Titre de séjour pour soins, à titre humanitaire, accompagnants d’enfant malade,

L’ APS permet de voyager. Elle doit être simplement accompagnée d’un passeport en cours de validité.
http://assouevam.fr/?var_mode=calcul

73 137 Hémophilie sévère et...
13 mars 2024 à 15h32
par Jessy96

Régularisation pour dix ans de séjour (plein droit pour citoyens algériens uniquement.)

31 45 Demande de régularisation
26 mars 2024 à 17h37
par soueva

Titre de séjour pour parents âgés d’un citoyen français

Voir la fiche complète "visa pour ascendant à charge de citoyen-ne français-e"
et fiche "visa pour ascendant non à charge" dans la rubrique /Titres de séjour du menu

210 362 Stratégies
28 mars 2024 à 17h15
par soueva

Anciens étudiants en situation irrégulière

Pour les étudiants en situation régulière désirant un changement de statut : voir Menu/Jeunes /Etudiants. pour le forum, voir plus bas.

95 181 Convocation préfecture...
28 mars 2024 à 20h28
par soueva

Jeunes arrivés en France avant l’âge de dix-huit ans

198 359 Transformer un visa...
13 mars 2024 à 15h58
par soueva

Étudiants

Forum Sujets Réponses Dernier message

Obtention du titre Étudiant et Etudiant-programme de mobilité

FAQ titre étudiant et renouvellement dans la rubrique Etudiants (menu du site)
A consulter, s’il vous plaît, avant de poster.

158 281 Demande de renouvellement
17 mars 2024 à 16h25
par soueva

Changement de statut Etudiant => Salarié, Entrepreneur profession libérale, Travailleur temporaire, VPF

Avant de poser une question, veuillez vous reporter à la Faq CDS et aux deux fiches CDS de la rubrique / Etudiants dans le menu.

301 623 Changement de statut...
27 mars 2024 à 18h28
par soueva

APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

Postez sur le forum général
Avant de rédiger un message, veuillez consulter la FAQ APS et la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

298 454 APS (ou nouveau titre...
27 mars 2024 à 17h13
par BALMIR

Passeport-Talent (étudiant en France)

100 204 Passeport talent artiste
13 mars 2024 à 15h46
par soueva

Europe

Forum Sujets Réponses Dernier message

Etrangers non-européens avec titres de séjour européens (non français)

Précisez le pays : Espagne, Italie etc...
et la durée du titre : 3 ans, 5 ans, .longue-durée-UE (CE), permanent ;

291 382 Voyager, majeure, avec...
28 mars 2024 à 15h28
par soueva

Citoyens de l’Union européenne et leur famille

71 153 Citoyenne Hors UE membre
27 mars 2024 à 19h08
par soueva

Messages récents

28 mars

Bonjour
La pref a repondu, c’est bon signe. mais ça ne veut pas dire qu’elle vous donnera une date de depôt et une réponse immédiatement. Mais (…)
Bonjour,
On comprend que vous soyez préoccupé, car votre situation est vraiment difficile depuis que vous n’avez plus le soutien de votre (…)
Bonjour
Si vous êtes stratège, il n’en est pas moins sûr que le consulat peut l’être aussi. Qui vous dit qu’ils annuleront pas le visa court (…)
Bonjour,
Je suis français, ma mère veuve habite seule en Algérie. Tous mes freres et soeurs sont en France. Je lui envoie 200 euros tous les (…)
Il faut aller sur le site de l’ANEF , créer un compte , puis cliquer sur renouveler ma carte. si vous savez pas faire, il faut chercher sur le (…) Bonjour, oui, j’ai respecté le contrat et je me suis assis au Maroc, mais je suis maintenant en France. Mon patron a demandé un permis de travail. (…) Bonjour
Le père la mère de mineurs réfugiés ont le droit chacun à une carte de dix ans.
Munissez vous de l’acte de naissance de vos enfants (…)
Ma femme et mes 4 enfants ont introduit une demande d’asile. Arrivées devant la cnda, les deux filles sont placées sous la protection de l’OFPRA (…) Bonjour Ismael,
Il n’y a malheureusement rien à conseiller.
Vous dépendez de l’admission exceptionnelle au séjour et la régularisation peut (…)
Bonjour Thomas
Pour demander une carte de séjour, vous devez disposer de l’autorisation de travail, de votre contrat et déposer un dossier au (…)