APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")

lundi 21 octobre 2013
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Commentaires

APS après un ou deux M2
dimanche 20 juin 2021 à 13h18 - par   Anas

Bonjour,
j’ai eu mon M2 en octobre 2020 et comme j’avais un an de plus sur ma carte de séjour (carte pluriannuelle) j’ai décidé de continuer avec un autre M2.
Aujourd’hui j’ai trouvé un poste avec un salaire plus de 1.5 smic, mais la question c’est si que je peux demander l’APS avec mon ancien diplôme, car j’ai entendu que ça dépend des préfectures.
Je vous remercie.

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dimanche 20 juin 2021 à 13h22 - par  soueva

Bonjour
Il semble que les choses ont évolué tranquillement. On ne voit plus écrite cette obligation de demander l’APS sitôt avec le M2. On voit seulement l’obligation de demander l’APS ou le RECE avant l’expiration du titre étudiant. voir service -public.fr

Donc il semble que vous ayez toutes vos chances. Mais il est aussi possible normalement de faire directement votre changement de statut sans APS sans qu’on vous oppose la situation de l’emploi.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 25 mai 2021 à 00h15 - par  Richnelle Kengoum

Bonjour

j’ai urgemment besoin de votre aide, s’il vous plait
j’avais un titre de séjour étudiant qui prenait fin le 15 février, j’étais encore en finition de mes études car il me restait juste la soutenance, sauf que j’ai essayé plusieurs fois de prendre rendez-vous avec ma préfecture pour demander un renouvellement je n’ai pas pu l’avoir, on nous renvoyait vers un site qui avait des problèmes de maintenance (j’ai des preuves de mail avec la préfecture)
sauf que maintenant j’ai validé mon diplôme, je suis en attente de l’attestation de réussite (qui me sera donnée d’ici 2 jours) pour
demander l’APS.

Pensez-vous que j’aurai des soucis au niveau de la préfecture malgré le fait que j’ai des preuves que je n’ai pas pu avoir de RDV ?

Pensez-vous qu’ils me donneront une année complète au cas où je demande L’APS à compter de ma date de demande et de délivrance de diplôme, bien que ma carte soit expirée depuis février 2021 ?

Je vous remercie d’avance.

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mardi 25 mai 2021 à 12h57 - par  soueva

Bonjour

L’APS doit être demandée pendant la validité du titre.

Ecrivez un mail clair et soigneux à la pref pour expliquer le contretemps.

S’ils ne veulentt pas donner l’APS, il faut prendre un avocat des droit des étrangers et faire un recours ou bien accepter un titre étudiant et faire un autre M2 qui complèterait le premier.
Tenez-vous au courant des suites

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APS non demandée dans les temps
vendredi 14 mai 2021 à 17h06 - par  Tat Thanh

Bonjour
Je suis un ex-étudiant et en février 2021, j’ai récu mon attestation de réussite au diplôme d’ingénieur. Mon titre étudiant était déjà expiré en novembre 2020
Pourtant, à cause de mes négligences, j’ai oublié de demander une APS après cette expiration et depuis quelques mois, je n’ai pas fait la demande d’APS ayant peur d’une OQTF.
Maintenant j’ai recu une offre de CDI pour un poste dans mon domaine d’ étude.
Donc j’aimerais bien demander quelle sont mes options pour résoudre ce problème :
Soit je demande une changement de statut à salarié.
Soit je demande une APS en sachant qu’il n’est pas passé encore 1 an.
Soit je retourne à mon pays pour demander de nouveau le visa

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vendredi 14 mai 2021 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Normalement, après l’expiration de votre titre étudiant, vous êtes en situation irrégulière. Il y a donc, normalement, très peu de chances que la pref accepte de vous donner un autre titre de séjour quel qu’il soit.

La seule possibilité prévue est de repartir au Vietnam et de demander un passeport-talent au consulat avec le CDI que vous venez de décrocher. Le passeport talent salarié qualifié permet d’obtenir automatiquement ce visa long séjour pour les personnes qui sont reparties chez elle. Et cela pendant les quatre années suivant l’obtention de leur diplôme.
Il permet aussi de faire venir sa femme et ses enfants.

Voir service-public.fr https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16922
Le problème est celui de la difficulté de faire des aller-retours en ce moment.

Donc, vu la situation, il est, peut-être, envisageable de demander avant la fin du délai d’un an, un passeport talent sans retourner au Vietnam.

Sous toutes réserves.
faites vous accompagner par une association ou un avocat.

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APS - après titre de séjour étudiant
jeudi 26 novembre 2020 à 13h34 - par  Valeurabsolue

Bonjour
je détiens un titre de séjour étudiant qui a expiré le 24/10/2020 et je suis actuellement en stage de fin d’études jusqu’au 30/12/2020. J’ai essayé de me renseigner pour une demande de prolongation de titre de séjour étudiant jusque-là fin de mon stage.

Je compte faire une demande d’APS après le stage.

Est-ce que je risque de me la voir refuser bien que le fait que le service international de l’université ait été fermé pendant ma période de stage ne soit pas de ma faute et que j’aie envoyé un mail sans réponse au service
concerné ?

Merci d’avance.

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jeudi 26 novembre 2020 à 19h51 - par  soueva

Bonjour
il vous faut une prolongation de titre et non un récépissé car il n’est pas possible d’avoir une APS avec un récépissé.
Il aurait fallu pour être sur de l’avoir, faire une demande avant la fin de votre titre. Il y a beaucoup de messages sur le sujet. Reportez-vous aux anciens messages ;
il faut écrire un email à votre prefecture.
un email court et clair avec les pièces jointes.( titre de séjour et stage)
N’oubliez pas votre numéro d’étranger et votre téléphone.
Vous écrivez jusqu’à temps qu’on vous réponde.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
mercredi 11 novembre 2020 à 01h19 - par  MAKIADI NDOFUSU

Ayant déjà un diplôme Master 2 (Octobre 220), j’ai jugé bon de refaire un master 1 dans un domaine plus ouvert à l’emploie car mon récent diplôme de M2 offre peu d’opportunités d’embauche l’APS.

La question que je me pose est de savoir si à ce jour (au cours de mon présent master "M1") je trouve un CDI remplissant les critères de changement de statut vers salarié, est-ce que j’aurai ce changement en arrêtant mon M1 ?

De quelle manière dois-je faire ma demande si c’est possible ?
Sachant que j’ai une carte de séjour étudiant.

Logo de MAKIADI NDOFUSU
mercredi 11 novembre 2020 à 13h17 - par  soueva

Bonjour
Normalement, on ne peut faire un M1 après avoir fait un M2.

Vous pouvez par contre faire un autre M2 dans une spéciale lité connexe.

L’APS/RECE vous sont accordés seulement après l’attestation de réussite du 2° M2.

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APS/RECE : demande en ligne
lundi 9 novembre 2020 à 19h41 - par  ALVAREZ

Bonjour,
Mon titre de séjour expire le 19 décembre et je n’ai pas trouvé de poste ( ?) à la préfecture. Je voudrais savoir s’il est possible de faire la demande d’APS dans mon pays d’origine, car j’ai besoin de voyager.
Merci

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mercredi 11 novembre 2020 à 17h07 - par  soueva

Une APS ne se fait pas à l’étranger !

Essayez de la faire en ligne sur démarches simplifiées.fr avec l’adresse du 94 ou celle de Puteaux. Peu importe !

lundi 9 novembre 2020 à 21h35 - par  ALVAREZ

Je suis Argentine et je déménage à Puteaux. donc je ne peux pas faire dans le val la marne actuellement. Et j’ai essayé avec la préfecture de Nanterre et il faut un rendez-vous pour le changement de titre de séjour étudiant à APS.
Donc c’est pour ça que je demande si c’est possible de faire mon APS dans mon pays d’origine.
Merci beaucoup,

Logo de ALVAREZ
lundi 9 novembre 2020 à 20h01 - par  soueva

Bonjour

La demande d’APS/RECE se fait en ligne maintenant.Il n’y a plus besoin de RDV pour déposer le dossier.
En tout cas aucune demande d’APS ne se fait hors de votre préfecture
Chaque prefecture fournit une page d’aide à cette demande

https://www.val-de-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Etrangers-vos-demarches-dans-le-Val-de-Marne/Creteil/Fin-d-etudes-recherche-d-emploi-et-creation-d-entreprise
Pour le val de marne, voici l’adresse :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/apsfinetudes

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 15 octobre 2020 à 18h48 - par  abidi

Bonjour,

Mon visa a expiré le 05/09/2020, j’ai fait un prolongement. Ensuite j’ai déposé la demande d’APS le 12/10/2020 (quand j’ai obtenu mon attestation de réussite en M2) .Sur le site la préfecture (Lyon) c’est mentionné que le délai de traitement est environ 2 mois or mon nouveau récépissé (de prolongement) expire le 31/10/2020 .
Quoi faire ? et est-ce la duré et la même dans d’autres préfectures (Marseille par exemple ) ?
Merci d’avance.

Logo de abidi
samedi 17 octobre 2020 à 18h38 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas tout.
Il n’est pas sur que vous ayez une réponse positive.
Normalement on ne peut pas obtenir d’APS si on la demande avec un récépissé.
Qu’appelez-vous prolongement ? le récépissé ? et visa ? le titre de séjour ? Il faudrait éclaircir.

Logo de K.H
Stage avec titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (RECE) ?
mardi 6 octobre 2020 à 13h06 - par  K.H

Bonjour,

J’ai un titre de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise. Cela fait plusieurs mois que je cherche un travail mais avec la crise sanitaire, c’est compliqué. J’ai fini par trouver un stage, mais je ne sais pas est-ce que j’ai droit à le faire. En effet, pour cela je dois fournir une convention de stage à mon enreprise d’accueil, j’ai finalement trouvé des organismes qui peuvent me la fournir en m’inscrivant dans une université à l’étranger.
Donc mes questions sont les suivantes :
1 - Ai-je droit à m’inscrire dans une université à l’étranger avec mon titre de séjour actuel (puisque ça ne sera pas une inscription en France mais l’étranger) ?
2 - Ai-je le droit à faire un stage avec une carte de séjour recherche d’emploi / création d’entreprise (pour une durée d’à peu près 6 mois) ?
3 - Ai-je droit à faire un stage avec un récépissé de demande de titre de séjour recherche d’emploi (parce que ma carte de séjour n’est pas encore sortie) ? Ou bien il y a un nombre limité d’heures ?

Je vous serai reconnaissante si vous pouvez me répondre.
Merci.

Logo de K.H
mardi 6 octobre 2020 à 16h26 - par  soueva

Bonjour

il y a eu déjà récemment une réponse à cette question : de nombreuses personnes peinent à trouver un travail.
Mais la pref considère que les études sont terminées quand on demande le RECE/APS.

Le RECE ne peut déboucher que sur un titre "salarié" (qui répond à des critères défini.), exceptionnelment sur un titre" vie privée et familiale" si l’étudiant se pacse ou se marie.
Je ne connais rien qui soit prévu en cette période de covid. Mais il n’est pas interdi tde demander. Par contre, il n’est pas sûr qu’on vous réponde. L’absence de réponse signifie un refus.
En fait il faudrait qu’un syndicat étudiant prenne en charge cette revendication si justifiée.

Logo de Cheikh
Demande d’APS avec MBA 2018-2019 - alternance non trouvée
mardi 6 octobre 2020 à 12h33 - par  Cheikh

Bonjour,
Après l’obtention de mon master en 2018-2019, je me suis inscrit en mba pour une alternance. Je n’ai malheureusement pas pu obtenir l’alternance, j’ai dû arrêter les cours et mon titre expire en janvier 2021.
Ma est de savoir si je peux, avec mon diplôme, déposer une demande d’APS dans ces conditions.
Merci d’avance pour votre réponse !

Logo de Cheikh
mardi 6 octobre 2020 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Il faut avoir validé l’année. Mais vous pouvez redoubler. En ce moment il est très difficile de trouver du travail.
De plus je ne suis pas sûre que le MBA ouvre droit à une APS/RECE.

voir la rubrique /Etudiants dans le menu du site et la liste des diplômes équivalents au M2.

Logo de Michel
Prolongation du RECE pour cause confinement ?
jeudi 17 septembre 2020 à 15h20 - par   Michel

Bonjour ,
je bénéficie actuellement du titre de séjour " Création d’entreprise - Recherche d’emploi " .
Mon titre de séjour prend fin en mars 2021 . Mon titre de séjour est d’une durée d’un an 12 mois donc .
Il se trouve que lors du confinement de mars à mai 2020, j’ai perdu 3 mois du temps qui m’est imparti .
Est-ce que cela risque d’être pris en compte dans ma recherche d’emploi ?
Est-ce que je dois donc me contenter du temps qui me reste c.-à-d. de septembre 2020 à mars 2021 ?

Est ce que je peux travailler avec un CDD ?
Si oui est-ce que je peux faire un changement de statut avec un CDD ?

Quelles sont les conditions à remplir avec un CDD pour le changement de statut ?

Est-ce qu’avec le passage on peut changer de nationalité et être français ?
Si oui, quels sont les conditions et les délais ?

J’ai un permis de conduire étranger et j’ai encore le statut étudiant est-ce que je peux conduire en France avec mon permis de conduire étranger ou il faudrait obligatoirement, rapidement changer mon permis de conduire étranger en permis de conduire français ?

Merci d’avance .

Logo de Michel
jeudi 17 septembre 2020 à 15h30 - par  soueva

Bonjour
Aucune prolongation n’est prévue à ce jour pour le RECE. Ce n’est pas une raison pour ne pas la demander au cas où vous en auriez besoin, si vous ne trouvez pas de contrat convenable. Faites un courrier au préfet en ce sens.
Pour les autres questions, voyez la rubrique /Etudiants du menu/APS et le fil du forum /APS et aussi /changement de statut étudiants vers salarié
Oui, vous pouvez travailler en CDD, Non pas de changement de statut.
Non, vous ne pouvez pas devenir français immédiatement. Voir rubrique nationalité dans le menu et éventuellement sur le forum
Oui, vous pouvez conduire avec votre pemis pendant la validité du titre étudiant. Pour le reste il faut donner votre nationalité,voir le site service-public.fr

Logo de serge
APS et RECE : heures de travail autorisées
lundi 14 septembre 2020 à 17h33 - par  serge

Bonjour

J’ai l’APS depuis décembre 2019 et je pense avoir dépassé les 964h d’heures de travail autorisées. Je suis diplômé d’un master 2 et en attendant de signer un contrat dans mon domaine, je travaille depuis 9 mois dans un supermarché à plein temps en tant que caissier. Mais actuellement je suis sur une piste pour signer un contrat en cdi dans mon domaine de formation et demander le changement de statut.

Quels sont les risques que j’encours ? Pourrait-je avoir des problèmes avec La Direccte pour avoir dépassé les 964h sous l’APS ? Je tiens quand même à rappeler que je ne savais pas qu’il y avait cette contrainte de nombre d’heures. Je pensais qu’avec l’ APS je pouvais travailler sans limitation.

Si par exemple, je signe mon contrat de CDI, est ce que je pourrai commencer immédiatement en attendant le retour de la Direccte.

Merci.

Logo de serge
mercredi 16 septembre 2020 à 14h21 - par  soueva

Bonjour
D’abord avez-vous l’APS ou le RECE ? avec le RECE, on peut travailler à plein temps à la différence de l’APS.

Pour celui qui dépasse les 964h de l’APS, c’est un refus de séjour et une OQTF. Mais je pense que vous avez gardé les emails à la pref qui montraient que vous préoccupiez de respecter la loi. Dans ce cas, préparez une lettre d’explication avec votre dossier et joignez les copies. Ça devrait bien se passer.

PS`. avec l’APS et le RECE, on peut travailler dans la foulée de la signature du contrat.

Logo de Mehdi
Sans réponse d’une demande en ligne de RECE
mardi 8 septembre 2020 à 18h42 - par  Mehdi

J’ai déposé le 14 aout une demande de RECE en ligne (préfecture du Rhône), avec un titre de séjour étudiant expiré depuis novembre 2019. Les délais d’instructions estimés sur le site n’arrêtent pas de se prolonger. D’abord 17 jours puis 21, et maintenant un mois.

Aujourd’hui, mon dossier n’est toujours pas passé en instruction (je peux donc simplement le supprimer). Puisque je suis presque certain d’avoir un refus de ce titre de séjour et que je ne veux plus perdre de temps. Puis je retourner dans mon pays (Maroc) et faire une demande de visa Passeport Talent ? J’ai une promesse d’embauche à 40k/an depuis une semaine, et j’ai une attestation de réussite et diplôme d’ingénieur. Sortir moi-même du territoire m évitera une OQTF ou une IRTF.

Maintenant, est-il possible de retourner au Maroc avec un titre expiré depuis novembre ?
Quelles sont les démarches à faire pour sortir du territoire français ? Est-ce que cela peut avoir une incidence négative sur l’obtention de mon visa ?

Mon passeport est en cours de validité.

Logo de Mehdi
mardi 8 septembre 2020 à 19h31 - par  soueva

Jamais entendu parler de cette histoire de cachet. Quant au SIS, rien à craindre. Regardez si vous voulez sur le site de la CNIL

mardi 8 septembre 2020 à 19h21 - par  Mehdi

Donc pas de risque que la PAF mette un cachet parce queje suis resté en situation irreguliere en france pendant 10 mois ? Y’a t il un risque d’etre inscrit au SIS ?
Merci bcp pour vos réponses

Logo de Mehdi
mardi 8 septembre 2020 à 19h15 - par  soueva

Bonjour

Il me semble que vous avez eu la bonne analyse et pris la bonne décision.
Il y a toujours un petit risque à passer la frontière sans visa valide, mais il est plus facile de sortir que d’entrer.

Le mieux serait d’avoir un laisser-passer de la pref, mais les prefs ne sont pas accessibles en ce moment.
J’ai entendu dire que certians payaient une amende d’une centaine d’euros, mais je n’ai aucune info à ce sujet.
En fait, je crois que vous ne craigniez pas grand chose pour votre Passeport Talent.

Logo de Rose
Contrat d’alternance - Contrat de professionnalisation après le titre RECE ?
lundi 7 septembre 2020 à 16h13 - par  Rose

Bonjour à tous,

Après avoir fini mes études niveau master 2, j’ai demandé le visa "recherche d’emploi ou création d’entreprise" (dans mon cas 1 an - non renouvelable) pour trouver un premier emploi. La durée de validité de RECE se termine en décembre 2020 et je n’ai toujours pas trouvé de travail. Ma recherche est difficile surtout à cause de la crise sanitaire actuelle, c’est pourquoi j’ai commencé à chercher un contrat d’alternance ou contrat de professionnalisation. Actuellement, il y a une entreprise qui veut m’embaucher en alternance à partir de septembre et si tout se passe bien, cette embauche sera garantie à la fin.

Je me demande donc comment je peux faire par rapport à mes papiers. J’ai posé cette question à la préfecture et la réponse que j’ai reçue c’est comme ça : "Suite à une APS, Il faudra envoyer un dossier par correspondance en tant qu’étudiant à l’aide du formulaire que vous devez télécharger sur le site de la préfecture. Un contrat en alternance est considéré comme une formation. En outre, il vous faudra obtenir une autorisation de travail auprès de l’UT de la DIRECCTE." En effet, je ne comprends pas très bien cette réponse, car effectivement je possède plus le statut d’étudiant.

Pourrais-je donc redemander à la préfecture un titre de séjour étudiant pour pouvoir faire cette alternance, étant donné que j’ai actuellement un RECE ?

Pourrais-je demander un changement de statut pour salarié, sachant que cette alternance comporte 30% formation et 70% en entreprise avec un contrat de travail CDD payé en SMIC ?

Pourrais-je faire une première demande pour le titre de "salarié ou travailleur temporaire" et quelles sont les conditions ? ou bien la carte de séjour temporaire entrepreneur/profession libérale ?

Pourrais-je faire une première demande pour avoir une carte de séjour pluriannuelle « Passeport Talent », par exemple mentionne " porteur d’un projet économique innovant" si la formation en alternance me serve précisément à le constituer ou mentionne "création d’entreprise" ?

Si non, qu’est ce que je peux faire pour pouvoir effectuer cette alternance ou dans le cas échéant pour changer mon statut actuel ?

Merci d’avance

Logo de Rose
vendredi 11 septembre 2020 à 20h37 - par  soueva

Je ne peux pas vous dire plus. Je pense qu’il n’y a aucune possibilité en ce sens. La Direccte n’est que pour confirmation.
Par contre, pour la Direccte, il faut impérativement vous déplacer.

vendredi 11 septembre 2020 à 14h29 - par  Rose

Bonjour,

Je vous remercie pour les informations données. Néanmoins, tout n’est pas totalement clair pour moi :
je ne pourrai pas commencer cette alternance sans avoir un accord avec la Direccte avant de début du contrat ? Si non, comment pourrais-je faire cette dérogation et à qui serai-il diriger ? connaissez-vous la démarche qu’il faut faire ? J’ai essayé d’appeler la Direccte pour me renseigner mais ils ne répondent pas au téléphone.

Concernant le changement de statut de RECE vers un autre type de visa, pourrait-vous me dire la différence entre demander une carte type "salarié" et la carte type Passeport Talent - salarié qualifié ? on peut demander cette dernière avec un contrat de travail qui n’est pas forcement payé un smic et demi au minimum mais qui remplisse tous les autres conditions ?

Et pour finir, pour avoir la carte de création d’entreprise, il s’agit bien d’une carte pour être autoentrepreneur ? Si oui, il suffit d’avoir un identifiant SIRET ?

je vous remercie par avance pour votre aide.

Logo de Rose
mardi 8 septembre 2020 à 22h32 - par  soueva

Bonjour
Je suis très pessimiste pour vos projets d’alternance.
L’APS doit obligatoirement déboucher sur un travail payé un smic et demi au minimum.

Avec l’APS/RECE, il n’y a pas de possibilité d’un retour au statut étudiant.donc pas d’alternance. Après le RECE, encore moins.

Voyez le site service public.fr. Ce qui est proposé après le RECE, c’est uniquement du travail.
Le site vous présente toutes les possibilités de carte salarié ou création d’entreprise.

Il y a toujours la possibilité de demander une dérogation. Mais il ne faut pas trop y croire.

Une bonne idée serait d’aller faire un tour à la Direccte pour tater le terrain.( voir site internet pour les horaires)

Logo de Lamia Mazili
Expiration de la carte de séjour étudiant avant soutenance de mémoire (APS sans diplôme, ni attestation de réussite)
vendredi 4 septembre 2020 à 12h21 - par  Lamia Mazili

Bonjour,

Je suis étudiante étrangère et je finis mes études cette année (bac+5). J’ai passé tous mes examens à ce jour, il ne me reste que la soutenance de mon mémoire que je passe en rattrapage (54 crédits validés, mémoire : 6 crédits restants). Cette soutenance est prévue pour janvier/février 2021 (la date n’a pas encore été fixée par mon école, mais je vais bientôt recevoir une convocation).
.
Or mon titre de séjour étudiant expire le 23.10.20, je dois donc renouveler celui-ci.
.
J’ai essayé de faire une demande d’APS en ligne sur le site de la préfecture de mon département, mais je n’arrive pas à déposer mon dossier car il me manque la pièce "Diplôme équivalent au grade de master obtenu dans l’année".
.
Pour résumer :

1/ ma soutenance n’aura lieu que 3 mois après l’expiration de mon titre > puis-je demander un récépissé pour prolonger ma carte actuelle jusqu’à ma soutenance et l’obtention de mes résultats ?
(J’ai lu sur Campus France, que dans mon cas un « récépissé de prolongation de droit au séjour en qualité d’étudiant » était délivré mais aucune mention de cette procédure sur le site de la préfecture du Rhône)
.
2/ Une fois la soutenance passée, mon école pourra me fournir une attestation stipulant que j’ai bien validé 60 crédits en M2. MAIS, je n’aurais mon diplôme/attestation de réussite qu’en novembre 2021 > pourrais-je faire une demande d’APS avec ce document ?
(qui reste une attestation provisoire, mais qui confirme que j’ai validé mon M1 et mon M2)
.
En vous remerciant par avance,

Logo de Lamia Mazili
vendredi 4 septembre 2020 à 19h55 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez sans problème un récépissé pour attendre votre attestation de réussite.

Mais la demande d’APS/RECE doit se faire impérativement avant l’expiration du titre Etudiant, pas avec le récépissé.

Si vous ne trouvez pas la bonne case en ligne pour la demande, envoyez une lettre recommandée avec AR ( très courte et claire) et un copie par mail à la préfecture en joignant attestation de l’école sur la soutenance, attestation de réussite et remise du diplôme ( je ne pense pas que la pref s’embarasse d’autres détails, mettez ausis le RV de votre titrede séjour et un justificatif de domicile.

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Changement de statut APS expirée
mardi 1er septembre 2020 à 19h03 - par  Diarra

Bonjour,
J’ai pris une autorisation provisoire de séjour (APS) à la suite de l’obtention de master 2. Avant l’expiration de mon APS (04/10/2019) j’ai eu une promesse d’embauche, mais malheureusement l’APS a expiré avant le dépôt du dossier.

Quand je suis allé à la préfecture pour le dépôt, le personnel de la préfecture a confisqué mon APS ainsi que le formulaire de demande de changement de statut rempli et cacheté.
Depuis le 04/10/2019 je suis en situation irrégulière,

Récemment j’ai signé un contrat CDI dans mon domaine d’études avec un autre employeur qui est au courant de ma situation actuelle.

Puis je faire une demande directement avec ce contrat CDI étant donné que je n’ai pas de titre de séjour en cours de validité ? Est-ce que mon ancienneté (6 ans) en France peut avoir un impact positif sur ma demande ?
Quelles sont les possibilités pour moi d’obtenir un titre de séjour ?
Merci d’avance

vendredi 7 mai 2021 à 18h27 - par  Amine

Bonjour,

Je suis peu près dans la même situation. J’avais un récépissé de renouvellement de mon titre de séjour étudiant qui devait périmer en avril 2020. Avec la fermeture des préfecture due au Covid, je n’ai pu rentrer en contact avec la préfecture qu’en octobre. Entretemps, en septembre, j’ai obtenu mon M2. Sauf qu’à ma grande surprise, la préfecture me dit qu’elle m’a envoyé une notificaiton de refus depuis février 2020, ce que je n’ai jamais reçu...
Bref, je suis en situation irrégulière quand je pensais pouvoir améliorer ma situation. Mais, une entreprise a accepté de financer ma thèse CIFRE. D’où ma question :
1° étant donc en situation irrégulère quelle option s’offre à moi pour régulariser ma situation avec ce doctorat en CIFRE.
2° Si l’entreprise decide de m’embaucher est-il possible de déposer un dossier de régularisation à titre professionnel ?
3) Concernant le Passeport/talent, peut-on y accéder en étant en situation irrégulière ?

Je vous remerice par avance de votre réponse.

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mardi 1er septembre 2020 à 19h18 - par  soueva

Bonjour

J’ai peur que si vous vous présentez à la prefecture avec un contrat mais en situation irrégulière depuis un an, vous ne passiez un mauvais quart d’heure.

Il me semble par contre que votre petit retard l’an dernier dans la signature du contrat était excusable et que si vous aviez écrit une letlre au préfet en présentant ce contrat rigoureusement dans les critères de l’APS, mais avec un mois ou deux de retard, le préfet aurait pu vous accorder ce changement de statut.

Par contre, pour retard d’un an, je n’y crois pas. Vous aurez un refus de séjour et une OQTF

Je ne crois d’ailleurs pas non plus à l’admission exceptionnelle, car elle est faite pour des boulots sans qualification et on vous dira qu’il s’agit d’un détournement de procédure.

La seule vraie possibilité est un visa PasseportTalent. voir rubrique /Etudiants du menu ou Service-public.fr à partir de votre pays d’origine et dans les 4 ans de votre M2.

Ça marche, mais il faut un bon salaire.

Logo de Maaloul
APS/ RECE et contrat de travail
lundi 31 août 2020 à 14h00 - par  Maaloul

Bonjour,

je suis un étudiant tunisien à Polytech Montpellier. Il y a une entreprise qui m’a proposé un cdi. J’ai signé la promesse d’embauche. J’ai la carte de séjour étudiant qui finit le 5 septembre. J’ai un rendez-vous pour avoir l’APS le 17 septembre.

1/ puis-je signer un contrat cdi avant l’expiration de ma carte séjour étudiant (je dis bien signé pas travailler) et j’ai déjà signé la promesse ?

2/ si je peux pas le signer avec la carte de séjour étudiant, puis-je le signer quand j’ai le recépissé d’aps ?

3/ Si j’ai le récépissé d’APS puis-je signer mon contrat cdi et commencer à travailler en attendant l’APS ?

4/ Le travail est à Alès alors que je fais la demande à Montpellier. Il faut que je dise que je déménage à Alès le jour du rendez-vous ou après que j’ai la carte séjour APS je change l’adresse ?

Merci.

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mardi 1er septembre 2020 à 15h28 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez signer le contrat CDI qu’avec l’APS en main, pas le récépissé.
Vous ne pouvez travailler qu’avec l’APS.
Avant, vous pouvez signer un CDD sur votre quota de 964 h.
Normalement la promesse d’embauche est signée par le patron, pas par l’employé.
La préfecture est toujours celle du domicile.

Si vous êtes toujours angoissé, vous pouvez téléphoner à la Direccte aux jours et heures de reception de la main d’oeuvre étrangère (MOE) voir leur site internet.

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APS (ou RECE ) et grossesse.
mardi 25 août 2020 à 16h21 - par  Ikrame

Bonjour,
Mon titre de séjour se termine le 06/11/2020. j’ai eu mon M2 cette année ( j’ai eu un diplôme d’ingénieur auparavant). Je compte demander une APS mais je suis enceinte et j’accouche en décembre. donc je ne peux pas travailler avant mars, même si je trouve un travail.
La question est de savoir comment je peux optimiser la situation pour avoir plus de temps après accouchement !
Est ce que je dois impérativement demander l’APS 2 mois avant l’échéance de mon titre de séjour étudiant ?
J’ai fait mes études à Montpellier, mon alternance à Avignon et j’habite à Marseille. Je dois demander l’APS dans quelle ville ?
Merci beaucoup pour votre aide

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mercredi 26 août 2020 à 14h31 - par  soueva

La préfecture est toujours la préfecture du domicile. Je ne connais pas d’exception.
Mais envoyez un mail à Montpellier et a votre pref pour vous assurer.

mercredi 26 août 2020 à 10h27 - par  Ikrame

Merci beaucoup pour votre réponse. Mais sur le site des services de l’État dans le département des Bouches-du-Rhône, là où il y a la liste des papiers à fournir pour demander l’APS, il y a cette phrase à la fin : "Envoyez votre demande complète (documents renseignés et pièces à fournir) par voie postale en lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse correspondant à votre lieu d’étude ».
Alors je dois demander à Montpellier ?
Actuellement je n’ai aucun lien avec cette ville, sauf que j’ai eu mon diplôme là-bas !

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mardi 25 août 2020 à 18h16 - par  soueva

Bonjour
Puisque vous avez dejà votre M2, il faut absolument que vous demandiez l’APS ou le RECE deux mois avant la fin de votre titre étudiant afin de ne pas vous mettre en tort.

Mais vous joignez une lettre au préfet précisant que vous faites votre demande dans les delais légaux, mais demandant que le titre vous soit délivré en mars, puisque vous accouchez en décembre, afin que vous puissiez profiter d’un an complet d’APS. Vous demandez un récépissé en attendant.
Vous joignez une attestation de grossesse.
La prefecture est toujours la préfecture du domicile.
Je pense que ça devrait marcher. En tout cas, il faut essayer.

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CDD 4 mois et salaire - 1.5 SMIC
samedi 22 août 2020 à 15h19 - par  lurdes

Bonjour,

J’ai un visa type D "recherche de emploi", qui arrive à expiration le 20/10/2020. J’ai réussi à trouver un emploi dans mon domaine d’activité CDD 4 mois avec possibilité de CDI mais pas à 1.5 SMIC. En effet, je suis 4000 euros en dessous de ce qui a été demandé pour le montant brut annuel.

Pensez-vous que cela peut apporter des problèmes au moment du changement de statut ?
Si je fais une lettre expliquant la situation, cela suffira-t-il ?

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mardi 1er septembre 2020 à 17h23 - par  soueva

Bonjour

Les critères pour le changement de statut sont impératifs. Il est inutile de faire une lettre. Ça ne passera pas, sauf si le métier est en tension évidemment. Dance cas, un courrier serait utile.

Ils peuvent peut-être vous donner un titre travailleur temporaire pour quatre mois, le temps de trouver qq. chose de mieux. Mais rien n’est sûr.

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RECE, quand faire la demande ?
mercredi 19 août 2020 à 10h41 - par  Leigh

Bonjour Soueva,

Je viens de terminer un master 2 Entrepreneuriat / Création d’entreprise ( RECE) et j’attends les résultats qui seront disponibles en septembre.
Mon titre de séjour étudiant expirera en novembre.
Et je veux demander le titre de séjour "Recherche d’emploi / Création d’entreprise, car j’ai un projet de création.

Mes questions sont les suivantes :
Ce titre de séjour m’est-il délivré "automatiquement" en tant que jeune diplômé ? Ce que je veux dire est que : peuvent-ils me le refuser ? (car j’ai vu sur le site de la préfecture la chose suivante :
"Si votre préfecture (ou sous-préfecture) n’a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande est refusée.").
Cela veut dire qu’il y a un risque de refus ! Et pour quelle raison me le refuseraient-ils ? Je me demandais alors que je vais faire durant cette période de 4 mois. Juste attendre ? Cela m’a mis le doute, car je pensais que ce titre était donné au jeune diplômé qui le demandait sans conditions.
Comme mon titre expire en novembre, quand me conseillez-vous de faire la demande de ce titre ?

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mercredi 19 août 2020 à 10h46 - par  soueva

Bonjour Leigh
Ne vous inquiétez pas . Le titre est donné automatiquement et la réponse est rapide.Vous pouvez demander ce titre deux mois avant expiration du titre actuel si vous avez l’attestation de réussite au master.
Vous pouvez même votre demande dès que vous l’aurez en septembre surtout si vous avez épuisé votre quota d’heures de travail étudiant..

Pour une fois qu’il y a qqchose qui marche dans les prefs, il faut s’en réjouir !

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Changement de statut APS expirée
lundi 17 août 2020 à 22h08 - par   Chahir Salaheddine

Bonjour,
ma carte RECE expire aujourd’hui le 17/08/2020 et il y a une forte possibilité que je signe mon CDI cette semaine maximum 22/08/2020, est ce que ça peut passer au niveau de la préfecture pour le changement de statut ou pas ?
nationalité marocaine
préfecture Calvados : Caen

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mercredi 19 août 2020 à 12h18 - par  soueva

Vous expliquez rapidemant la raison du retard et vous vous excusez.

mardi 18 août 2020 à 00h39 - par  Salaheddine chahir

je vous remercie pour votre réponse, est ce que vous pouvez me dire quoi écrire dans la lettre et oralement, je ne sais pas quoi dire vraiment.

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lundi 17 août 2020 à 22h10 - par  soueva

Bonjour
Je pense que ça passera sans pb. Mais excusez-vous dans une petite lettre et à l’oral, c’est mieux.

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Suite au sujet "Demande d’APS avec titre de séjour étudiant expiré"
mercredi 12 août 2020 à 15h57 - par  Melimel

La Cimade est fermée pendant tout le mois d’Aout. Et la prefecture a refusé de me donner un récepissé étudiant quand je l’ai visité les 4 dernieres fois. Je pense pas qu’ils me le donneront maintenant, alors que tout les services pour les etudiants sont fermés (sauf APS qui vient d’ouvrir).

Aussi, Je ne suis pas sur a 100% d’avoir la promesse d’embauche. Peut etre a 80%. il y’a eu une promesse verbale, mais ils n’ont aucune idée que je suis en situation irreguliere pendant 10 mois. Ils pensent que c’est juste un petit probleme du au covid.

J’ai aussi peur de laisser trainer plus longtemps...

Q1 : est ce que les chances de refus d’APS sont 100% ?
y a t il la moindre chance que ca passe ? Si j’envoie une lettre explicative avec le dossier ?

Q2 : si je fais le depot de dossier "recherche de travail". est ce qu’un refus veut automatiquement aussi dire Oqtf ? Je préférerai sortir legalement, aller travailler un an au Maroc, et avoir la possibilité de revenir dans moins de 4 ans pour demander un titre "recherche de travail", plutot que de recevoir un OQTF ce qui voudra dire que je ne pourrai pas revenir...

Aussi, j’ai vu que pour prétendre au titre "recherche d emploi" dans les 4 ans, il faut justifier que le diplome a ete obtenu alors que la carte sejour étudiant était valide. Ce qui n’est pas le cas pour moi puisque j’ai eu le diplome 7 mois apres expiration de ma carte etudiant.

Si je rentre au Maroc maintenant, puis je etre certain que je n’aurai pas de refus de visa contrairement aux. gens ayant recu une Oqtf ?

Q3 : qu’est ce qu’un laisser passer ? est ce que ca veut dire que je pourrai entrer au Maroc sans qu’on me mette dans une liste de "personnes ayant séjourné illégalement"

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Demande d’APS avec titre de séjour étudiant expiré_resolu_
mercredi 12 août 2020 à 14h33 - par  Melimel

Bonjour, je suis diplômé d’une école d’ingénieurs. Mon titre de séjour étudiant a expiré le 14 novembre. Ma soutenance de stage était prévue pour février 2020. J’ai donc dû me réinscrire à l’école et payer les frais de scolarité juste pour pouvoir passer ma soutenance. Et j’ai obtenu un certificat de scolarité « hors apprentissage », car pas de cours à suivre.

Lorsque j’ai visité la préfecture pour refaire mon titre étudiant (4 fois entre novembre 2019 et mars 2020), on m’a refusé à 4 reprises de renouveler le titre de séjour étudiant, car je ne suis aucun cours à l’école. Et on ne m’a pas proposé d’alternative.

On m’a aussi refusé une demande d’APS (recherche d’emploi), car je n’avais pas d’attestation de diplôme. J’ai donc passé ma soutenance en février 2020 et j’ai attendu le 28 mai 2020 pour avoir mon attestation de diplôme. Mais avec le covid, la préfecture était fermée. Elle a ouvert progressivement de nombreux services.

Et juste la semaine dernière, en aout 2020, elle a ouvert la possibilité de demande d’APS (mais en ligne). Je peux donc aujourd’hui finalement faire cette demande.

Mais j’ai peur de recevoir une OQTF. et ce serait impossible de revenir en France dans ce cas la. Et même si on me donne l’APS, il ne restera plus beaucoup de temps avant son expiration en novembre 2020 (puisqu’elle est censée durer une année).

J’aurai probablement une promesse d’embauche dans les deux semaines à venir (l’entreprise attend juste le retour de vacance d’une personne) qui pourrait me donner le droit à un Passeport Talent.

Mais déposer une demande Passeport Talent résultera probablement aussi en une OQTF. Car je n’ai pas un titre de séjour étudiant encore valide.

Serait-ce meilleur dans ce cas de juste sortir de France de mon propre gré et rentrer a mon pays (Maroc) et faire une demande de Visa pour Passeport Talent lorsque j’aurai la promesse d’embauche ?

La aussi il y’a un risque, si la date de sortie de France est enregistrée dans le système est qu’on voit que je suis resté 10 mois (entre novenbre 2019 et aout 2020) en situation irrégulière. On peut me refuser le visa Passeport Talent à cause de ça.

Je suis confronté à 3 choix : —Déposer APS recherche d’emploi aujourd’hui ---> risque OQTF
— Déposer une demande de carte de séjour Passeport Talent dans deux semaines ---> risque OQTF
— Rentrer chez moi et commencer les démarches pour un visa Passeport Talent ---> risque de refus de visa, si on voit que j’ai passé 10 mois en situation irrégulière en France.

J’habite à Lyon.

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mercredi 12 août 2020 à 15h11 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez envoyer immédiatement un mail pour expliquer la situation et demander une dérogation pour un titre Recherche d’Emploi. ( il faudra argumenter)

Mettre en pièces jointes les justificatifs de l’école attestant la date de la fin des cours et la date de soutenance en février.et aussi titre de séjour et justificatif de domicile.En expéditeur : nom, prénom, n° titre étudiant commençant par 99.

Par prudence, la même chose par courrier recommandé.

Mais La demande doit se faire avant l’expiration. du titre étudiant, donc pour vous, avant le 14 novembre 2019 et pour le coup, vous êtes dans votre tort.
Passez par la Cimade ou la Ligue des droits de l’homme pour trouver un avocat du droit des étrangers compétent.

Mais à mon avis, le mieux, le plus facile et le plus simple est de laisser tomber Recherche sur lequel vous n’êtes pas sûr de gagner, et de demander, vu le calendrier de vos de soutenance et diplôme, la situation Covid, vos efforts de déplacements etc, un récepissé étudiant afin que vous puissez déposer rapidement un Passeport Talent. Pour la pref, je crois que cela ne pose pas grande difficulté.

A défaut, vous demandez un laisser passer pour sortir légalement de France et vous faites la demande au Maroc pour un visa P-Talent.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 11 août 2020 à 10h34 - par  Hassen

Bonjour,

Actuellement en alternance pour obtenir mon M2, mon contrat termine le 30/09 ainsi que mon titre de séjour alors que la soutenance est le 15/09 !
L’entreprise dans laquelle je me trouve me propose un CDD de 6 mois.

Est ce que si je fais la demande d’APS, je peux commencer à travailer sans faire un changement de statut ?

Je suis de nationalité mauritanienne.

Je vous remercie d’avance.

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mardi 11 août 2020 à 21h34 - par  soueva

Bonjour

Vous devez de façon urgente vous renseigner sur l’APS ses avantages et ses obligations, car les faux-pas dans ce domaine sont souvent irréparables.

Consultez la rubrique /Etudiants dans le menu du site et regardez aussi service-public.fr APS.

Le plus important est de savoir ce que vous voulez faire l’an prochain et la conduite à avoir maintenant avec le CDD dépend étroitement de vos intentions.

Si vous voulez l’APS, vous devez le faire avant la fin de votre titre de séjour actuel. Après ce sera trop tard.

Lisez aussi les messages dans ce fil de discussion. (Par exemple comment demander l’APS quand on na pas soutenu son master.) Puis précisez votre question si tout n’est pas clair.

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Alternatives à l’absence de contrat ?
samedi 8 août 2020 à 16h15 - par  Rubinah

J’ai une carte de séjour « recherche d’emploi, création d’entreprise ». J’avais réussi à décrocher un emploi mais la période d’essai n’a pas réussi. En effet les conditions de travail étaient hyper stressantes alors que j’ai des antécédents médicaux (j’ai été suivie en France entre 2013-2018 pour ça)

J’ai rechuté depuis la reprise de ce travail à cause des conditions stressantes. Actuellement, je suis en arrêt de travail avant la fin de la période d’essai, car en plus de ma rechute niveau santé, j’ai eu un souci avec une collègue au travail et elle m’a agressé. J’ai eu des lésions sur les bras. Les médecins m’ont arrêtée. Et j’ai repris les suivis médicaux.

Ce que je demande : quels conseils me donnerez-vous ? il me reste peu de temps pour retrouver un autre travail qui m’aiderait à renouveler ma carte. Est-ce que ces incidents d’agression et ma rechute en maladie, car j’ai été suivie longtemps ne peuvent pas jouer en ma faveur ?

Si non, que me recommandez vous de faire au cas où je ne réussis pas à trouver un autre emploi avant l’expiration de ma carte de séjour "recherche d’emploi création d’entreprises"

Je vous remercie d’avance.

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dimanche 9 août 2020 à 11h42 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a pas d’alternative du tout après APS/ recherche. Sans contrat, vous vous trouverez immédiatement en situation irrégulière.
Expliquez votre cas à la pref par écrit , joignez des justificatifs médicaux non descriptifs ( les medecins connaissent), demandez un peu de temps sous récépissé. Mais rien n’est garanti malheureusement.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 6 août 2020 à 23h29 - par  BOUZALMAT

J’ai une carte de sejour recherche d’emploi ou création d’entreprise qui expirera le 24 novembre 2020.
Je n’ai pas réussi à décrocher un job du coup J’ai décidé de m’inscrire dans une formation au village de l’emploi. La formation est de 9 mois, débouchée directement sur un CDD chantier et financièe par les partenaires du village de l’emploi à condition de travailler chez ces derniers, à l’issue de la formation, pendant trois ans.
Ma question est ce que je peux renouveler ma carte de séjour dans ces conditions là ?

Merci.

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jeudi 13 août 2020 à 15h45 - par  soueva

Bonjour
Ce que vous voulez n’entre pas dans les possibilités de Recherche d’emploi.
A la suite de ce titre, il faut un CDI avec un smic et demi ou un CDD avec un SMIC et demi dans la continuité du cursus universitaire. Rien d’autre n’est prévu et certainement pas une formation de trois ans.

Si vous voulez vous installer en France, la seule possibilité légale est de retourner au pays et trouver un contrat passeport talent dans les quatre ans qui suivent le retour.

Si vous faites une demande, vous risquez une OQTF, ce qui n’est pas bien du tout.

Mais vous avez peut-être encore le temps de trouver un CDD et de commencer à travailler directement si ce CDD répond aux critères. Cela vous laissera du temps pour trouver un CDI ou à défaut, un autre CDD travailleur temporaire ;

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APS et voyage
jeudi 6 août 2020 à 18h58 - par  Tiary

Bonjour,
Mon visa est expiré au mois de juin 2020, et j"ai reçu ma deuxième APS valide pour 2 mois depuis un mois. Je voudrais voyager une semaine en Grèce ce mois-ci.
Puis- je voyager avec mon APS et circuler librement dans l’Espace Schengen ?
Merci

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jeudi 27 août 2020 à 17h34 - par  soueva

Vous ne donnez pas beaucoup d’indications sur vos enfants.

Mais a priori ils ne peuvent avoir un DCEM à partir de l’APS des parents.

C’est un document obligatoire pour rentrer en France. Il prouve que vos enfants sont résidents. Sans lui, ils seront refoulés à la frontière.

jeudi 27 août 2020 à 17h30 - par  abla

Bonjour,
Merci pour toutes les réponses que vous m’apportez.

Je voulais vous demander à propos de la carte de circulation pour mes deux enfants ( fille de 6 ans et 1/2 et un garçon de 2 ans), est ce qu’il faut les demander auprès de la préfecture et s’ils ont le droit, et si c’est une nécessité pour voyager.

Cordialement à vous.

Logo de abla
jeudi 6 août 2020 à 19h06 - par  soueva

Bonjour,
On voyage avec toutes les APS, sauf l’APS demande d’asile.

voir https://assouevam.fr/On-peut-voyager-avec-toutes-les-APS-sauf-asile-notamment-avec-l-APS-soins-ou.html

Logo de Samih
Épuisement de quota horaire APS
jeudi 6 août 2020 à 13h24 - par  Samih

Bonjour,

Je suis en CDI depuis le 17 février 2020 avec une APS. Est ce que j’aurais un problème si je dépasse le quota de 964h même si je suis en CDI ?
Je voulais faire un changement de statut, mais mon APS finit en janvier 2021 et je ne peux pas maintenant prendre un RDV sur le site de la préfecture (ils donnent la priorité pour les gens ayant des titres de séjour finissant bientôt).

Y-a t il des procédures, ou des dossiers à envoyer à la préfecture ou la DIRECCTE ?
J’aurais pas de problème si je dépasse les 964h, sachant que je suis en CDI ?

Merci

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vendredi 7 août 2020 à 14h24 - par  soueva

Donc je vous renvoie à la deuxième ligne de ma précédente réponse.

Aucun problème pour travailler autant que vous voulez.

vendredi 7 août 2020 à 09h11 - par  Samih

Bonjour,

Je ne sais pasquelle est la différence entre les deux, mais sur ma carte, il est écrit :

Carte de séjour temporaire- Recherche d’emploi ou création d’entreprise. Donc ?

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jeudi 6 août 2020 à 18h21 - par  soueva

Bonjour
avez-vous une APS ou un titre Recherche d’emploi ?
Si vous avez Recherche, vous pouvez travailler autant que vous voulez.
Si vous avez l’APS, passez à la Direccte expliquer votre cas et prendre une permission vu les circonstances. Adresses, jour de reception de la MOE sur le site de la Direccte de votre département.

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titre recherche pour étudiant sénégalais ?
samedi 1er août 2020 à 17h41 - par  Moreira

Bonjour
Je suis étudiant sénégalais, diplômé d’une licence professionnelle en 2018.
Je voudrais savoir s’il est possible de demander l’APS.
J’ai un CDD en rapport avec mes études qui peut déboucher sur un CDI.
Merci

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samedi 1er août 2020 à 17h49 - par  soueva

Bonjour
oui, vous auriez pu obtenir ce qui remplace l’APS pour la majeurs partie des nationalités, mais il fallait demander avant l’expiration du titre étudiant en 2018. Maintenant il n’y aplus rien à faire.
voir aussi :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319

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Rétractation de l’entreprise avant la fin du titre « Recherche d’emploi"
samedi 25 juillet 2020 à 16h05 - par  Ahou

Bonjour,
Je suis de nationalité ivoirienne. Une entreprise m’avait délivré une promesse d’embauche bien avant la crise sanitaire (courant septembre). L’entreprise m’a demandé de prendre la carte de séjour recherche d’emploi et création d’entreprise afin de pouvoir prendre fonction.J’avais le titre étudiant. Et donc à la demande de l’entreprise j’ai fait la demande de ce titre de séjour. L’entreprise me fait savoir aujourd’hui qu’on ne pourra pas continuer le processus de recrutement et donc signer un contrat d’embauche définitif.

Quelles sont les voies de recours à ma disposition si je souhaite prolonger mon titre au cas où je ne trouve pas d’emploi étant donné la situation du Covid ?
Merci.

Logo de Ahou
samedi 25 juillet 2020 à 16h20 - par  soueva

Bonjour
il n’y a malheureusement aucune possibilité d’action pour vous. Il est assez courant que les entreprises profitent des jeunes travailleurs étrangers pour les faire travailler beaucoup, les payer moins et les vider quand ça leur chante pour en prendre un autre. Rien n’est prévu par la loi sur le sujet.
Les prefs savent que cela existe et, en général, elles sont très souples sur les délais et acceptent des dossiers même quand l’APS ( ou Recherche d’emploi) est expirée. Mais la situation reste scabreuse.
I n’y a jamais de prolongation de l’APS et je n’ai jamais vu non plus de récépissé. Peut-être un retour au statut étudiant à tenter, même si cela est normalement interdit après l’APS.
Ecrivez un mail au préfet pour exposer votre demande en joignant pièces fournies par l’entreprise pour corroborer votre propos.

Cependant le nouveau titre Recherche d’emploi peut fournir peut-être plus de souplesse à la pref. Mais je n’en sais rien, il n’y a pas de recul.

Logo de Bib
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
lundi 20 juillet 2020 à 17h14 - par  Bib

Avec cette carte, je peux effectuer un stage dans une entreprise hors cursus universitaire bien-sur, puisque j’ai cette carte après mon master ? Sachant que la convention de stage est obtenue d’un organisme privé et validée par l’entreprise.
La démarche pour obtenir cette convention est légale !

lundi 20 juillet 2020 à 17h18 - par  Bib

Avec la carte "Demandeur d’emploi et créateur d’entreprise" , je peux effectuer un stage dans une entreprise ?
Le stage est hors cursus universitaire bien-sur puisque j’ai cette carte après l’obtention de mon diplôme de master.
La convention de stage obtenue auprès d’un organisme privé et acceptée par le service RH et la direction de l’entreprise.
La démarche d’obtention de la convention est tout à fait légale.
Merci

Logo de Maria
Prolongation APS cause covid et signature du contrat
lundi 20 juillet 2020 à 14h48 - par  Maria

Bonjour,

Ma première APS (6 mois) est déjà expirée le 25 mai et donc je suis parmi les gens qui possèdent une APS prolongée de 6 mois.
1- Est-ce que je peux signer un contrat et commencer à travailler sans aucun problème avec la direction des ressources humaines ?
2- Ou il faut renouveler mon APS ?
3- est-ce que quelqu’un a réussi de prendre un rdv à la préfecture du 94 pour le renouvellement de l’APS ?
D’avance merci.

Logo de Maria
lundi 20 juillet 2020 à 14h55 - par  soueva

Bonjour
Vous n’indiquez pas les raisons de la prolongation. Si c’est une prolongation cause covid, cette même APS prolngée est valide et vous pouvez bien évidemment signer un contrat et commencer à travailler avant de demander dans les 15 jours un RDV pour déposer le dossier.
Si votre contrat ne marche pas, vous pouvez deux mois avant la fin de la prolongation, demander un RDV pour renouvellement

Logo de Ece
Changement de statut (APS vers Salarié)
vendredi 22 mai 2020 à 14h34 - par  Ece

Bonjour,

je suis diplômée d’un MBA (Fin septembre 2019). J’ai commencé à travailler à un poste d’intérim fin novembre 2019 avec mon titre de séjour (APS qui se termine en octobre 2020). Dans cette même entreprise, je travaille maintenant avec un CDD à temps imprécis avec d’une durée minimale de 3 mois. Je vais bientôt atteindre en juin la limite des 964 heures de mon quota d’heures de l’APS.
J’ai essayé de contacter la préfecture (par e-mail et par téléphone) pour un changement de statut. Mais avec la situation sanitaire actuelle, je n’ai pas eu de réponse à ma demande.
Comment je peux continuer à travailler avec mon APS (vu que mon quota d’heures sera bientôt terminé) ?
Est-il possible de modifier de demander un titre de séjour salarié temporaire avec mon CDD à temps imprécis d’une durée minimale de 3 mois (sachant que la date d’expiration de l’APS arrive début octobre) ?

Merci beaucoup pour vos conseils.

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lundi 25 mai 2020 à 19h11 - par  soueva

Bonjour
Le nouveau titre de séjour qui remplace l’APS "recherche d’emploii" permet un travail normal sans quota.
Essayez d’écrire à la pref pour voir si vous ne pourriez pas beneficier de cet avantage ou bien demander à signer un contrat travailleur temporaire avec votre CDD.
Je ne sais pas si cela va marcher mais c’est à tenter.

Logo de Raggh
Après statut Pass_T recherche, sous quel statut travailler ?
vendredi 29 novembre 2019 à 18h46 - par  Raggh

Bonjour tout le monde,

j’ai le statut Passeport Talent : Chercheur.
Suite à un conflit avec mon directeur de thèse, on est arrivé à la fin de mon contrat doctoral (CDD de trois ans) sans l’obtention mon doctorat (et refus de m’inscrire en 4eme année de thèse). Je n’ai pas de diplôme de doctorat.
Je me demande si je serai capable de me présenter pour obtenir le titre « Recherche d’emploi - Création d’entreprise » surtout que la liste des documents indiqués à fournir mentionne l’obtention d’un diplôme doctoral ou « attestation de l’établissement de recherche » (sous la rubrique, Confirmation achèvement des travaux de recherche).
Aurai-je le droit à un ce statut surtout que j’ai signé un CDI et j’ai besoin de commencer mon travail le plus proche possible ?
Merci.

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vendredi 29 novembre 2019 à 18h55 - par  soueva

Bonjour
En fait, Raggh, vous n’avez pas besoin de ce titre « Recherche etc », car vous êtes déjà sur le marché du travail. (que vous ne pouvez plus avoir d’ailleurs)

Il faut simplement demander un changement de statut pendant la validité de votre titre actuel.
Selon votre salaire, vous aurez droit à un Passeport Talent ou à un titre salarié normal.

La seule obligation est que cet emploi soit lié à vos études et à votre domaine de recherche.

Faites un tour sur « Passeport Talent » dans service-public.fr, puis sur titre de séjour salarié.

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Demande RECE (anciennement APS) - Titre de séjour expiré
mardi 22 octobre 2019 à 13h39 - par  Oumar

Bonjour,

Je me retrouve dans une situation délicate et aimerais avoir votre avis.

Mon titre de séjour a expiré le 30/09 dernier et ayant terminé mon master 2 en 2019, j’ai fait une demande de RECE quelques jours avant la date de fin de validité de mon titre pour chercher un emploi. J’ai envoyé mon dossier en recommandé à la préfecture de Créteil pensant que c’est elle qui s’occupe de cette démarche. Je reviens de là-bas où il m’ont fait comprendre qu’il fallait faire l’envoi à la sous-pref de l’Hay-Les-Roses étant donné que j’habite à Cachan.
J’ai peut être été étourdi dans ma réflexion, mais sur le site tout portait à croire que cette démarche se faisait à Crétel. La liste des documents à fournir ne se trouve que sur leur site d’ailleurs.

Pensez-vous que la sous-préfecture de l’Hay-Les-Roses acceptera de me donner l’APS avec ce malentendu, et avec comme seule preuve de dépôt l’AR de La Poste ?

Merci

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mardi 29 octobre 2019 à 17h31 - par  soueva

Bonjour
Gardez précieusement cet accusé de réception et allez voir au guichet de l’Hay.

Mais je ne suis pas sûre que vous ayez tort. l’Hay qui risque de vous renvoyer à Creteil !
Faites-nous savoir.

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APS-Carte Recherche d’emploi en cours d’année sans validation du dernier diplôme ?
vendredi 4 octobre 2019 à 15h44 - par  Abdoul

Bonjour,
Je suis étudiant malien en France depuis 3 ans. Je viens de finir un master à Marseille et je suis également admis dans un autre Master 2 à Lyon.
Ce que je voulais faire : m’inscrire au master de Lyon, et au cours de l’année je cherche un boulot avec mon master de Marseille.
Ma question est donc la suivante : comme je ne compte pas suivre les cours à Lyon (je m’inscris juste pour avoir un an plus si possible), serait-il possible de changer de statut en cours d’année et prendre l’APS ou carte salarié sans pour autant valider le master de Lyon ?

J’espère que la question est claire. En gros j’aimerais savoir si je m’inscris à Lyon, et qu’en cours d’année je trouve un boulot avec mon Master de Marseille, serait-il possible de changer de statut en cours d’année ? Ou au pire si je n’ai pas de job cette année, serait-il possible de prendre la carte Recherche d’emploi l’année prochaine avec le master de Marseille (mais sans valider mon Master de Lyon) ?

Merci :-)

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vendredi 4 octobre 2019 à 18h45 - par  soueva

Bonjour
Vos demandes sont totalement impossibles.

  • Recherche d’emploi doit être demandé obligatoirement après le master.
  • Le changement de statut ne peut se demander que deux mois avant la fin du titre étudiant.
  • Le changement de statut sans recherche d’emploi est refusé à 85%, parait-il.
  • Le changement de statut se fait dans la spécialité des études.
  • Un emploi dans la sécurité ne demande qu’une formation, et non des études universitaires.
    Si vous voulez travailler et vos installer, le mieux est de valider le master de Lyon et de demander immédiatement une carte Recherche.
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Carte recherche d’emploi/ création d’entreprise préfecture de paris
samedi 20 juillet 2019 à 19h48 - par  Amine

Bonjour,

Je dois demander la nouvelle carte recherche d’emploi ou création d’entreprise. Est ce que quelqu’un a une idée sur les délais pour avoir la carte dans la préfecture de paris ?

Merci

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Récépissé en attendant la nouvelle carte ?
samedi 20 juillet 2019 à 09h08 - par  xuanna

Bonjour,

J’ai une offre de CDI d’une entreprise. L’entreprise me demande de lui fournir au moins le récépissé de cette nouvelle carte de séjour avant mon démarrage. L’entreprise n’accepte pas non plus à procéder au changement de statut sans APS. Mais le jury de mon école n’aura pas lieu avant le 20 septembre et que l’attestation de réussite définitive ne me sera pas délivrée avant cette date. L’entreprise est finalement d’accord pour que je commence fin septembre.

Mes deux questions sont : 1. est-ce que la préfecture est obligée de me fournir récépissé sur place quand je dépose la demande en personne ? Je compte faire, aller déposer ma demande quand j’aurai mon attestation de réussite fin septembre.

2. J’ai déménagé à Paris il n’y a pas longtemps, mais je n’ai pas changé l’adresse sur ma carte de séjour actuelle : est-ce que mon attestation de domicile à Paris est suffisante pour déposer la demande à la préfecture de Paris ou faudrait-il que je change d’abord l’adresse de ma carte de séjour actuelle, car elle n’est plus valable dans 3 mois ?

Merci beaucoup.

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lundi 22 juillet 2019 à 05h18 - par  soueva

J’avais compris votre message. Mais vous etiez mieux informé que moi !
Si le site dit que vous obtiendrez un récépissé, il n’y a pas de pb.

dimanche 21 juillet 2019 à 22h53 - par  xuanna

Merci pour votre réponse.

Je n’étais peut-être pas clair dans le message précédent :

la nouvelle carte dont j’ai parlé et la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’, qui a remplacé l’APS. Comme il n’y a pas d’accord bilatéral entre la France et mon pays, je ne peux pas demander l’APS.

Ce que souhaite mon entreprise, c’est que je lui fournisse au moins le récépissé de la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’. Ensuite, l’entreprise m’assistera à faire le changement de statut.

Voici une mention que j’ai trouvé sur le site du service public.
"Dans l’attente de l’instruction de votre dossier, et si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé." (lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17319)
Pour moi, comme la carte de séjour ’recherche d’emploi/création d’entreprise’ n’est pas la demande de renouvellement de la carte de séjour étudiante, la préfecture doit fournir un récépissé de la demande de cette nouvelle carte de séjour si le dossier est complet. Si je dépose mon dossier en personne (pas par la voie postale) le 20 septembre, je suis censé avoir un récépissé ce jour-là même si ma carte de séjour étudiant expire fin octobre car les objectifs de ces deux cartes de séjour sont différents.

Enfin, c’est juste mon hypothèse. J’espère que la préfecture me donnera un récépissé le jour de mon dépôt en septembre mais pas la fin de la validité de ma carte (fin octobre). Sinon je ne pourrai pas commencer en septembre. Et je pense que c’est peu probable que l’entreprise me fournisse un CDD.

Je vous tiendrai au courant pour la suite.

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samedi 20 juillet 2019 à 16h41 - par  soueva

Bonjour
Vous aurez un récépissé si votre carte Etudiant a expiré. Si elle n’a pas expiré, vous n’aurez rien. C’est le plus probable.
Dans ce cas,
vous travaillerez en attendant en CDD dans cette entreprise et vous passerez en CDI quand vous aurez la carte.Vous pourrez faire le jour même le changement de statut.

En fait, il est aussi possible que vous ayez un récépissé. Mais il n’y a pas de recul pour savoir ce que vont faire les prefs.
Tenez-nous au courant si vous y pensez.
De toute façon, vous pourrez faire ce changement de statut sans gros pb. Le changement d’adresse se fera en même temps.

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Demande d’APS préfecture du Rhone
lundi 15 juillet 2019 à 16h16 - par  sara

Bonjour,
Je suis actuellement en contrat de professionnalisation à Lyon, mon master se localise à l’université Angers. Depuis que je suis à Lyon, je n’ai pas effectué le changement d’adresse (vu que j’étais sur les deux villes et que mon logement fixe était à Angers). Mon contrat prend fin le 12 septembre 2019.
Aujourd’hui j’ai trouvé un CDI dans une autre boite à partir du 23 septembre 2019.
Mon titre de séjour expire le 08 septembre 2019 et la remise de diplôme (des attestations de réussite) aura lieu le 19 septembre 2019 juste après les oraux le même jour.
J’ai deux questions si possible :
1) – est ce que je peux effectuer une demande d’APS maintenant sachant que ma responsable de Master m’a fait un relevé de notes qui certifie que j’ai bien validé les UE théoriques (avec une moyenne de 12) et que la note finale est juste en attente de la soutenance en septembre ?
2) – est-ce que je dois obligatoirement faire le changement d’adresse avant d’aller faire la demande d’APS ou cela se fera automatiquement quand je donnerai le justificatif de domicile lors du dépôt de la demande ?
Par avance merci.

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lundi 15 juillet 2019 à 21h11 - par  soueva

Bonjour
Il ya des dizaines de réponses sur le sujet. Pouvez-vous vous y reporter.
Oui, tout est possible pour vous.
Pour l’adresse : vous faites la demande l’adresse où vous habitez et au besoin, vous faites suivre votre courrier.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 9 juillet 2019 à 14h02 - par  doukson

Bonjour, je voulais savoir si le quota heures travail des etudiants prenait en compte le nombre d’heures de stage effectue dans le cadre d’un M2 ?
Je voudrais aussi savoir si le compteur quota d’heures travail est remis a 0 si mon titre de sejour edutiant est renouvele dans une meme annee ?

Logo de Nina
Démarches à suivre pour revenir en France
dimanche 7 juillet 2019 à 22h10 - par  Nina

Bonjour,
1. Entrée première fois en France en 2015 pour étudier 2 ans de master sciences de l’eau et de l’environnement.
2. Réussite et diplôme de master obtenu en 2017
3. Demande d’APS et obtention d’APS 2017/2018 : ne pas trouver d’emploi
4. Retour définitif en Tunisie avec expiration de l’APS en octobre 2018
...
on est juillet 2019 et un recruteur français veut m’embaucher sur un CDD de 1 an ou CDD de 2 ans pour un poste bac +5 (contractuel catégorie A)

Quelles démarches doit on suivre moi (et/ou le recruteur) pour pouvoir m’embaucher ? Comment puis-je procéder pour avoir mon visa salarié ? et il me faut combien de temps pour finir les démarches ?

Merci

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lundi 8 juillet 2019 à 12h32 - par  soueva

Bnjour
votre message est trop incomplet pour que je puisse vous donner une réponse précise.
Mais voyez à cet endroit ce qui correspond à votre situation.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2229

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Recherche d’emploi ou création d’entreprise" à Douai
samedi 6 juillet 2019 à 13h05 - par  Phuong

Bonjour,

J’ai mon diplôme d’ingénieur en octobre 2018, je suis actuellement en MS et je ne vais pas avoir l’attestation de réussite avant janvier 2020, puis mon diplôme avant juin 2020. J’ai un rendez-vous à la préfecture de Douai le 23 juillet pour demander le titre recherche d’emploi.
Je me suis déjà renseigné par mail avec la préfecture, ils me disent de venir avec mon diplôme d’ingénieur pour demander le titre recherche d’emploi, je voudrais bien vérifier que c’est valable mon diplôme d’ingénieur dans ce cas ? Vu que je l’ai eu en fin 2018 pas en 2019. Est-ce un nouveau changement de ce type de titre de séjour par rapport à l’APS ? S’il vous plait.

J’ai une autre question, j’ai déjà des pistes pour mon CDI, je voudrais commencer en septembre et j’ai peur de ne pas avoir mon titre recherche d’emploi avant septembre, donc le récépissé de ce titre est valable pour travailler ?

Merci

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lundi 8 juillet 2019 à 13h16 - par  soueva

Bonjour
En plus du diplôme d’ingénieur, vous pouvez apporter un papier de l’ecole avec la date de l’attestation de réussite et un avis sur votre scolarité et vos chances d’avoir le MS. Mais si la pref se contente du diplôme, ne vous bilez pas.
Si vous n’avez pas votre titre "Recherche" en septembre, vous aurez au moins un récépissé étudiant avec travail accessoire de 964h qui vous suffira en attendant.

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Quota APS
samedi 6 juillet 2019 à 03h58 - par  Fatiha

Bonjour,
j’ai obtenu mon APS le 13 septembre 2018 qui finira le 13 septembre 2019. J’ai commencé un contrat d’intérim début décembre 2018 jusqu’au 28 juin 2019.
Je viens d’apprendre qu’il y a un quota APS qu’il faut pas dépasser. Est ce quoi les heures travaillées en décembre 2018 sont calculées dans quota de 964 h annuel ?
Sur mon bulletin de paie, il est mentionné salaire du 03 au 31 décembre 2018.

ou bien le quota ne doit pas être dépassé par an, donc 964h en 2018 et 964 en 2019 ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 17h20 - par  soueva

Je pense que vous perdrez devant un tribunal, car la loi est claire. Vous pouvez espérer seulement qu’il n’y aura pas de vérification.

samedi 6 juillet 2019 à 15h12 - par  Fatiha

En cas de refus de mon dossier, un avocat peut-il m’aider ?

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samedi 6 juillet 2019 à 10h11 - par  soueva

Si vous avez dépassé, oui, il se peut que ayez un pb avec la Direccte.

samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  Fatiha

Merci pour voter réponse.
Donc si j’ai bien compris Il ne faut pas dépasser le quota durant la periode de l’APS, de septembre 2018 à septembre 2019 ?
Si oui, que dois-je faire, je viens de trouver un cdi. Mon dossier Sera-t-il refusé ?

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samedi 6 juillet 2019 à 09h57 - par  soueva

Bonjour
Le quota s’entend de carte à carte

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Reprise des études après 1 an en CDI/CDD ?
samedi 6 juillet 2019 à 00h52 - par  AlyAk

Bonjour,

Je suis actuellement en stage de fin d’études avec un titre de séjour qui expire en octobre 2019. Si tout se passe bien, je décrocherai mon diplôme d’ingénieur en septembre 2019. J’envisage actuellement de travailler pendant 1 an (CDD ou CDI) et reprendre les études l’année prochaine dans le cadre d’un mastère spécialisé faute d’ avoir eu une admission pour la prochaine rentrée (2019/2020).
Pourriez-vous me dire quelle démarche est la plus adaptée à ma situation, demander l’APS ou bien le titre de séjour Recherche d’emploi/création d’entreprise ?

En remerciant.

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samedi 6 juillet 2019 à 10h06 - par  soueva

Bonjour
voir dans la rubrique /Etudiants du menu, les différentes fiches et faqs sur l’APS et recherche d’emploi.
l’APS n’existe plus, sauf àla marge pour certaines nationalités.
Après une APS ou RE, il est impossible de retrouver un titre Etudiant. Donc vous devez modifier votre plan.L’administration considère que vous avez terminé vos études.
Le système n’est pas souple.

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APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
vendredi 5 juillet 2019 à 23h40 - par  isos

Bonjour,

Je suis de nationalité libanaise, j’ai obtenu mon master 2 en 2017 puis j’ai fait 2 ans de formations en anglais non diplômante, actuellement j’ai une carte de séjour Etudiant qui s’expire en septembre ;

Question :
Est ce que je peux demander une carte recherche d’emploi/ création d’entreprise ? ou bien une APS ?

Merci

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samedi 6 juillet 2019 à 14h24 - par  soueva

Oui, vous avez raison, il y a un accord franco-libanais du 26 juin 2010, mais il n’est pas sûr qu’il ait été ratifié encore.

S’il est ratifié, vous relevez de l’APS. S’il ne l’est pas encore, vous pourriez peut-être avoir le nouveau titre qui vous permettrait de faire, au LIban, une demande de visa long séjour en vue du nouveau titre recherche d’emploi.
Lisez la fiche sur le sujet dans la rubrique Etudiants du menu.

Mais si vous relevez de l’APS, vous ne pouvez rien faire. vous auriez dû demander cette APS au moment du titre en 2017.

samedi 6 juillet 2019 à 11h10 - par  isos

Merci

C’est auprès de consulat français au Liban ? Ou bien il faut rentrer au liban puis revenir en ftance avec un visa touristique et deposer un dossier à la préfecture ?

Est ce que les Libanais sont concernés par ce nouveau titre recherche et création ou bien ils continuent avec l’ APS vu qu’il y a un accord bilatéral.

Logo de isos
samedi 6 juillet 2019 à 10h19 - par  soueva

Bonjour
C’est trop tard. Il fallait demander le titre directement après le diplôme, en 2017.

Il faut maintenant repartir au Liban pour demander ce titre.

voir la fiche sur le sujet dans la rubrique /Etudiants du menu

PS. L’APS n’existe plus, sauf exceptions. Elle est remplacée par ce nouveau titre qui est bien meilleur, qui offre davantage de possibilités ;

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Récépissé après APS ?
vendredi 5 juillet 2019 à 13h34 - par  ABCHA

Bonjour,
Ma carte de séjour expire vers le 11 août. Actuellement, je suis en master 2 et normalement, j’ai le droit à une APS, sauf que ma soutenance aura lieu mi-septembre et par conséquent, le diplôme et l’attestation de réussite seront délivrés en septembre.
Est ce que je peux demander l’APS maintenant sans attestation de réussite et avant un mois d’expiration de carte séjour étudiant ?
Après la demande d’APS est ce que je peux demander un récépissé parce que ma carte expire dans un mois, et ça aura un impact sur mon dossier d’APS ? (?)
Merci.

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vendredi 5 juillet 2019 à 18h56 - par  soueva

Bonjour
Toutes ces question sont traitées dans la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Oui, à toutes vos questions.

Pour l’APS, il suffit d’apporter une attestation de l’école sur la date de soutenance et vos chances de réussite.

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Changer d’emploi pendant l’APS ?
jeudi 4 juillet 2019 à 11h59 - par  Mly

Bonjour,

Je suis diplômé d’un master 2 j’ai une APS qui est valide jusqu’au 30 septembre 2019.

Aujourd’hui je travaille contrat CDI ( en période d’essai qui a été renouvelé ) mais j’aimerais changer d’emploi ( qui m’intéresse plus et me convient mieux ) qui répond aux mêmes critères que mon emploi actuel, à savoir : plus de 2 281,82 € bruts, en lien avec ma formation.

Est ce qu’il est possible de changer d’emploi sans problèmes ?

Logo de Mly
lundi 8 juillet 2019 à 16h15 - par  soueva

Bonjour
Je ne comprends pas votre question.
Avec l’APS, on change de travail quand on veut dan s rien demander personne.
Veuillez vous reporter à la FAQ APS et au CDS avec APS dans la rubrique /Etudiant du menu

Logo de Larry
Timing CDS
jeudi 4 juillet 2019 à 06h02 - par  Larry

Bonjour,
Je suis un étudiant en master 2 en école de commerce et je suis en stage de fin d’études. Mon entrepsie compte me recruter à l’issue de mon stage. Et ce, en statut de freelancer. Dans ce ce sens là, je dois donc créer mon auto-entreprise bien évidemment.

Or, mon titre de séjour étudiant est valable uniquement jusqu’au 30 septembre 2019, et mon entreprise veut qu’on commence le plus tôt possible

Mes questions sont les suivantes :

Dois-je créer ma micro entreprise avant de prolonger mon titre de séjour ou bien demander le titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" puis créer mon auto entreprise ? Et est ce que je pourrais créer mon entreprise avec le récépissé de la préfecture, car l’attestation de réussite de mon école ne sera délivrée qu’en septembre

Mon autre question est : Vu que je ne vis plus dans la même ville que celle qui m’a fourni mon titre de séjour étudiant pluriannuel, pourrais-je faire la demande directement au sein de la préfecture de la nouvelle ville où j’habite ?

Je vous remercie d’avance !

Logo de Larry
lundi 8 juillet 2019 à 16h35 - par  soueva

Bonjour
Déja vous dire que la préfecture est toujours celle du domicile.

Pour le reste, vous devez avoir le titre "Création" pour travailler. Donc si j’ai bien compris le plus tôt en septembre, à supposer que la pref vous donne un rdv immédiatement pour la date de l’attestation et que vous repartiez avec le titre en poche. C’est possible, mais ce n’est pas sûr. Cela dépend des prefs.

Avant cela, vous pouvez faire les papiers.

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Délai de délivrance APS dans le Rhône ?
dimanche 30 juin 2019 à 06h54 - par  eddy

Bonjour,

Si je dépose mon dossier(demande d’APS) à la préfecture du Rhône la semaine prochaise (le 03 juillet), le traitement du dossier prendra combien de temps, car j’ai déjà trouvé un CDI, mais j’ai besoin de l’APS avant le 3 sept ?

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dimanche 30 juin 2019 à 10h03 - par  soueva

Bonjour Eddy

La pref de Paris donne l’APS le jour même. Mais dans le Rhône, je ne sais pas.

Logo de khalid
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 29 juin 2019 à 15h55 - par  khalid

Bonjour,

Je suis de nationalité marocaine, j’ai obtenu mon diplôme d’ingénieur en septembre 2018 et en même temps, j’ai entamé un contrat d’apprentissage de 2ans (Début du contrat 04/09/2018) pour lequel on m’a délivré un titre de séjour étudiant pluriannuel de 2 ans.

Malheureusement je n’ai pas validé mon année.

Est ce que je peux toujours demander l’APS pour chercher un emploi ? Y a t il des démarches que je dois entamer ?

Logo de khalid
samedi 29 juin 2019 à 19h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez demandrr non l’ APS, mais le nouveau titre recherche d’emploi ( voir fiches dans la rubrique /eEtudiants du menu).

Pour cela, vous devez rentrer au pays, car le titre se demande au consulat.

Logo de Reda
Travailler avant d’avoir l’APS ?
mercredi 26 juin 2019 à 11h38 - par  Reda

Bonjour,
Je viens d’avoir mon diplôme en M2, je suis en procédure d embauche lancée par une entreprise qui veut me faire commencer le plus tôt possible.
Le problème est que je ne peux pas commencer tant que je n’ai pas l’ APS, que je ne peux pas avoir non plus tant que je n’ai pas mon attestation de réussite que je pourrai avoir qu’après le passage du jury final qui se déroulera fin août debut septembre.

Est-ce que je pourrai avoir une attestation de travail provisoire pour pouvoir signer mon CDI et commencer avec l’entreprise en attendant d’effectuer les démarches de l’APS ?
(Je suis marocain et même si j’ai le droit de travailler un certain nombre d’heures limité, l’entreprise veut tout de même une attestation de travail ou une APS)
Merci

Logo de Reda
samedi 29 juin 2019 à 22h46 - par  soueva

Bonjour
il y a des dizaines de réponses sur le même sujet
CDD avec le titre étudiant s’il reste des heures sur le quota. Puis travail en CDI avec l’`APS
Il n’y pas d’autre alternative. Pas de possibilité d’APT.
L’entreprise peut se renseigner en téléponnant à la Direccte. Elle est là pour cela.

Logo de nassiri
titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" à partir du Maroc
mardi 25 juin 2019 à 17h00 - par  nassiri

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en 2018 en France. Par la suite, j’ai obtenu mon APS valable jusqu’à octobre 2018. Entre temps, j’ ai quitté le territoire français vu que j’ai decroché un CDI au Maroc (bien avant l’expiration de mon APS). Je souhaite faire une demande pour obtenir le visa recherche d’emploi/création d’entreprise.

Est ce qu’à votre avis je pourrai l’obtenir ?

Logo de nassiri
mercredi 26 juin 2019 à 10h25 - par  soueva

Bonjour
Il me semble que vous entrez totalement dans les critères. Il ne devrait pas y avoir de difficultés.
et ce serait intéressant que vous nous fassiez un retour, sur la réponse deu consulat, sur les délais d’obtention.
Merci

Logo de Sk89
Urgent : retour au statut étudiant après l’APS ?
lundi 24 juin 2019 à 22h54 - par  Sk89

Bonjour,

J’ai eu un titre de séjour APS (étudiante en recherche d’emploi), suite à de nombreux refus à mes candidatures j’ai décidé de faire un master spécialisé en contrat de professionalisation (alternance) pour pouvoir compléter ma formation dans une grande école de commerce (ou j’ai été acceptée) Comment je procède concernant le titre de séjour ? Je pourrai demander un titre de séjour étudiant ? Merci d’avance

Logo de Sk89
dimanche 30 juin 2019 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
voir la faq APS dans la rubrique /Etudiants du menu.
Il n’y a pas de possibilité de retour à un titre étdiant apprès une APS

Logo de Pom Nang
Simple récépissé pour chercher du travail
jeudi 20 juin 2019 à 13h24 - par  Pom Nang

Bonjour.

J’ai été embauché dans une entreprise après l’obtention de mon diplôme. Donc j’ai commencé à travailler avec mon titre de séjour étudiant. Cependant, les démarches à la préfecture ont été difficiles avant d’obtenir un rendez-vous pour le dépôt de la demande de changement de statut d’étudiant à salarié. Donc, j’ai déposé ma demande assez tard et j’avais déjà épuisé les 964H de travail avec le statut étudiant.

Au cours de la démarche, mon entreprise a refusé de fournir certains documents à la DIRECCTE et m’a licencié pour être sans autorisation de travail. Du coup je me retrouve à chercher un autre emploi avec un récépissé de titre de séjour étudiant qui expire en juillet et c’est un délai trop court pour les entreprises pour me faire signer un contrat et entamer la procédure de changement de statut.

Est-ce qu’il est possible qu’avec la lettre de licenciement ou une inscription à Pôle Emploi je puisse avoir le renouvellement du récépissé ou un APS ou titre de séjour recherche emploi ?

Je vous remercie.

Logo de Pom Nang
lundi 24 juin 2019 à 17h07 - par  soueva

Bonjour
Je pense qu’il est peut-être trop tard pour tout, surtout que vous avez dépassé votre quota d’heures étudiant.
D’autre part, vous ne dites pas quel diplôme vous avez obtenu et le timing de vote CDS. Il est impossible de se faire une opinion sûre.

A-priori, il n’y a pas grand chose à faire, sauf si la pref a fait une erreur qui peut être prise en compte par un tribunal.

Logo de Saad
Job été hors domaine d’études ?
mardi 18 juin 2019 à 20h28 - par  Saad

Bonjour,
Je suis de nationalité marocaine, j’ai terminé mes études en février 2019, et j’ai obtenu un titre de séjour « Recherche d’emploi — Création d’entreprise » valable jusqu’à mars 2019.
En ce moment, je passe des entretiens d’embauche, mais ça n’aboutit toujours pas, et j’ai envie entre temps de travailler dans un job d’été ou autres.
Est-ce que mon titre de séjour actuel me permet de travailler accessoirement dans un autre domaine que ma formation (Restauration par exemple), le temps de trouver un CDI dans mon domaine de formation ?
Merci

Logo de Saad
mardi 18 juin 2019 à 21h47 - par  soueva

Bonjour
Normalement non, vous n’avez pas le droit.

Mais je n’ai jamais entendu parler que quelq’un ait eu des problèmes.
Mais le titre Recherche n’est pas l’APS. Il y a une différence notable.
Pourquoi ne pas téléphoner à la Direccte pour un avis ?

Logo de LKIWI
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
lundi 17 juin 2019 à 10h32 - par  LKIWI

Bonjour,

J’ai obtenu mon master 2 en février dernier (2019) et maintenant j’ai une proposition de contrat en CDI qui va débuter bientôt (la semaine prochaine). Le contrat est conditionné par l’obtention d’une APS, ensuite l’employeur s’engage à effectuer le changement de statut juste après le début du contrat. Le problème c’est que je ne sais pas si la préfecture de Bobigny ou de Seine et Marne continue de délivrer l’APS sur place. (ils n’ont toujours pas répondu à mes mails, ni au téléphone).

Merci

Logo de LKIWI
lundi 17 juin 2019 à 15h50 - par  soueva

Bonjour
L’APs a un nouveau nom. peut-être sufffit -il d’envoyer un nouveau mail en mentionnant le bon nom.

Sinon, déplacez-vous au guichet

Logo de Jezael
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
samedi 15 juin 2019 à 14h42 - par  Jezael

Bonjour,

J’ai obtenu un master en science en septembre 2018. Ensuite, j’ai demandé un APS qui expire en octobre 2019.

J’ai quitté la France en décembre, car j’ai trouvé un travail par ailleurs. Maintenant, j’ai des entretiens pour un poste en France en CDI lequel je pourrai commencer fin aout ou septembre. Je voudrais savoir si c’est possible de rentrer en France et de travailler sous l’APS, et après faire le changement de statut.

Est-ce que j’ai perdu mon droit en ayant quitté la France ? Quelle serait la meilleure façon d’obtenir une autorisation de travail si j’obtiens une offre de travail ?

Merci

Logo de Jezael
dimanche 16 juin 2019 à 10h26 - par  soueva

bonjour
Si vous avez une APS qui expire en octobre 2019, je pense que vous avez tous les droits inhérents jusqu’en octobre 2019.
D’abord il n’est pas sür que la pref le sache ! et d’autre part , qu’elle s’en soucie !
Si la pref refusait , faites un recours avec un avocat.

Les chances d’avoir en dehors de l’APS, d’avoir une autorisation de travail sont très réduites. voir "CDS sans APS" dans le rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Tantaoui
APS avec un mastère spécialisé Labellisé CGE
jeudi 13 juin 2019 à 17h47 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Je suis une étudiante de nationalité marocaine, je poursuis actuellement dans une école d’ingénieur à Paris un mastère spécialisé labellisé par conférence des grandes écoles. Je suis déjà titulaire d’un M2 de l’université de Toulouse en 2012.
Ai-je le droit de demander la nouvelle carte de séjour recherche d’emploi, après l’obtention de mon mastère spécialisé.

Merci

Logo de Tantaoui
mardi 18 juin 2019 à 18h54 - par  soueva

"mastères spécialisé" : je n’ai arien trouvé de plus.
D’ailleurs la fiche que j’avais faite
http://assouevam.fr/FAQ-APS-Ce-qui-est-nouveau-avec-la-loi-de-mars-2016-et-ce-qui-est-toujours.html
ne note rien de plus non plus.

donc tout devrait bien se passer pour vous

mardi 18 juin 2019 à 09h54 - par  Tantaoui

J’ai vérifié sur le site service-public.fr, ils disent master spécialisé tout court. En revanche, j’ai vu sur votre forum une discussion ou vous dites que le master spécialisé doit être labellisé CGE et certifié niveau 1. Je suis un peu partagée.

Logo de Tantaoui
lundi 17 juin 2019 à 13h44 - par  soueva

Vous vérifiez cela dans service-public.fr. Mais ça doit aller.

lundi 17 juin 2019 à 10h36 - par  Tantaoui

Bonjour ;

Pouvez vous me rassurer que mon master spécialisé ne doit pas être forcément certifié niveau 1 RNCP pour avoir la dite carte de séjour, puisqu’il est labellisé par la conférences des grandes écoles.

Merci.

Logo de Tantaoui
jeudi 13 juin 2019 à 18h41 - par  soueva

Bonjour

Et pourquoi pas ?

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 15h58 - par  Obtenir un titre de séjour recherche d’emploi avec un master obtenu en 2016

Bonjour

J’ai obtenu un master 2 en 2016. Après je me réinscris dans un autre master pour la poursuite de mes études. Malheureusement pour des raisons médicales, je n’ai pas obtenu ce master.
Je demande si c’est possible de demander la carte de séjour de recherche d’emploi et création d’entreprise avec mon diplôme obtenu en 2016.

Logo de Obtenir un titre de séjour recherche d'emploi avec un master obtenu en 2016
jeudi 13 juin 2019 à 16h11 - par  soueva

J’avais bien compris.

mercredi 12 juin 2019 à 20h04 - par  APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?

Oui j’ai les certificats avec moi.
C’était une maladie de longue durée et mon traitement s’est arrêté en Mars 2019.
Mon souci c’est que j’ai réussi à renouveler mon titre séjour étudiant, mais je n’ai pas parti en cours.

Logo de APS avec deux années blanches pour raisons médicales ?
mercredi 12 juin 2019 à 19h49 - par  soueva

Bonjour

Si vous avez suffisamment de certificats de maladie de l’hôpital ou d’un médecin agrée, cela devrait être possible.
En tout cas, joignez une lettre d’explications.
Il serait peutêtre plus facile de redoubler et d’avoir ce deuxième master.
Pensez à cette solution si la première est refusée.

Logo de simo
Timing de la demande d’APS
mercredi 5 juin 2019 à 11h15 - par  simo

Bonjour,

Je suis actuellement en M2 alternance, j’ai une autorisation de la direcct pour mon alternance que je finis le 31 août 2019. je soutiens mon mémoire en juillet 2019 et j’ai une promesse d’embauche pour un cdi le 1er septembre dans une autre entreprise .

Mon titre de sejour etudiant expire le 30 septembre 2019 et je ne peux pas avoir d’attestation de reussite avant fin octobre.

Je ne sais pas si je dois demander une aps ou bien faire un cds direct ?
Est-ce que je dois anticiper les démarches de la Direccte avant la signature de mon contrat de cdi ( je ne peux pas signer de cdi avant la fin de mon alternance) ?
et comment faire avec la prefecture pour l’attestation de reussite ?
Serai-je obligéde commencer plus tard et dans combien temps ?

Merci pour votre réponse

Logo de simo
mercredi 5 juin 2019 à 18h41 - par  soueva

Bonjour
si vous n’avez pas de PassTalent, vous êtes obligé de demander l’APS pour faire un CDS facile.
vous devez impérativement faire la demande pendant la validité du titre etudiant.
Apportez une attestation de l’école que vous allez réussir votre M2 pour la pref accepte votre demande d’APS ou une attesqtation avec la date sivous ne pouvez avoir mieux.
Une fois que vous avez l’APS, vous pouvez 1. signer le CDI, 2.travailler directement 3. demandder un RDV pour déposer le dossier.
Pour le reste voir la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de Disha
Travailler avec titre "Recherche d’emploi". Travailler "accessoirement" avec APS ?
dimanche 2 juin 2019 à 18h25 - par  Disha

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme M2 l’année dernière et je suis détentrice d’une APS qui a été délivrée en décembre 2018. Ressortissante de l’Inde, je ne suis pas concernée par le titre de séjour "Recherche d’emploi"

. Mais certaines conditions ont été modifiées, (par ex, avec l’APS on ne pouvait que travailler 964 heures par an, alors que la nouvelle carte de séjour autorise son détenteur à travailler sans restriction). Du coup, pourrais-je aussi travailler 35h par semaine ? Auriez-vous des infos là-dessus ?

Merci d’avance

Logo de Disha
dimanche 2 juin 2019 à 18h27 - par  soueva

Bonjour Disha
Sur service public " titre recherche d’emploi", il est dit que le titulaire peut travailler et non travailler "de façon accessoire", vous avez raison.

Pour l’APS cependant, rien n’a changé.

En fait , l’APS pour Etudiant master a disparu du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et a été remplacé par le titre de séjour recherche d’emploi/ création d’entreprise. l’artilcle ne mentionne aucune limitation au travail comme il le faisait pour l’APS.

APS étudiant reste telle quelle dans les accord bilatéraux.
Donc jusqu’a maintenant le travail reste "accessoire".En tout cas je n’en sais pas plus.

Merci Disha de nous avoir alertés.

Logo de Ahmed
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mercredi 29 mai 2019 à 22h18 - par  Ahmed

Bonjour,
Ayant obtenu un master en science du sport en novembre 2017, suivi d’un diplôme universitaire en décembre 2018. J’ai quitté par la suite le territoire français en décembre 2018 sans demander une APS. Conformément à l’Article L313-8 Modifié par LOI n°2018-778 du 10 septembre 2018 - art. 41.J’aimerais bien savoir si je peux toujours bénéficier de cette dernière ?
Merci d’avance de votre aide.

Logo de Ahmed
vendredi 31 mai 2019 à 10h47 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela dépend de votre nationalité, car pour avoir un titre de séjour recherche d’emploi ( le nouveau nom de l’APS), il ne faut pas être citoyen de pays qui ont signé des accords bilatéraux avec la France sur la gestion des flux migratoires.

Les étudiants de ces pays continuent à bénéficier de l’ancienne APS qui normalement a les mêmes règles que précédemment.
Les autres peuvent avoir un titre après être repartis chez eux ;

Logo de Juan
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 26 mai 2019 à 20h43 - par  Juan

Bonjour

J’ai fait une demande de APS en septembre 2018. J’ai fini un master 2 et j’ai fourni tous les documents nécessaires pour obtenir mon APS. J’ai reçu un récépissé en attendant le titre.

Cependant, depuis 6 mois je n’ai pas encore reçu le APS, à la préfecture, ils me disent qu’il y a un blocage avéc mon dossier. Par contre ils m’ont donné un autre récépissé, valable pour 3 mois.

Bientôt je vais changer mon statut en tant que salarié. Est-ce que vous trouvez le blocage de mon dossier normal ou je dois m’inquiéter ? Mon dossier risque de être rejeté ?

Merci

Logo de Juan
lundi 3 juin 2019 à 08h12 - par  soueva

Bonjour
La pref a peut-être simplement perdu votre dossier. Vous devez vous inquiéter, car si vous n’avez pas votre APS, vous ne pourrez pas beneficier du changement de statut favorable.
Allez voir un avocat pour un référé.
Passez par une association de défense des étrangers (Cimade, LDH, nous dans le 94)

Logo de Angelo
APS refusée diplôme de M2 non RNCP1 / quelle est l’autre solution ?
mardi 21 mai 2019 à 10h54 - par  Angelo

Bonjour,
Je suis titulaire d’un master 2 spécialisé en marketing pour l’année académique 2017-2018 dans une école de commerce dans Paris.

Il y a quelque temps je me suis rendu à la préfecture pour l’obtention de l’APS. À ma grande surprise, après l’envoi de mon dossier et diplôme obtenu je constate auprès de la préfecture que je ne suis pas éligible (REFUS) pour l’obtention de l’APS ; raison invoquée : mon diplôme de master spécialisé n’est pas RNCP 1 ni conférence des grandes écoles. J’ai rédigé un courrier au préfet en expliquant que la demande de certification pour mon diplôme était en étude auprès de l’organisme de certification (RNCP) ces derniers n’ont rien voulu savoir après 2 demandes consécutives auprès de la préfecture.

Toutefois je continue à postuler auprès des entreprises dans l’optique de trouver un CDI.
Mes questions sont les suivantes :
– Que dois – je — faire face à une telle situation ? y a-t-il un recours ?
– Si je trouve un emploi pour une durée de 6 mois ou plus, aurai – je toutes les chances de mon côté pour changer de statut sans passer par une APS ?

De plus, cela fait plus d’un mois que la préfecture m’a retourné mon dossier de demande D’APS pour RNCP non fourni ; j’ai juste reçu un refus d’APS sans l’OQTF.

J’ai besoin d’aide, car présentement il m’est impossible de trouver une école pour refaire un autre master 2 cette fois reconnu RNCP1
Je vous remercie d’avance !

Logo de Angelo
mercredi 22 mai 2019 à 11h53 - par  soueva

Bonjour
Il n’y a rien à faire, car le refus de la pref est légal.
Vous pouvez obtenir un statut travailleur temporaire ou salarié, mais la procédure est totalement différente, plus compliquée. Voir plusieurs fiches dans la rubrique/Etudiants du menu.

Les chances d’avoir un avis positif sont limitées aux métiers en tension.

Logo de stella
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
mardi 14 mai 2019 à 16h14 - par  stella

Bonjour
Je souhaiterais avoir votre avis s’il vous plait. J’ai une aps qui expire le 10 octobre 2019. Mais j’ ai eu un service civique valable jusqu’en mars 2020. Dans ce cas aurai Je un prolongement jusqu’en mars 2019. Si oui dans quelle situation serai-je à partir de mars 2019.
Merci.

Logo de stella
dimanche 19 mai 2019 à 17h37 - par  soueva

Bonjour
L’APS ne se prolonge jamais. Vous pouvez certainement avoir un récépissé d’octobre à mars, jusqu’à la fin de ce service civique. C’est le plus vraisemblable.

Logo de Sabrine
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
jeudi 9 mai 2019 à 12h55 - par  Sabrine

J’ai entendu parler d’une carte de séjour - Recherche d’emploi/création d’entreprise, moi je vais renouveler mon APS de 6 mois. Dans mon cas j’aurai une APS ou la procédure va-t-elle changer ?

Logo de Sabrine
vendredi 10 mai 2019 à 15h38 - par  soueva

Bonjour

Normalement pour vous, ce sera toujours une APS.

Logo de Ibrahim
APS pendant le deuxième master ?
lundi 29 avril 2019 à 18h45 - par  Ibrahim

Bonjour,

Je suis diplômé en novembre 2018 d’un Master 2. Et par la suite au lieu de prendre une APS j’ai préféré faire un autre Master 2 qui m’a permis d’obtenir une nouvelle carte de séjour qui va jusqu’au 31 décembre 2019. Actuellement j’ai trouvé un CDI et l’entreprise me demande une APS pour pouvoir faire le changement de statut.

J’aimerais savoir si la préfecture va me fournir une APS ou pas. Quels sont les risques ? J’hésite entre aller à la préfecture pour demander l’APS et négocier encore avec l’entreprise pour qu’elle me fournisse les documents pour le changement de statut.

Je vous remercie de bien vouloir m’aider, car je suis très confus en moment. J’espère vraiment pouvoir trouver de l’aide ici.

Logo de Ibrahim
lundi 29 avril 2019 à 19h02 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez l’APS que si vous présentez votre deuxième certificat de réussite. Il est inutile de négocier, car c’est la loi.

Si vous ne réussissez pas votre deuxième master, vous ne pourrez faire une demande de changement de statut que deux mois avant la fin de votre titre étudiant. Là encore, c’est la loi et il n’y a pas de discussion possible.

C’est justement fait pour que les étudiants n’utilisent pas leur année étudiant pour chercher du travail, mais le fassent avec l’APS.
Tout cela est très encadré.
Donc pour vous, le seul moyen de vous tirer d’affaire et de réussir ce deuxième master et à la fin : soit un passeport talent direct, soit une APS et un titre salarié.

Logo de Mike
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")_resolu_
lundi 29 avril 2019 à 13h10 - par  Mike

Bonjour,

Je viens d’obtenir mon diplôme de Master avec succès. 🎓 Je vais commencer ma recherche d’emploi cependant je suis incertain sur deux points. Je voulais si vous saviez :

1 - Est-ce qu’il est possible de signer directement un contrat en CDI avec une APS ?
2 - Et quelles sont les démarches à effectuer de mon côté une fois le contrat signé ?

lundi 29 avril 2019 à 14h15 - par  Mike

Je vous remercie, j’ai bien trouvé ma réponse. :)

Logo de Mike
lundi 29 avril 2019 à 13h54 - par  soueva

Bonjour

Veuillez vous rendre dans la rubrique Etudiants du menu, vous trouverez une Faq sur l’APS.
Pour les formalités, vous pouvez aller sur service-pubic .fr "APS"

Logo de Anne
APS et quotas 964h
lundi 29 avril 2019 à 00h26 - par  Anne

Bonjour,

J’ai déjà signé un contrat CDD 15h/semaine.

Est-ce que maintenant je peux signer un contrat d’intérim de 6 mois (964h), qui est en relation avec mes études ? En ce moment, mon quota d’heures est inférieur à 964h.

Merci
Anne

Logo de Anne
lundi 29 avril 2019 à 14h05 - par  soueva

Bonjour

Avec un titre etudiant ,vous pouvez faire de l’intérim, mais vous ne pouvez dépasser 964h par carte. Donc 6 mois maximum par carte

Logo de Mago
Signature d’un CDD long ou CDI durant les derniers jour de la validité de l’APS
jeudi 25 avril 2019 à 22h51 - par  Mago

Bonsoir,

J’ai une question qui porte sur le facteur temps.

En ayant un Aps qui expire à la fin du mois de mai (donc 1 mois), admettons que je trouve un long CDD ou CDI le dernier jour de l’Aps ou avant.

Comment ça se passe les démarches à la préfecture de Paris ou Nanterre, car cela prend entre 2-3 mois pour les rendez-vous, c’est mort ou est-ce possible d’avoir un changement de statut.

Peut-on déjà commencer à travailler ?

J’ai appris que dans certaines préfectures peuvent envoyer un mail pour autoriser à continuer à travailler en attendant la date de du rendez-vous, la convocation au rendez-vous fait foi de récépissé.

J’ai aussi appris, si on ne trouve pas de travail dans le secteur en lien avec nos études, on peut trouver dans un métier dit à tension, le changement se fait obligatoirement, est-ce vrai ?

Apparemment la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS, de combien de temps environ ?

Logo de Mago
lundi 29 avril 2019 à 21h03 - par  soueva

Pour un métier en tension, il faut que la Direccte accepte que le métier soit en tension, que l’entreprise soit OK avec la loi, que le salaire soit celui requis et que vos compétences soient au niveau du poste. Donc si vous n’êtes pas informaticien, il est inutile de demander un poste si vous n’avez pas fait des études d’informatique.
Une lettre très explicative de l’entreprise s’avère dnans ce cas plusque nécessaire.
La `Direccte fait grand cas de l’avis des boites.

Pour le dépaqement du délai : normalment pas de dépassemnt mais si le poste est en tension et que le dossier est bon, le dépassement n’et pas obligaotire pmais plausible.

vendredi 26 avril 2019 à 11h33 - par  Mago

Bonjour,

Merci infiniment pour votre retour.

et J’ai aussi appris, si on ne trouve pas de travail dans le secteur en lien avec nos études, on peut trouver dans un métier dit à tension, le changement se fait obligatoirement, est-ce vrai ?

Apparemment la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS, de combien de temps environ ?

Logo de Mago
vendredi 26 avril 2019 à 11h20 - par  soueva

Bonjour
Vous pouvez signer un CDD d’au moins 6 mois ou un CDI le dernier jour et commencer à travailler immédiatement ; Vous devez déposer le dossier (en fait demander à déposer le dossier) dans les quinze jours après signature. Vous gardez la preuve de cette demande ou de la convocation.
L’obligation légale est de déposer avant quinze jours, mais les gens ne sont pas responsables des retards administratifs. Il faut donc simplement pouvoir montrer que l’on a fait les choses à temps.
Vous pouvez essayer d’envoyer en même temps un mail à votre pref pour demander une autorisation provisoire. Mais ça marche ou pas. Cela dépend de chaque pref, les sympas et les moins sympas, celles qui se soucie des pb des gens et celle qui s’en moquent.

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Pas de récépissé avec autorisation de travail et RDV à perpète
mercredi 3 avril 2019 à 17h14 - par  Aicha

Bonjour

Je suis arrivée en France en 2012 en tant qu’étudiante.
En 2017 j’ai obtenu mon master et j’ai fait ma demande d’APS.
Une APS de 6 mois renouvelable m’a été donnée, je l’ai renouvelée.
Avec mon APS je travaillais en tant qu’intérimaire.
À la fin du contrat d’intérimaire, mon entreprise souhaite me prendre en CDI et procéder à mon changement de statut. Un contrat CDI effectif le 01/04/2019 a donc été établi.
Je suis allée à la préfecture le 27 mars 2019 pour prendre mon RDV pour déposer mon dossier. J’ai obtenu un RDV pour le 13/09/2019.

Le souci est le suivant :
Mon APS a expiré le 24.03.2019.
Après avoir pris mon RDV la préfecture m’a remis qu’une convocation et refuse de me donner un récépissé parce que c’est la procédure d’Aps le temps de mon rendez-vous.
Je ne peux donc pas travailler pendant 6 mois, mon entreprise risque de rompre mon contrat.
Je suis allé voir DIRECCTE pour la main-d’œuvre étrangère et ils disent ne pas pouvoir m’aider parce que je ne suis plus étudiante et donc j’ai obtenu mon diplôme.

Mais je ne sais vraiment pas comment faire. Quelles sont mes options / possibilités pour obtenir même un récépissé ou une pas le temps de mon RDV ? 6 mois c’est beaucoup trop sans entrées d’argent.

Merci d’avance

Logo de Aicha
mercredi 3 avril 2019 à 17h25 - par  soueva

Bonjour
Votre préoccaption est totalement légitime !
Vous avez le droit à l’APS. Vous avez signé le CDI. Vous pouvez commencer à travailler à plein temps si vous avez déposé votre dossier dans les 15 jours de la signature du CDI.
Vous n’avez pas déposé votre dossier, mais ce n’est pas de votre faute. Vous avez fait le nécessaire dans les délais. Si la pref vous donne RDV dans 6 mois, c’est son pb, vous n’êtes pas responsable.
Vous, vous avez le droit de travailler à plein temps.
Cependant votre entreprise veut être couverte, ce qui est normal. Il vous faut donc un récépissé avec autorisation de travail. La pref refuse. Une autre pref aurait donné.
Donc vous allez voir un avocat et vous faites un référé, car vous risquez de perdre votre travail .
surtout venez nous informer de la suite
Jetez un coup d’oeil à la Faq "CDS avec APS" (rubrique Etudiants du menu).
PS. pour l’avocat passez par une association pour avoir un personne compétente dans ce type de pb.(menu)

Logo de S
APS à travailleur temporaire / attestation d’accueil avec APS
mercredi 20 mars 2019 à 16h15 - par  S

Bonjour,

Je suis de nationalité russe. j’ai fini mon master 2 en septembre 2018 et j’ai reçu une APS jusqu’à septembre 2019. Depuis le 7 décembre 2018 j’ai eu les 3 contrats CDD pour la durée d’un mois à l’administration de l’Université. La dernière fois, mon contrat est prolongé jusqu’à fin de juillet et il va, probablement, prolongé encore pour un CDD d’un an ou CDI. Puis-je demander le changement du statut pour le"travailleur temporaire" maintenant ou je dois faire cela deux mois avant l’expiration de l’APS ? Mon salaire un peu plus du SMIC, mais je ne fais pas 1,5 du SMIC.

La deuxième question. Je vais me marier au moins de mai 2019 à un ressortissant ukrainien qui est sous la protection subsidiaire. Je voudrais inviter ma mère pour le mariage, mais je ne suis pas sûre de pouvoir faire une attestation d’accueil avec APS (la demande répond à toute les conditions, sauf, peut-être visa). Puis-je, dans ce cas-là, demander un changement APS pour la carte temporaire ("recherche d’emploi" ou "travailleur temporaire") pour pouvoir inviter ma mère ?
Mon fiancé n’a pas encore de SMIC car il est en apprentissage, il ne peut pas inviter ma mère non plus.

Je vous remercie.

Logo de S
jeudi 21 mars 2019 à 18h59 - par  soueva

un titre temporaire Recherche emploi donne aussi ce droit là. Parfait.
Merci.

jeudi 21 mars 2019 à 10h19 - par  S

Merci beaucoup pour votre réponse. Oui, je pense changer le statut pour un "travailleur temporaire" et ensuite, dans un an, pour un titre de séjour "membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire". Je peux vous tenir au courant de mon expérience.

Oui, le titre de séjour "recherche d’emploi", considéré comme une carte de séjour temporaire, donne le droit de faire une attestation d’accueil selon le Décret n° 2006-1378 du 14 novembre 2006. R. 211-13

" Si l’attestation d’accueil est souscrite par un étranger qui n’est pas dispensé de l’obligation de détenir un titre de séjour, elle comporte également l’indication du lieu, de la date de délivrance et de la durée de validité du titre de séjour du signataire. Celui-ci doit être obligatoirement titulaire de l’un des titres suivants :
1° Carte de séjour temporaire ;
2° Carte de résident ;
3° Certificat de résidence pour Algérien ;
4° Récépissé de la demande de renouvellement de l’un des titres de séjour précités ;
5° Carte diplomatique ;
6° Carte spéciale délivrée par le ministère des affaires étrangères " .

APS ne fait pas partie de ces titres cités, je propose.

Logo de S
mercredi 20 mars 2019 à 16h30 - par  soueva

Bonjour

Vous pouvez demander le titre de "travailleur temporaire" quand vous voulez jusqu’au dernier jour du titre. Mais ce statut est terriblement précaire. Le titre est donné couvre seulement la durée du contrat de travail.

Vous ne pouvez changer votre APS pour le titre recherche d’emploi". De tout façon, il n’est sûr quce titre vous donne plus de droits.

Essayez de faire une letre au préfet pour lui demander ce visa pour votre mère.On ne sait jamais...

Logo de Ekon
APS expiré mais RDV à la préfecture
mardi 19 mars 2019 à 17h34 - par  Ekon

Bonjour,

Après avoir obtenu mon Master 2 en juin 2017, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Quelques semaines avant la fin de cette APS, c-a-d novembre 2018, j’ai obtenu une promesse d’embauche qui au final n’a pas aboutie. Mais dans l’optique de cette future embauche, j’avais pris un RDV à la préfecture pour mon dossier de CDS. Je me suis retrouvée avec une APS expirée et un RDV à la préfecture. La préfecture de laquelle je dépends, permet de repousser les RDV pour différents motifs. J’ai repoussé mon RDV jusque juin 2019.

Ma question est de savoir si je peux encore faire un changement de statut avec cette aps expirée et mon RDV à la préfecture, si bien évidemment, je trouve une promesse d’embauche.

Sinon quelles sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?

Je vous remercie d’avance.

Logo de Ekon
mercredi 20 mars 2019 à 09h21 - par  soueva

Bonjour
Je pense que cela peut marcher.Il n’y a d’ailleurs aucune autre option.

Logo de Carla
APS —dépôt de demande de carte de séjour salarié après signature CDI
lundi 18 mars 2019 à 18h22 - par  Carla

Bonjour,

J’ai obtenu l’APS en novembre 2018, en décembre 2018 j’ai signé un CDI avec période d’essai de 3 mois, que je viens de terminer avec succès. Au moment où j’ai signé le CDI, je suis passée à la préfecture (sous préfecture des Yvelines, ils m’ont donné le formulaire + liste de pièces à fournir pour le changement de statut vers CDS salarie.
J’ai deux questions :
– Mon employeur n’a pas accepté de me donner les pièces exigées [lettre de motivation, Kbis, formulaire CERFA] avant la fin de ma période d’essai, je viens de les obtenir, je vais les déposer à la préfecture cette semaine. En lisant les commentaires sur ce forum, je suis inquiète pour le délai de traitement, est-ce que je risque d’être en situation irrégulière si la demande n’est pas traitée rapidement ?
– Ma rémunération mensuelle dépasse légèrement le minimum de 2 247 euros en vigueur au moment où j’ai signé le CDI, mais je viens de constater que depuis le 1er janvier, le minimum est monté à 2 281 euros, ma rémunération est à 2 279 euros, est-ce que cela pose un problème ?

Merci

Logo de Carla
mercredi 20 mars 2019 à 16h48 - par  soueva

Bonjour
je pense que tout est ok pour vous . Ne vous tracassez pas.
Vous êtes passée à la pref après la signature du CDI, c’est ce qu’il faillait faire.vous ne pouvez pas être en situation irrégulière. joignez une lettre au besoin.

Voiir la fiche APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Idem pour la rémunération.

Logo de Karim
Changement de statut Passeport Talent - APS qui dépasse le quota d’heures !
jeudi 14 mars 2019 à 20h33 - par  Karim

Bonjour,

J’ai signé un CDI avec une entreprise, mais je viens de commencer leprocess de CDS, la prefecture m’a donné un rendez-vous au mois de juin. Le problème c’est qu’a ce moment je vais dépasser les 940 heures imposées par la loi..

Que faire ?

Après des recherches j’ai trouvé cela.

Article R341-4-3 du Code du Travail

I. - L’étranger titulaire du titre de séjour portant la mention "étudiant" est autorisé à exercer une activité salariée, à titre accessoire, dans la limite d’une durée annuelle de travail égale à 964 heures. Il en est de même pour l’étranger titulaire d’une autorisation provisoire de séjour mentionnée à l’article L. 311-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, jusqu’à la conclusion du contrat correspondant à sa première expérience professionnelle.

Pourriez-vous m’expliquer cet article de loi !

Logo de Karim
mardi 19 mars 2019 à 12h15 - par  soueva

En quoi est-ce nouveau ? en rien.
Sauf que le nouveau titre est comme une APS mais pas une APS. C’est un titre de séjour temporaire d’un an avec ses prérogatives.

mardi 19 mars 2019 à 09h54 - par  Karim

Réponse de la Direect : L’APS portant la mention « étudiant en recherche d’emploi ou création d’entreprise » permet à son titulaire d’exercer, le cas échéant, un emploi à titre accessoire suite à l’obtention de son diplôme, jusqu’à la conclusion d’un contrat de travail pour un poste en rapport avec son niveau et domaine d’études, et lui permettant de faire une demande de changement de statut. Le poste occupé peut alors être exercer sans limitation de durée de travail.

Qu’est-ce que vous en pensez ?

Merci

Logo de Karim
vendredi 15 mars 2019 à 18h36 - par  soueva

Le CDI marque le début du travail à plein temps. Mais comme vous n’avez pas respecté les délais, il vaudrait mieux envoyer un mail à la Direccte afin d’avoir une réponse écrite.

vendredi 15 mars 2019 à 18h33 - par  Karim

Merci de vos éclaircissements.

Une dernière question, le calcul des heures se fait à partir du début du CDI jusqu’à la date de dépôt du dossier ou la date de demande de rendez-vous ? Je dépasserai le quota en avril.

Logo de Karim
vendredi 15 mars 2019 à 18h12 - par  soueva

Oui, c’est ça.
Déplacez-vous à la Direccte. Mais il n’y a pas de chance que ça s’arrange sauf, peut-être, si vous êtes dans un gros groupe qui peut faire pression.

vendredi 15 mars 2019 à 18h06 - par  Karim

En plus de cela, j’ai déposé ma demande de CDS 4 mois après avoir signé le , c’est quoi la solution dans mon cas ? arrêter le travail pour ne
mas depaser le quota ?

Logo de Karim
vendredi 15 mars 2019 à 17h30 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez en aucun cas dépasser 964h de travail avec un titre étudiant ou une APS. C’est le sens de l’article.

Mais, si du moins vous avez une APS, à partir de la signature du CDI, vous êtes plus considéré comme étudiant et vous pouvez travailler à plein temps sans attendre votre titre.

Il suffit que vous ayez déposé votre dossier au plus tard quinze jours après la signature du CDI.

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Quota étudiant rempli, comment continuer à travailler ?
lundi 11 mars 2019 à 16h12 - par  Elaine

Bonjour
J’ai mon titre de séjour étudiant valable jusqu’à décembre 2019. Je l’ai eu pour deux années. Pourtant, j’ai déjà accompli les 964 heures de travail en février 2019 avec un contrat CDD. Je suis allée plusieurs fois à la préfecture pour demander un APS mais et ils m’ont dit que je ne suis pas prioritaire à ce moment là car mon titre de séjour est encore valable et ils reçoivent seulement ceux qui periment ce mois-ci. Mon employeur veut me faire un cdi, mais sans APS je ne pourrais pas l’avoir.

Il existe un délai de mois minimum entre la fin de ton titre de séjour et la demande de APS ?

Il existe des autres moyens pour obtenir un permis de travail ?

Merci

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lundi 11 mars 2019 à 19h07 - par  soueva

Pour avoir l’APS, il faut avoir eu le M2 dans l’année, c’est à dire que la première demande de titre après l’année du M2, doit être cette APS. S’il ya eu un titre entre ke deux, ce n’est plus possible.

lundi 11 mars 2019 à 17h43 - par  Elaine

Merci pour votre réponse.
Je précise, j’ai mon diplôme M2 obtenu l’anée dernière et tous les papiers à fournir pour la demande.

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lundi 11 mars 2019 à 17h38 - par  soueva

Bonjour
Le titre étudiant permet un travail à titre accessoire.
Pour l’APS ou le nouveau titre Recherche d’emploi, il faut l’attestation de réussite au M2 et en attendant le titre, vous ne pouvez pas travailler si vous avez rempli votre quota.
Il n’y a pas de solution ;

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student visa expired and have training visa
dimanche 10 mars 2019 à 02h23 - par  dani daher

Hello

I studied in M2 in paris .However it expired in September and got stage contract so I applied for stage training visa and got it.

Grenoble prefecture refused to give me APS,which prefecture can give me APS based on this status and can I apply online

Logo de dani daher
dimanche 10 mars 2019 à 09h49 - par  soueva

Bonjour
Vous ne pouvez plus avoir l’APS, je pense. Il faut la demander directement après le M2.Il n’aurait pas fallu demander le visa stagiaire..

Essayez avec le nouveau titre de séjour "Recherche d’emploi", à partir de votre pays.

Voir fiche et commentaires dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de lina
APS 1 an après Master 2
mercredi 6 mars 2019 à 12h56 - par  lina

Bonjour,

J’ai eu mon Master 2 en août 2018
J’ ai cherché du travail dans mon domaine sans en trouver. Du coup j’ai obtenu une inscription en licence 3 dans une université pour renouveler mon titre de séjour d’un année, mais j’ai jamais assisté au cours. Entre temps je faisais de petits boulots pour survivre.
Ma question est la suivante est-ce que ça sera possible que je j’obtienne l’aps sans avoir des bulletins de notes de cette année ?

Merci.

Logo de lina
mercredi 6 mars 2019 à 20h00 - par  soueva

Bonjour
Vous n’aurez pas d’APS, c’est sür. Elle se donne une fois, c’est tout.
Voir la FAQ APS dans la rubrique /Etudiants du menu.

Logo de ATI OBIANG
APS (ou nouveau titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise")
dimanche 3 mars 2019 à 13h57 - par  ATI OBIANG

Bonjour,

J’ai soutenu mon master 2 de droit en juillet 2018. Mon titre de séjour étudiant expirait le 30 septembre 2018. J’ai fait une inscription à l’institut des études judiciaires pour préparer le concours des avocats le 28 septembre 2018 soit 2 jours avant mon rdv titre de séjour à la préfecture et avant expiration de ce titre de séjour : cette formation me permettait de garder le statut étudiant et d’avoir un titre de séjour également. J’ai reçu mon attestation de réussite au M2 le 30 novembre 2018. Le 14 mars 2019 j’ai ma remise de diplôme. Avec le titre de séjour étudiant que j’ai, j’arrive à expiration de mon quota d’heures (964 h) et je ne souhaite plus être avocate mais juriste et donc arrêter ma formation pour devenir avocate, puis-je demander l’APS sans risque ?

Je ne pouvais pas la demander avant car je n’ai eu mon attestation de réussite que deux mois après la date d’expiration de mon précédent titre de séjour étudiant.

D’avance merci.

Logo de ATI OBIANG
dimanche 3 mars 2019 à 14h46 - par  soueva

Bonjour
Il est normalement trop tard puisque vous avez demandé le renouvellement du titre étudiant.
Il fallait venir avec une attestation de l’école portant sur la date de l’attestation de réussite et faire une demande d’APS conditionnelle pendat la validité de votre titre étudiant.
Vous êtes maintenant embarquée dans le concours d’avocat.Le système n’a pas de souplesse.

Logo de Mehdi Marakech
Nouveau titre remplaçant l’APS
vendredi 1er mars 2019 à 16h41 - par  Mehdi Marakech

Madame bonjour,
Je viens vers vous la nouvelle carte de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. Apres obtention de mon Master 2 , il y’a 3 ans de cela je suis rentré au Maroc, et la je compte bien revenir en France.
Dans la récente loi il est dit que les personnes ayant suivi et obtenu un master peuvent bénéficier de la nouvelle carte “ recherche d’emploi ou création d’entreprise ,jusqu’à 4 ans après obtention du diplôme.
Le problème qui se pose, c’est que j’ai fouillé votre site de fond en comble à la recherche d’informations et précisions concernant les démarches à suivre, condition à remplir etc … en vain !
De ce fait, je viens vers vous, afin de solliciter votre aide pour plus d’informations concernant les démarches à suivre, conditions et/dates des décrets.
Merci

Logo de Mehdi Marakech
vendredi 1er mars 2019 à 16h54 - par  soueva

Bonjour
il y a une petite fiche résumant la situation dans la rubrique Etudiant du menu .Le reste est comme l’APS.
Vous pouvez aller voir le Ceseda sur internet, article L.313-8.

En ce qui vous concerne, mais pas seulement vous, mais toutes les personnes intéressées, c’est que la réglementation prévoit que vous devez demander un visa long séjour.

Et c’est là que cela peut être difficile. Le visa n’est pas accordé de plein droit à toutes les personnes ayant un master qui sont rentrées au pays depuis moins de quatre ans et veulent revenir travailler en France.

Logo de NGUYEN
Droit de travail sous APS avec quota 964h épuisé
vendredi 1er mars 2019 à 11h53 - par  NGUYEN

Bonjour,
Je travaille actuellement en CDD sous APS. A la fin de mon CDD, le quota 964h de travail autorisé sera presque épuisé. Ensuite, quand je dépose le dossier de CDS avec un CDI, aurai-je le droit de travailler tout de suite sans réponse de la DIRECCTE (du Rhône à l’occurrence) ?
Mon APS est valable jusqu’au Octobre 2019, cela veut dire que j’ai jusqu’à cette date pour déposer le dossier de CDS, est-ce que cela est exact ?
Je vous remercie vivement.
,
Thuy Linh

Logo de NGUYEN
vendredi 1er mars 2019 à 17h00 - par  soueva

Bonjour
Oui, c’est çà.
Vous pouvez consulter la FAQ APS et aussi CDS avec APS dans la rubrique Etudiants du menu.

Logo de Janjus
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
dimanche 24 février 2019 à 10h50 - par  Janjus

Mon APS expire en août 2019. J’ai actuellement deux options : un CDD temps plein de 3 ou 4 mois et un CDD d’un an mais temps incomplet (70%). Je ne sais pas quel des deux contrats serait plus pertinant pour obtenir la convertion de mon permis en travailleur temporaire. Comme il s’agit des postes dans l’éducation publique la condition de 2200 EUR ne devrait pas être applicable. Mon souci c’est surtout si on accepte les contrats à temps incomplet et si le contrat que pour 3-4 mois est trop court pour obtenir le permis ?

Logo de Janjus
lundi 25 février 2019 à 10h28 - par  soueva

Bonjour
vous ne pouvez pas demander un temps incomplet. Donc il ne reste ue le contrat trois ou quatre mois. si vous êtes dans une petite préfecture de province, ça peut marcher, mais dans les prefs de grande ville, ça risque d’être un temps trop court pour que le dossier soit traité.
De toute façon, essayez.

CDD intérim sans rapport avec ma formation initiale
samedi 23 février 2019 à 21h57

Bonjour,
SOS
Je suis de nationalité burkinabè et j’ai opté pour l’APS après mon master en marketing espérant trouver un emploi. Mais hélas je suis toujours en quête. Cependant il me reste deux mois pour que mon APS expire et n’ayant toujours pas trouvé de CDI dans mon secteur d’activité j’ai alors opté pour l’intérim . Je travaille en tant que maitresse de maison dans un chateau et on me propose de signer un CDD de 6 mois.
Est- ce que ce CDD pourrait me sauver ?
Pourrais-je changer de statut avec ?
Besoin de conseils😢

lundi 25 février 2019 à 10h56 - par  soueva

Bonjour
Si ce travail n’est pas en lien avec vos études, il ne sera pas accepté.
Cherchez encore, la pref peut accepter un changement de statut qui dépasse légèrement la date d’expiration de votre APS.

Bonne chance !

Logo de Zhou
Remplacement de l’APS par la carte de séjour temporaire d’un an "recherche d’emploi ou création d’entreprise"
samedi 23 février 2019 à 12h11 - par  Zhou

Bonjour,

Je suis actuellement étudiante en master 2. Mon visa( ?) se termine début septembre, mais je ne vais pas pouvoir avoir mon attestation de réussite qu’à partir d’octobre voir novembre. Je voulais savoir si c’est possible pour moi de prolonger mon titre de séjour pour cette période pour pouvoir demander l’APS.

Je tiens à préciser que j’ai un autre diplôme Master 2 qui date de 2017/2018 et je voulais savoir s’il m’est possible de demander l’APS avec en août apres mon stage de fin d’étude.

Merci

Logo de Zhou
samedi 23 février 2019 à 12h27 - par  soueva

Bonjour

L’APS est remplacée par le titre de séjour recherche d’emploi ou création d’entreprise, qui est plus protecteur.
Il devra être demandé impérativement pendant la valdité de votre titre de séjour en apportant un papier de votre école ou université certifiant la date de l’attestation de réussite. Vous pourrez demandez un récépissé alors pour attendre cette date.
Mais on ne peut demander l’APS ou le titre qui remplace avec un récépissé.
Il y a déjà plusieurs réponses sur ce sujet.

Logo de Yasmine
Pas de retour au titre étudaint après APS
jeudi 21 février 2019 à 20h18 - par  Yasmine

Bonjour,

Je détiens actuellement d’une APS jusqu’au 09/2019 et je recherche un emploi. Ceci dit, j’avais pour ambition de chercher du travail cette année pour pouvoir reprendre mes études et faire un master spécialisé l’année prochaine.
Est-il possible pour moi de refaire une demande de titre de séjour étudiant après l’APS ? Comment faire ?

Merci d’avance.

Logo de Yasmine
vendredi 22 février 2019 à 16h09 - par  soueva

Bonjour
voir la Faq APS dans la rubrique étudiant du menu.
Ce que vous demandez est impossible.

APS & CDS & CDD
jeudi 21 février 2019 à 13h18 - par  Farouk

Bonjour j’ai fini mon année d’alternance fin aout 2018 ; j’ai signé un CDD début septembre.

Pendant tout ce temps, j’ai eu un titre de séjour travailleur temporaire (alternance).

Ensuite j’ai effectué une demande APS que j’ai depuis le 30 octobre 2018 et qui court jusqu’au 30 octobre 2019.

Mon premier CDD arrive à sa fin (fin février) et l’entreprise me propose un prolongement de 6 mois encore, je compte déposer ma demande CDS début mars avec le début de mon nouveau contrat, est-ce que cela sera possible ? Est ce que je n’ai pas de problème de quotas (cdd 6 mois) ? Si ca se compte sur 2018/2019 ou bien avec le titre APS ?

En vous remerciant,

Logo de Farouk
vendredi 22 février 2019 à 16h47 - par  soueva

Bonjour
Avec votre APS, vous pouvez faire au maxi 964h. Pas une minute de plus.
Vous pouvez dès maintenant déposer votre demande de titre travailleur temporaire avec votre nouveau contrat de six mois et commencer à travailler si vous respecter les critères de salaire en particulier.
Vous ne pouvez avoir de titre salarié, mais un titre précaire "travailleur temporaire" jusqu’à la fin du contrat CDD.
Pour le titre salarié, il faut un CDI

Logo de ABBASSI
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
mercredi 6 février 2019 à 13h47 - par  ABBASSI

Bonjour,

J’ai une APS à la suite d’un master 2 en qualité et contrôle interne. Je viens de décrocher un CDI en tant qu’assistante qualité (poste en adéquation avec ma formation). Le souci c’est que la rémunération brute mensuelle prévue pour le poste est de 2200 euros brut et non les 1,5 fois le SMIC qui revient à 2247,7 euros.

Je voudrais savoir si ma demande de changement de statut risque d’être refusée bien que la différence entre le minimum de salaire exigé et ma rémunération est de 47,7 euros ou y a-t-il des dérogations ?

Merci

Logo de ABBASSI
mercredi 6 février 2019 à 20h10 - par  soueva

Bonsoir

Essayez de voir si le salaire proposé correspond bien au salaire de la branche avec votre niveau débutant . S’il est moindre, demandez une augmentation. . Sinon essayez

Logo de xoxo69
APS un an après le M2 ?
jeudi 31 janvier 2019 à 21h40 - par  xoxo69

Bonjour,
J’ai eu mon diplôme en décembre 2017, et en novembre 2018 j’ai fait une demande d’aps Dans’ma Lettre de motivation j’ai mentionné que j’avais signé un CDD depuis août 2018.
Pensez vous que l’aps me sera accordée ? Mon CDD s’est terminé en décembre 2018 et je suis actuellement en recherche d’emploi ( mais la préfecture ne le sait pas ça).
Merci

Logo de xoxo69
vendredi 1er février 2019 à 11h15 - par  soueva

Bonjour
`
Depuis 2016 , il est impératif de demander l’APS juste après le M2 pendant la validité de la carte étudiant de l’année du M2.

Donc maintenant vous vous trouvez dans une situation difficile et je ne vois pas de solution, sauf si vous avez encore un titre de séjour en cours de validité.

Logo de Danie
APS et CDI métier en tension
jeudi 31 janvier 2019 à 11h34 - par  Danie

Bonjour,
Je suis titulaire de l’APS et viens d’être embauchée en cdi dans un métier pas en rapport avec ma formation mais ouvert à mon diplôme (bac+5 science). j’ai fait fac de science et je me reconvertis en informaticien d’étude. Du coup je panique un peu pour le changement de statut, mais en même temps c’est un métier en tension. Est-ce que cela peut se faire ?
Merci de votre réponse.

Danie

Logo de Danie
vendredi 1er février 2019 à 19h06 - par  soueva

Bonsoir
Essayez. joignez une lettre vous vous ferez ressortir les liens avec vos études et le fait que le métier est en tension ; joignez des preuves. faites téléphonez l’entreprise après deux mois pour montrer son engagement.

S’il y a un refus et qu’il vous reste du temps sur l’APS, vous pourrez chercher autre chose

Logo de RK
Quand peut-on commencer le CDI ?
mardi 22 janvier 2019 à 19h14 - par  RK

Bonjour,

J’ai un récépissé “étudiant” jusqu’au 8 mars et j’ai eu une promesse d’embauche pour un CDI qui débute le 1er février. J’ai fait une demande de changement de statut et j’ai le rdv le 14 février.
Que puis-je faire pour pouvoir commencer directement ?
Je fais la demande de l’APS, je signe le CDI et je commence directement ?
Dans ce cas, il faudrait changer le rdv pour changement de statut aps-salarié ?
Ou c’est les mêmes documents à fournir ?

Savez-vous combien de temps je dois attendre la demande d’aps ?

Merci beaucoup !

Logo de RK
mardi 22 janvier 2019 à 19h22 - par  soueva

Bonsoir
Vous ne pouvez pas commencer à travailler sans l’APS et suivant la pref, le délai est de 0 jour à deux mois environ.
Les papiers à fournir ne sont pas du tout les mêmes .
Voir la fiche APS dans la rubrique /etudiants dans le menu du site ;
Pour la liste des pièces consulter service-public.fr APS et Titre de séjour salarié.

Logo de florence bezrt
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 17 janvier 2019 à 23h23 - par  florence bezrt

Bonjour,
J’ai une APS qui expire le 18/02/2019. je suis en cdi depuis 05/2018 . J’ai fait une demande de changement statut depuis 10/2018 mais helas j’attends toujours une reponse de la Direccte. Je me demandais si je n’ai pas de reponse d ’ici 18/02/2019, est-ce que Je pourrai avoir un recepissé qui me permettrait de travailler en attendant ?
Je vous remercie.

PS : je travaille dans l’informatique et je fais des études bac+5 informatique.

Logo de florence bezrt
vendredi 18 janvier 2019 à 21h25 - par  soueva

Bonsoir
déplacez-vous à la Direccte pour vous renseigner.
Normalement vous avez quinze jours apèrs la signature du CDI pour déposer votre dossier en pref et vous n’aviez pas le droit de travailler plus de 964h avec l’APS, un travail à titre accessoire.

voir service-public.fr autorisation provisoire de séjour

Logo de Mohammed Amrani
APS après Desu ?
jeudi 17 janvier 2019 à 15h38 - par  Mohammed Amrani

Bonjour

Ayant déjà eu mon master en 2018, j’ai commencé un desu en 2019 pour pouvoir ajouter un stage à mon CV.
Est il possible d’avoir son Aps avec un Desu ou un M2 n-1.

Merci.

Logo de Mohammed Amrani
jeudi 17 janvier 2019 à 15h46 - par  soueva

Bonjour
A priori, non. Voir la liste des diplômes acceptés dans la rubrique Etudiants/APS à partir du menu du site.

Pour un étudiant étranger, ne pas demander une APS directement après son stage me semble une bien mauvaise idée.

Logo de Simplo
Changement de statut APS expirée ?_resolu_
mardi 15 janvier 2019 à 01h00 - par  Simplo

Bonjour,
Je suis actuellement dans une situation très délicate. Après avoir obtenu mon Master2, j’ai fait une demande APS qui m’a été accordée. Mais hélas ça fait maintenant 7 mois qu’elle a expiré. J’ai malgré tout continué mes recherches, et je viens de trouver un CDD dans mon domaine d’étude avec un salaire égal à 1,5 fois le smic. Ma question est de savoir puis-je encore faire un changement de statut avec une aps expirée ? sinon quels sont les options possibles qui me permettront de régulariser ma situation ?
Je vous remercie d’avance.

Logo de Simplo
mardi 15 janvier 2019 à 13h23 - par  soueva

Bonjour
Normalement pas de possibilité avec une APS expirée, sauf évidemment si la pref accepte votre dossier.
Il n’y a aucune possibilité de régularisation avec le métier qualifié ( après master)
Il faudrait que vous reveniez au pays et que l’entreprise fasse une demande à la Direccte et qu’ensuite, vous obteniez un visa long séjour salarié. Possible avec une entreprise motivée seulement.
voir service-public.fr Introduction d’un travailleur étranger.

Pour le reste, voir le fil "anciens étudiant sen situation irrégulière".

Logo de YBA
Signature CDD deux ans avec titre de séjour Etudiant ?
jeudi 10 janvier 2019 à 21h23 - par  YBA

Bonjour,
J’ai un visa (?) étudiant qui vient d’expirer le 07/01/2019, j’ai rendez-vous à la préfecture le 15/01/2019, mais j’étais passé à la préfecture et ils m’ont donné un papier prouvant que je suis en situation régulière jusqu’à la date de mon rendez-vous où j’aurai un récépissé.
Entre temps je viens de signer un CDD de 2 ans avec un salaire de 2722,58 euros mensuel, je me demande si c’est possible de faire une demande d’APS ce qui ferait que je ne dépends pas de mon employeur pendant les 2 ans. Je serai donc libre de partir si je le désire, ou dois-je obligatoirement faire une demande de travailleur temporaire ?

Merci

Logo de YBA
jeudi 10 janvier 2019 à 21h33 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez demandé le renouvellement de votre titre étudiant, vous ne pouvez plus demander d’APS. Vous aurez obligatoirement un titre étudiant.

Vous n’aviez pas le droit de signer un CDD de deux ans, car vous ne pouvez vous engager que jusqu’a la fin de votre autorisation de séjour indiquée sur la carte.

De plus, un titre étudiant permet au maximum de travailler 6 mois à plein temps.

Passez dans la rubrique /Etudiants du menu. Il semble que plusieurs fiches pourriaient vous intéresser.

jeudi 10 janvier 2019 à 21h29 - par  YBA

J’ai oublié de mentionner que je viens de décrocher mon M2 cette année 2017-2018.

Merci

Logo de APS
Autorisation Provisoire de Séjour (APS) en vue de chgt de statut
jeudi 3 janvier 2019 à 17h58 - par  APS

Bonjour,

Je suis étudiant de nationalité béninoise en fin d’études (M2) et j’ai accepté un CDI avec mon titre étudiant . J’ai cependant épuisé mes 964 h et je dois attendre la prochaine session de soutenance en juillet pour avoir mon diplôme master 2.
Ayant atteint mon quota, mon contrat a été suspendu par l’entreprise.

Puis je demander une APS avec le M1 ? dois je demander à l’entreprise de faire un changement de statut avec mon M1 ?

Merci

Logo de APS
vendredi 4 janvier 2019 à 14h27 - par  soueva

Bonjour
Pas d’APS avec M1.
Changement de statut vers Salarié peu susceptible d’ëtre accepté.
voir FAQ "CDS sans APS" dans la rubrique /Etudiants du menu.
De plus si vous commencez maintenant, il faut environ 3 semaines pour la publication du poste et trois mois (sauf exception) pour la réponse. Vous n’avez pas le droit de travailler sans autorisation.
lI n’y a rien à faire pour arranger la situation.

Logo de Atsushi
Demande de titre APS
vendredi 28 décembre 2018 à 20h08 - par  Atsushi

Bonjour.

Je suis japonais diplomé de master mécanique en octobre 2018.
Mon titre de séjour Etudiant a expiré au 1er septembre 2018 et j’ai obtenu un récépissé qui est valable jusqu’au 1er novembre 2018. Après diplome, pour la demande de titre APS, j’ai pris rendez-vous, qui est prévu le 22 janvier 2019 avant d’expiration de mon récépissé.

Dans ce cas-la, est-ce que je peux effectuer la demande de titre APS sans problème ? J’ai une confirmation de rendez-vous au préf et une attestation de réussite de ma formation.

Je vous remercie.

Logo de Atsushi
lundi 31 décembre 2018 à 20h28 - par  soueva

Vous devez faire une formation qui complète votre M2. Peut-etre un mastère ou un autre M2 ou un stage. QQchose qui vous donne un titre étudiant et qui puissse être accepté par la pref.

samedi 29 décembre 2018 à 18h35 - par  Atsushi

Merci pour votre réponse.

Cela veut dire que je dois s’inscrire dans une formation de M2 pour obtenir le titre Etudiant et après demander le titre APS ?
Comme la rentrée scolaire 2018-2019 est fini, je ne peux pas faire l’inscription immédiatement.

Logo de Atsushi
samedi 29 décembre 2018 à 14h52 - par  soueva

Bonjour
Pour avoir l’APS, il faut la demander pendant la validité du titre étudiant, et non pendant le récépissé. Vous serez donc obligé de faire un changement de statut sans APS, ce qui est très difficile ou de recommencer un 2° M2 avec un titre étudiant.

voir FAQ APS dans le menu, rubrique Etudiants

Logo de Clev
Changement de statut APS à Salarié après CDD sans autorisation dans la limite de 964h
mercredi 26 décembre 2018 à 18h06 - par  Clev

Merci

En septembre 2018, j’ai signé un CDD de 5 mois à temps plein (sous titre de séjour étudiant expirant en novembre 2018).
En Novembre 2018, j’ai demandé une APS qui m’a été accordée pour un an (jusqu’à novembre 2019)
En Février 2019, mon CDD de 5 mois se termine et mon employeur me propose un CDI.
1) est ce que je risque quelque chose pour mon CDS salarié
2) est ce que je mentionne le CDD avec le même employeur dans ma démarche de CDS (sachant que je remplie les conditions de salaire > 1.5 smic / en accord avec mes études etc..)
Merci par avance de votre réponse

Logo de karim
Quel cerfa ?
samedi 22 décembre 2018 à 14h36 - par  karim

Je vous remercie pour votre réponse.

Dans mon cas, ayant un Master 2 en finance et ayant été embauché en CDI, je suis marocain, quel formulaire CERFA dois-je remplir ?

Merci d’avance.

Logo de karim
samedi 22 décembre 2018 à 15h06 - par  soueva

Bonjour
il y a deux cerfas, un cerfa salarié et un cerfa passeport talent.

Consultez service -public.fr pour voir ce lui qui convient par rappport à la rémunération.

Logo de Karim
Cerfa ou pas cerfa après APS
vendredi 21 décembre 2018 à 11h53 - par  Karim

Bonjour,

j’ai une petite question par rapport au formulaire Cerfa pour un CDS après APS avec un CDI.

Sur le site de la DIRECCTE, ils ont écrit :

Titres de séjour valant autorisation de travail :

Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail. Les personnes qui en sont titulaires n’ont donc pas besoin d’une autorisation expresse de travail : autorisation provisoire de séjour (APS) : étudiants ayant fini leurs études.

Ensuite ils disent qu’en cas d’absence d’autorisation de travail :
Dans le cas où la personne concernée détient un titre de séjour """n’autorisant pas le travail"""", son futur employeur doit alors faire une """demande d’autorisation de travail auprès de la Direccte""".

D’après ce que j’ai compris, le cas où il faut remplir le formulaire CERFA 15187-02, c’est quand on n’a pas de titre de séjour nous autorisant à travailler ?

Merci

Karim

Logo de Karim
vendredi 21 décembre 2018 à 21h15 - par  soueva

Bonjour

Pour un changement de statut en CDI après APS, il faut obligatoirement un cerfa.
Le titre de séjour qui ne nécessite pas d’autorisation est le titre VPF.
L’ APS n’est pas considérée comme un véritable titre de séjour.

Logo de cmfr
Changement de statut APS > CDS salarie — des precisions sur les FAQ ?
lundi 17 décembre 2018 à 22h06 - par  cmfr

Bonjour,

ayant terminé une licence pro en octobre 2018, j’ai obtenu l’APS.
Le 6 décembre, j’ai signé un CDI qui correspond aux critères (travail en relation avec formation, rémunération 1,5 x SMIC).

Ayant lu les FAQ changement de statut APS
**** le dossier doit impérativement être déposé à la préfecture quinze jours après la signature du CDI ***
Je suis allé à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye. Curieusement ils m’ont dit qu’il n’y avait pas de délai de 15 jours pour déposer la demande, ils m’ont tout simplement donne des formulaires + liste de pièces a fournir, en disant que je pouvais les rendre dans les semaines a venir !

Dans les FAQ il y a la question-réponse suivante
 :***Faut-il que l’entreprise fasse un appel à candidatures sur internet ?
Non, puisqu’on ne peut pas vous opposer la situation de l’emploi.***
Mais parmi les pièces exigées par la sous-préfecture il y a le formulaire CERFA 15186*03 (demande d’autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France)... ce formulaire, surtout la rubrique 4,0 Conditions de recrutement, demande que l’employeur justifie des appels a candidatures a Pôle Emploi, le nombre de candidatures reçues, etc.

Comment expliquer tout cela a mon employeur ?

Merci.

Logo de abdlemajed
Changement d’employeur après signature du CDI ?
jeudi 13 décembre 2018 à 17h02 - par  abdlemajed

Bonjour,

J’ai signé un cdi en septembre 2018 jusqu’à maintenant je suis en inter-contrat (chez moi) , J’ai reçu mon premier titre de séjour salarié (après L’APS). je souhaite changer d’entreprise dans la même région avec le même poste .
1- est ce que j’aurai des problèmes lors de renouvellement de mon titre de séjour ?
2-Est ce qu’ il est nécessaire de demander une nouvelle autorisation de travail ?

j’ai déjà lu tous le FAQ mais j’ai pas bien compris la réponse sur mon cas puisque je suis en intercontrat je suis payé mais je ne travaille pas ;

Merci

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jeudi 13 décembre 2018 à 18h43 - par  soueva

Bonjour
Si vous avez un titre salarié en main, vous devez rester deux ans au même endroit, que vous soyez en intercontrat ou non ne change rien. Après deux ans vous pouvez changer c’est à dire à la 3° carte..

Code du Travail RF5221
La carte de séjour temporaire portant la mention " salarié ", délivrée en application du 1° de l’article L. 313- 10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou le visa de long séjour valant titre de séjour mentionné au 7° de l’article R. 311-3 du même code, accompagné du contrat de travail visé.
Elle autorise à exercer une activité professionnelle salariée dans le respect des termes de l’autorisation de travail accordée.
A l’issue de la deuxième année de validité, elle autorise à exercer toute activité professionnelle salariée.

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