mardi 23 avril 2024

• Mariage, divorce, filiation des personnes étrangères en France [ Cahier juridique, 2e édition ]
  Dans certains litiges en droit des personnes et de la famille, des personnes étrangères qui résident habituellement en France ou des Françaises ou des Français vont avoir à se poser des questions liées à leur « statut personnel » : Quelle est la loi qui s'applique dans telle affaire ? La loi (…)
  
  

lundi 22 avril 2024

• Lives lost at sea: Is the silence of the justice the price of the army's impunity? [ communiqué / action collective ]
  "[On 27 March 2011], a small boat left Tripoli with 72 people on board and, after two weeks adrift at sea, ran aground on the Libyan coast with only nine survivors. No one came to the rescue of this boat, despite the distress signals registered by the Italian Maritime Rescue Coordination Centre, (…)
  
  
• Vite perdute in mare : l'impunità della marina militare confortata dal silenzio di giustizia [ communiqué / action collective ]
  “[Il 27 marzo 2011], una piccola imbarcazione lasciava Tripoli con 72 persone a bordo e, dopo due settimane di deriva in mare, si incagliava sulle coste libiche con solo nove sopravvissuti. Nonostante le segnalazioni di soccorso registrate dal Centro Italiano di Coordinamento del Soccorso (…)
  
  
• Les 26, 27 et 28 avril 2024 : Journées internationales du droit de vote pour toutes et tous [ communiquéune / Collectif J'y suis, j'y vote ]
  Le collectif J'y suis j'y vote ! en partenariat avec le réseau européen VRAR (Voting Rights for All Residents) célèbrent la 4e édition de la journée internationale du droit de vote pour toutes et tous les résident·es à Paris. Le 26 avril a été choisi en référence au référendum « sauvage » pour (…)
  
  

jeudi 18 avril 2024

• Vies perdues en mer : le silence de la justice pour prix de l'impunité de l'armée ? [ communiqué / action collective ]
  « [Le 27 mars 2011], un petit bateau a quitté Tripoli avec 72 personnes à bord et, au bout de deux semaines en mer, à la dérive, s'est échoué sur les côtes libyennes avec seulement neuf survivants. Personne n'a porté secours à ce bateau, malgré les signaux de détresse enregistrés par (…)
  
  

mercredi 17 avril 2024

• Aide médicale d'État : les femmes précaires dans le collimateur du gouvernement ? [ communiqué / action collective ]
  Le gouvernement s'oriente vers une réforme de l'Aide médicale d'État (AME) via une série de mesures techniques, sans information de l'opinion publique ni débat parlementaire et malgré les alertes de nos associations. Si le texte est adopté, il aura pour conséquence de priver de soins des (…)
  
  

vendredi 12 avril 2024

• Les jeunes et la nationalité française [ Note pratique, 5e édition ]
  On peut être française ou français parce que l'un de ses parents a lui-même la nationalité française : c'est le « droit du sang ». On peut également l'être ou le devenir au plus tard à sa majorité parce qu'on est né en France et, en général, qu'on y a résidé pendant une certaine période : c'est (…)
  
  
• Tout savoir sur le « Nouveau Pacte sur la migration et l'asile » de l'Union européenne [ communiquéune / Gisti ]
  Gisti
  
  
• Violences policières au CRA de Lyon 2 : briser le silence [ communiqué / OEE ]
  L'Observatoire de l'enfermement des étrangers (OEE) . À l'issue de la première visite de cet établissement, fraîchement inauguré et présenté comme modèle de « CRA du futur », le CGLPL relevait en outre le caractère illégal des placements à l'isolement infligés aux personnes retenues « dans des (…)
  
  

mercredi 10 avril 2024

• 50 ans d'un itinéraire militant [ Hors-collection ]
  Il y a cinquante ans, le Gisti naissait dans la mouvance de mai 1968, alors que se faisaient sentir les prémices de la fermeture des frontières à toute immigration nouvelle de travailleurs. Peu de temps après commençait l'ère de la « maîtrise des flux migratoires », débouchant sur l'obsession de (…)
  
  
• Code Civil, Titre Ier bis du Livre Ier [ ]
  « De la nationalité française » Code civil, Livre Ier,Titre Ier bis : De la nationalité française Nationalité - Nationalité
  
  
• 161 organisations de la société civile appellent les députés européens à rejeter le pacte européen sur les migrations [ communiqué / action collective ]
  Malgré les avertissements de plus de 50 organisations de la société civile (fiction juridique de non-entrée), ne seront pas considérés comme se trouvant sur le territoire de l'UE, ce qui entraînerait une diminution des garanties de protection et augmenterait le risque de violations des droits (…)
  
  

jeudi 4 avril 2024

• Il faut protéger sans exception tous les demandeurs d'asile soudanais [ Tribune collective parue dans Le Monde du 3 avril 2024 ]
  Bien que le Soudan soit en proie à un conflit armé d'une exceptionnelle violence, la France, en violation du droit international, organise des expulsions vers ce pays. Cette tribune parue dans le journal Le Monde dénonce ces expulsions. Près de huit millions de personnes déplacées, une (…)
  
  

samedi 30 mars 2024

• Recours contre un protocole prévoyant un dispositif dérogatoire d'appréciation de la minorité mis en oeuvre au poste frontière de Menton [ Document ]
  Le Gisti, conjointement avec l'Anafé, la Cimade, la LdH et neuf autres organisations ont saisi le 22 mars 2024 le tribunal administratif de Nice d'une requête en référé-liberté afin de faire cesser les pratiques d'appréciation de minorité réalisées par des agents du conseil départemental des (…)
  
  

mercredi 20 mars 2024

• QPC visant à contester la condition de régularité du séjour pour l'accès à l'aide juridictionnelle [ Document ]
  Par un arrêt du 29 février 2024 la Cour de cassation a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel une QPC qui lui avait été transmise par le conseil des prudhommes de Paris dans un contentieux concernant des salariés sans papiers, qui n'avaient pu obtenir l'aide juridictionnelle (AJ) dans (…)
  
  

vendredi 15 mars 2024

• Nouvelle instrumentalisation de la loi séparatisme : une compagnie de théâtre privée de subvention au motif de son engagement militant [ communiqué / action collective ]
  La compagnie Arlette Moreau, qui réalise dans la rue des spectacles interactifs visant à faire réfléchir les spectateurs sur des problématiques contemporaines, s'est vu refuser une subvention par la Direction régionale aux droits des femmes et à l'égalité de Nouvelle-Aquitaine au motif que son (…)
  
  

jeudi 14 mars 2024

• Pas de papiers, pas d'avocat : en route pour la victoire pour les travailleur∙ses sans papiers ! [ communiqué / action collective ]
  La Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) sur l'accès à l'aide juridictionnelle pour les travailleur∙ses sans papiers suit son cours victorieux ! Après le Conseil de prud'hommes de Paris, la Cour de cassation a estimé que cette QPC remplissait les conditions requises pour être (…)
  
  

mercredi 13 mars 2024

• La protection sociale des personnes étrangères [ Formation ]
  Session de 2 jours, le 28 mars 2024 - Protection sociale - [Autres Formations]
  
  

lundi 11 mars 2024

• Recours contre le refus de prendre les mesures nécessaires pour réduire les délais d'établissement par l'OFPRA des documents tenant lieu d'actes d'état civil [ Document ]
  Par deux requêtes distinctes, le Gisti et l'ADDE, d'une part, La Cimade, le Gas, JRS France et la LdH, de l'autre, ont déposé des recours en annulation accompagnés de demandes de suspension contre la décision implicite de rejet de prendre les mesures réglementaires en vue de réduire les délais (…)
  
  

dimanche 10 mars 2024

• Ce que change la loi Darmanin sur l'asile et l'immigration [ Formation ]
  Le 27 janvier 2024, le président de la République a promulgué une des lois parmi les plus dures à l'encontre des personnes étrangères depuis la Libération. Dans la continuité des politiques répressives menées par les gouvernements qui se sont succédés ces trente dernières années et, sur fond (…)
  
  

mercredi 6 mars 2024

• Recours contre le refus de subvention à la compagnie de théâtre Arlette Moreau [ Document ]
  Le Gisti, la LdH, la Cimade, le MRAP, le SAF, le DAL, le Collectif des associations citoyennes et l'Ufisc, ont déposé en février 2024 une intervention volontaire au soutien du recours engagé par la compagnie Arlette Moreau - une compagnie qui réalise dans la rue des spectacles interactifs (...)
  
  
• Le travail salarié des personnes étrangères [ Formation ]
  Session de 2 jours, le 21 mars 2024 - Travail salarié - [Autres Formations]
  
  

mardi 5 mars 2024

• Racisme : quand la question fait l'opinion [ Article du Plein droit n° 139 ]
  Il y a presque trente ans, ici même, l'auteur évoquait le sondage annuel de la CNCDH « Les Français et la lutte contre le racisme », le suspectant de distiller le racisme dans l'opinion publique « française », plutôt qu'il ne le mesurait (telle était l'intention officielle). Qu'en est-il de (…)
  
  

lundi 4 mars 2024

• Webinaire : Les personnes étrangères incarcérées [ webinaire ]
  Surpénalisées, les personnes étrangères incarcérées sont sous-protégées. Tout d'abord, si derrière les barreaux rien n'interdit à celles en situation irrégulière de travailler, la réforme du travail pénitentiaire prévoit une nouvelle dégradation de leurs droits : elles ne seront bientôt plus (…)
  
  

vendredi 1er mars 2024

• Arrêté du 1er mars 2024 [ NOR : TSSD2406159A ]
  modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse (…)
  
  

mercredi 28 février 2024

• Liberté, Égalité, Papiers ! 23 mars - Journée internationale contre le racisme et le fascisme [ communiqué / action collective ]
  Partout dans le monde, de l'Europe aux États-Unis, les pouvoirs mettent en place des politiques racistes, nationalistes et liberticides sur le dos des Immigré·e·s. Partout cela s'accompagne du renforcement de toutes les inégalités sociales et de l'exploitation de toutes les travailleuses et de (...)
  
  

dimanche 25 février 2024

• La situation juridique des personnes étrangères [ Formation ]
  Session de 5 jours, le 11 mars 2024 - Séjour / 5j - [Autres Formations]